UFC Que Choisir de Nancy et environs

Qui va défendre la copie privée au MIDEM ?

L'UFC-Que Choisir s'insurge contre cette campagne acharnée de culpabilisation du public. Affirmer que 230 millions de CD-R vierges vendus en France correspondraient à 230 millions de copies d'œuvres protégées et donc à 230 millions de disques enregistrés qui auraient pu être vendus s'apparente à une manipulation de chiffres. D'abord il faut préciser qu'un disque sur deux est acheté par une entreprise pour stocker des données personnelles, ensuite tout disque copié ne se substitue pas forcément à un achat. Nous dénonçons la campagne de désinformations de l'industrie qui cherche à culpabiliser l'ensemble des consommateurs et à donner de fausses bonnes raisons aux pouvoirs publics de mettre fin au droit de copie privée.

Le comportement répréhensible de 3 ou 4 % des consommateurs ne justifie pas que l'on restreigne la liberté et les droits de tous les autres. Faut-il rappeler que si nous sommes tous des copieurs, si nous avons tous créé " mille et une " compilations à partir d'œuvres achetées, c'est pour les écouter dans la voiture ou en vacances, les faire partager dans le cercle de famille. Pour cela, nous avons versé en 2002 près de 140 millions d'euros en taxes sur les supports vierges.

Les consommateurs qui font 20, 30 ou 100 copies d'un même disque sont hors la loi et ne méritent pas d'être défendus, nous ne les défendons pas. Ils peuvent et doivent être poursuivis. C'est leur procès à eux qu'il faut instruire et pas celui des dizaines de millions d'autres. Peut-on croire comme l'affirme l'industrie que tous les autres consommateurs seraient en quelques années devenus des délinquants, responsables de leurs maux ? De même, faut-il fustiger tous les jeunes consommateurs qui sont les premiers à faire tourner les boutiques des industries de la culture et à faire connaître et aimer les œuvres ? (2 millions d'albums vendus de la star Academy, 10 millions de SMS surtaxés envoyés à TF1). L'absence de protections techniques sur le CD de Renaud ou celui de Carla Bruni a-t-elle empêché les ventes fulgurantes ?

Faut-il alors restreindre le droit de chacun à user de ses matériels ? Que dire du consommateur qui ne peut pas transférer les plages musicales d'un disque acheté vers un baladeur à disque dur ? Faut-il comprendre que le consommateur devra payer une deuxième fois pour télécharger via Internet le morceau sur son matériel ? Il n'en n'est pas question !


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Quant au téléchargement d'œuvres sur Internet, on ne parle plus de copie privée mais de piratage en réseau. Nous le condamnons mais le procédé qui consiste à rendre les disques illisibles et incopiables sur ordinateur ne résoudra pas ce problème tandis qu'il restreint la liberté individuelle de tous les autres. Tous les spécialistes de la question s'accordent sur un point : ces protections sont inefficaces !

Une conclusion s'impose : de l'ère analogique à l'ère numérique, le droit de copie privée peut et doit continuer à s'exercer. Comme le souligne la directive sur les droits d'auteurs, il faut faire coexister les droits pour préserver les intérêts des professionnels et des consommateurs.

Plutôt que de refuser aux consommateurs le droit de bénéficier des progrès de la technique, l'UFC-Que Choisir invite les industriels à s'interroger sur la conjoncture économique, le vieillissement du CD comme support, son prix excessif, sur le fait que, l'auteur et l'interprète récupèrent seulement 15 % du prix de vente, la grande distribution : 25 %, l'Etat : 19,6 % et que 5 % des artistes occupent 95% du temps d'antenne, pour expliquer les maux qu'ils évoquent. Que les industriels cessent de trouver en la copie privée un parfait bouc émissaire !

Progressivement, les intérêts des industriels l'emportent sur ceux des consommateurs. Restreindre la copie privée à une seule copie dégradée serait illégitime et donc inacceptable !

L'UFC-Que Choisir appelle les titulaires de droits à respecter ceux du public et au gouvernement, dans le cadre de la transposition de la Directive, à protéger l'exercice de la copie privée.

Document publié le 20-01-2003

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