UFC Que Choisir de Nancy et environs

1874 - Les bohémiens

Considérant que, par l'arrêté sus-visé, des mesures ont été prises pour garantir les populations du département, comme les méfaits de bandes d'individus vagabonds et nomades, connus sous le nom de bohémiens; que ces prescriptions semblent être tombées en désuétude; et que d'ailleurs il importe, dans l'intérêt de la sécurité publique, de les faire publier dans toute l'étendue du nouveau département de Meurthe-et-Moselle pour que l'exécution en soit assurée d'une manière complète à l'avenir;

ARRÊTONS ;
Article -1er. Le stationnement sur la voie publique ou sur des terrains communaux des voitures servant au logement des bohémiens et autres individus nomades, sans profession avouée est interdit dans l'étendue du département de Meurthe-et-Moselle.
Art. 2. Les individus de cette catégorie qui ne justifient pas d'un domicile et de moyens d'existence, seront immédiatement arrêtés et déférés aux tribunaux comme prévenus de vagabondage; leurs voitures seront mises en fourrière jusqu'à la décision judiciaire à intervenir.

Art. 3. Quant à ceux qui exerceraient des industries inoffensives, ils pourront obtenir de MM. les maires des permissions spéciales. Ces permissions ne devront être délivrées que sur la production de titres réguliers, constatant la nationalité, le domicile, la profession et les bons antécédents des pétitionnaires.
Art. 4. L'arrêté préfectoral du 5 décembre 1864 est rapporté.
Art. 5. MM. les sous-préfets, maires, officiers de gendarmerie et commissaires de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera inséré au Recueil administratif et publié par les soins de MM. les maires dans toutes les communes.
Le jour de la publication et de l'affichage sera constaté par un certificat du maire qui sera transcrit au registre des actes de chaque mairie.
Nancy, le 8 juin 1874.
Le Préfet, Mis. DE CHAMBON

Document publié le 01-01-2004

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