UFC Que Choisir de Nancy et environs

Menaces sur le droit de copie privée

Réduit à la portion congrue, le droit de copie privée ne permettrait plus aux consommateurs d'exercer leurs droits et libertés en tant qu'acquéreurs et utilisateurs : liberté de chacun dans l'intimité de son foyer, liberté d'usage des matériels achetés (copier des œuvres sur un baladeur numérique, faire une copie gravée pour son véhicule...), liberté de faire partager des œuvres dans le cercle privé.

Qui peut dire que la copie privée nuit pécuniairement aux artistes alors que le préjudice subi est largement compensé par une rémunération payée par tous les consommateurs lors de l'achat des supports d'enregistrement vierges (0,56 € sur chaque CD vierge par exemple) ?

Le Gouvernement ne doit pas sacrifier le droit légitime d'usage de tous les acquéreurs sur l'autel des intérêts purement mercantiles des " majors " de l'industrie culturelle qui se complaisent à faire l'amalgame entre le droit fondamental à la copie privée et le piratage : la copie privée n'est pas le piratage et le piratage peut être combattu en donnant un véritable contenu au droit de copie privée.

Les consommateurs eux-mêmes sont ainsi maintenus dans l'ignorance d'un droit de copie privée pour lequel ils acquittent pourtant une redevance, et font la confusion avec le piratage auquel ils doivent effectivement renoncer.

L'UFC-Que Choisir demande donc qu'un véritable équilibre entre les droits en présence soit proposé et invite le Gouvernement à revoir sa copie.

Document publié le 05-12-2002

Retour à la page principale