UFC Que Choisir de Nancy et environs

Rapport Chatel : une occasion manquée

L'information du consommateur ne fait pas tout :

L'objectif affiché d'améliorer l'information du consommateur sur ses droits et les modes de règlement des litiges est louable mais les moyens proposés ne sont pas adaptés.

La réalité montre que le consommateur recherche lors d'un litige avec un professionnel, au delà de la communication de ses droits, les moyens de les faire valoir. Il lui faut donc un véritable accompagnement dans ses démarches que seule une association, dont c'est la mission et qui a le pouvoir de faire pression sur le professionnel, peut remplir. Le rappel de la règle de droit par un service téléphonique centralisé ou un organe régional neutre laissera le consommateur démuni.

La médiation a ses limites :

La mise en place d'un Médiateur de la consommation est une initiative qui nous paraît ni innovante, ni pertinente. Existant déjà dans certains secteurs de la consommation (banque, Poste, SNCF, Téléphonie etc …), cette instance a montré ses limites. En outre, il est difficile de parler d'une simplification dans la mesure où ce médiateur centralisé vient se surajouter à ceux déjà existants. Les consommateurs ne sauront plus à quel médiateur se vouer.

Les solutions possibles : l'action de groupe, le contrôle et des sanctions plus dissuasives :

L'UFC QC approuve, pour l'avoir longtemps réclamée, l'idée d'une action de groupe à condition de ne pas la cantonner à quelques secteurs de la consommation.

L'UFC QC demande depuis toujours des contrôles plus nombreux des pratiques des professionnels et des sanctions dissuasives, remèdes qui ne figurent pas dans le rapport.

L'UFC QC regrette, dans ce rapport, la vision étriquée du rôle des associations qui les cantonne au simple règlement des litiges individuels alors que, sur les nombreuses actions concernant l'intérêt collectif des consommateurs, leur rôle devrait être valorisé et renforcé.

Document publié le 10-07-2003

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