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Téléphonie : le décompte du temps à la seconde en danger

Alors que l’universalisation du décompte du temps à la seconde était prévue dans le projet de loi « confiance en l’économie numérique », les opérateurs de téléphonie, soutenus par le gouvernement ont fait discrètement passer un amendement sur le même sujet dans un autre projet de loi relatif aux « communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ».
Au nom d’un prétendu choix donné au consommateur, cet amendement rend optionnel le décompte du temps à la seconde. Autrement dit, il renforce le statu quo.

Contrairement à ce que disent le gouvernement et les opérateurs, les consommateurs n’ont jamais demandé à avoir le choix entre plusieurs unités de décompte du temps, car ce choix n’est qu’illusoire et contribue en réalité à créer une opacité tarifaire. Ce que les consommateurs veulent, c’est être facturés pour le temps réellement consommé, pouvoir se fier aux prix affichés par les opérateurs, pouvoir déterminer le coût réel de leurs appels et enfin pouvoir comparer les offres. Seule la même obligation faite à tous les opérateurs d’adopter la même base de décompte leur apportera ces assurances. Cette obligation ne nuit en rien à la liberté commerciale des opérateurs : ils resteront libres d’établir leur tarification comme ils le souhaitent, mais avec une unité de compte comparable.

C’est pourquoi les Associations de Consommateurs appellent les Sénateurs à conserver dans la loi « confiance en l’économie numérique » l’amendement, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 8 janvier 2004, qui oblige les opérateurs à décompter par seconde le temps des communications téléphoniques.

Le 3 mars 2004, les sénateurs de la Commission des Affaires Economiques ne doivent pas se laisser abuser sur la valeur du soi-disant compromis trouvé et introduit à la dernière minute dans le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Celui-ci n’est pas fait pour les consommateurs et ne leur permettra pas d’avoir la transparence qu’ils attendent.
Nous leur demandons avec la plus grande des convictions de conserver le seul amendement qui fasse avancer la cause des consommateurs, celui du projet de loi « confiance en l’économie numérique ».

Document publié le 02-03-2004

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