UFC Que Choisir de Nancy et environs

1817 - Le contrôle des voyageurs

Messieurs , dans tous les temps l'administration a été dans le cas de vous rappeler la surveillance à exercer sur les voyageurs. Un des principaux moyens d'exercer cette surveillance consiste à obliger les aubergistes à tenir un registre sur lequel ils inscrivent les noms , qualités et professions de tous les voyageurs qu'ils sont dans le case de loger.

L'art. 5 du titre 1er de la loi du 22 juillet 1791 porte: "Dans les villes et dans les campagnes , les aubergistes , maîtres d'hôtels garnis et logeurs seront tenus d'inscrire de suite et sans aucun blanc , sur un registre en papier timbré, et paraphé par un officier municipal ou un commissaire de police, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie, de tous ceux qui coucheront chez eux, même une seule nuit; de représenter ce registre tous les quinze jours , et en outre toutes les fois qu'ils en seront requis, soit aux officiers municipaux, soit aux officiers de police, etc., etc.

L'art. 475 du Code pénal a consacré ces dispositions, en déterminant la peine encourue par ceux qui y contreviennent. Je sais cependant que , malgré les ordres qui ont été donnés souvent à cet égard, le plus grand nombre des aubergistes de ce département, non-seulement n'inscrivent point les voyageurs qui logent chez eux , mais que même ils n'ont point , pour la plupart, le registre prescrit par la loi du mois de juillet 1791.

Cette négligence, Messieurs, qui peut compromettre la sûreté publique, doit eufin avoir nn terme , et je
vous prie de donner les ordres les plus sévères aux aubergistes , de se conformer à ce que la loi leur a prescrit.

Je charge particulièrement MM. les maires de s'assurer par eux-mêmes que les ordres qu'ils auront donnés à cet égard sont exécutés , et de se faire représenter, au moins tous les quinze jours, le registre en question, qu'ils doivent coter et parapher ; ils dénonceront â M. le procureur du roi les aubergistes qui seraient récalcitrans , afin qu'il puisse les faire punir conformément aux dispositions du Code pénal. Enfin , je rends MM. les maires responsables des suites que pourrait avoir leur négligence à cet égard , et je prie, MM. les sous-préfets de surveiller avec soin cette partie importante de la police.

Recevez , Messieurs , la nouvelle assurance de ma considération distinguée.
Pour M. le préfet absent par congé :
Le conseiller de préfecture, délégué, Signé PINODIER.

Document publié le 01-01-2004

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