UFC Que Choisir de Nancy et environs

1876 - La contrebande

Je suis informé que la contrebande se pratique activement sur la frontière, au moyen de chiens dressés à cet effet, qui journellement introduisent en France des tabacs, des denrées coloniales et même des journaux prohibés.

Outre l'injustice causé par ces fraudes au Trésor, la sécurité publique peut se trouver compromise par les accidents rabiques auxquels ces chiens sont exposés, ensuite du régime et des violences qu'ils subissent pour être aptes à remplir leur rôle.

Il importe donc de prendre des mesures pour sauvegarder autant que possible les divers intérêts menacés. La mesure légale la plus efficace possible consisterait à obliger tous les possesseurs de chiens à garnir les animaux d'un collier sur lequel serait écrit lisiblement le nom du maître, à peine d'abattage de l'animal. On arriverait ainsi à diminuer considérablement la contrebande par les chiens, car ceux qui seraient trouvés sans collier seraient immédiatement abattus et ceux qui porteraient un collier seraient suffisamment surveillés pour que l'on n'eut plus à craindre de les voir servir la fraude, à raison de la responsabilité qu'encourraient leur maître.

Je prie en conséquence MM les Maires des communes limitrophes de la frontière de prendre, dans le sens de la mesure ci-dessus indiquée, des arrêtés qui devront être soumis à mon approbation

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée

Le Préfet, DE CHAMBON

Document publié le 01-01-2004

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