UFC Que Choisir de Nancy et environs

Téléphonie mobile : La justice donne raison à l'association UFC Que Choisir dans son combat contre les paliers de facturation

Le 25 février, l'association dénonçait l'existence de paliers de facturation conduisant à facturer 25 à 30 % d'un temps de communication en réalité jamais consommé par les utilisateurs (Première minute toujours indivisible puis facturation par palier de 30 secondes) ; un système que les trois opérateurs avaient mis en place de concert.

La société SFR qui facturait à la seconde près jusqu'au 15 mai 2000 a été condamnée à revenir à ce mode de décompte pour tous les abonnés ayant souscrit avant le 15 mai 2000. Le tribunal a donc interdit à la société SFR d'appliquer un décompte par palier au-delà de la première minute. Un délai de 45 jours est donné à la société pour s'exécuter.

Selon l'UFC QUE CHOISIR il s'agit d'une décision de principe qui s'applique à tous les contrats d'abonnement de téléphonie mobile et à tous les opérateurs (SFR mais aussi BOUYGUES TELECOM et ORANGE).

Le tribunal a également condamné ORANGE et BOUYGUES TELECOM pour publicités trompeuses. En effet, le tribunal a reconnu que les publicités de ces sociétés induisaient en erreur le consommateur sur le temps de communication réellement mis à disposition, en omettant de préciser que ce temps était décompté par palier d'une minute, puis de 30 secondes.

L'UFC QUE CHOISIR se félicite de ces condamnations confirmant les pratiques inadmissibles des opérateurs : la mise en place de paliers de facturation imposés à l'insu et au détriment des clients.

Ces décisions très motivées et très favorables aux consommateurs, mais susceptibles d'appel même si l'exécution provisoire a été ordonnée, confortent la position de l'UFC QUE CHOISIR qui demande une nouvelle fois aux opérateurs d'abandonner leur système de facturation actuel pour le remplacer par une facturation à la seconde près.

D'ores et déjà, l'UFC QUE CHOISIR invite les consommateurs à se rapprocher de leur opérateur pour obtenir un décompte du temps à la seconde.

Document publié le 22-05-2002

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