UFC Que Choisir de Nancy et environs

1858 - La construction des écoles

Nancy, le 2 août 1858.
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de vous adresser ci-après copie d'une circulaire et d'un arrêté de Son Exc. le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes, concernant l'exécution des projets de construction et d'appropriation des maisons d'école. Veuillez vous conformer exactement aux mesures prescrites par Son Excellence, et à l'exécution desquelles je tiendrai d'ailleurs soigneusement la main.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
Albert LENGLE.


MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES.
Paris, le 30 juillet 1858.
MONSIEUR LE PRÉFET,
Depuis 1833 l'Etat a constamment aidé les communes qui s'imposaient des sacrifices pour acquérir ou construire des maisons d'école. Les secours du Gouvernement, portés partout où leur utilité a paru bien constatée, ont excité d'heureux efforts de la part des départements et des communes en faveur de ces établissements, et il en est résulté une amélioration notable dans la situation matérielle de l'enseignement primaire.
Cependant, je suis informé que, malgré vos recommandations et la surveillance exercée par les inspecteurs primaires, beaucoup de projets d'école n'ont pas été exécutés selon les plans approuvés, et laissent par conséquent à désirer sur des points essentiels. Il m'a paru nécessaire de préserver l'avenir contre les fâcheux effets de ces transformations, commandées le plus souvent par une parcimonie oublieuse des intérêts sérieux de l'instruction primaire.
Dans ce but, j'ai pris un arrêté à la date du 14 juillet, aux termes duquel le payement des secours promis par l'Etat serait refusé à toute commune qui n'aurait pas ponctuellement suivi, dans ses travaux, les plans adoptés. Les autres dispositions de cet arrêté indiquent les mesures préalables à prendre pour prévenir l'abus ou pour en faciliter la répression. Vous trouverez ci-joint une ampliation de cet acte dont vous voudrez bien assurer l'exécution de concert avec M. l'inspecteur d'Académie, et que je vous prie d'insérer dans le Recueil de vos actes administratifs.
A cette occasion, je crois devoir vous prier d'apporter le plus grand soin dans l'instruction des affaires relatives à la construction et l'appropriation des maisons d'école. Il m'arrive journellement des projets qui ne sont pas convenablement établis, et je me vois dans l'obligation de les rejeter, soit parce qu'ils n'assureraient pas aux nouvelles maisons une distribution appropriée, sous tous les rapports, à leur destination, soit parce qu'ils sont conçus dans des proportions exagérées.
A différentes époques, les Ministres, mes prédécesseurs, préoccupés de la nécessité de pourvoir les communes d'écoles convenablement disposées, ont adressé à ce sujet des circulaires à MM. les Préfets. Mais ces instructions, déjà anciennes, sont tombées dans l'oubli, et il me paraît utile aujourd'hui d'en rappeler à votre attention, en les présentant réunis, les points les plus importants.
La première chose à rechercher, pour l'établissement d'une école, c'est un lieu central, d'un accès facile et bien aéré. Quant à la maison, elle doit être simple et modeste, mais commode, isolée de toute habitation bruyante ou malsaine, qui exposerait les enfants à recevoir des impressions, soit morales, soit physiques, non moins contraires à leurs moeurs qu'à leur santé. La salle de classe sera construite sur cave, planchéiée, bien éclairée, accessible aux rayons du soleil, et telle surtout que la disposition des fenêtres, garnies chacune d'un vasistas, permette de renouveler l'air facilement. Il faut, enfin, que l'habitation de l'instituteur et de sa famille soit composée de telle sorte qu'il puisse disposer de trois pièces au moins, y compris une cuisine, et d'un jardin, autant que possible. Il est aussi à désirer qu'il y ait une cour fermée ou un préau pour réunir les élèves avant la classe et les garder en récréation.
Les dimensions de la classe doivent être proportionnées à la population scolaire. Cette population se détermine en prenant le nombre des enfants de sept à treize ans dans les communes où il y a des salles d'asile, et de cinq à treize ans dans toutes les autres.
L'aire de la classe doit présenter, par élève, une surface de 1 mètre carré, et une hauteur de 4 mètres. L'expérience et la théorie démontrent que toute salle de classe, construite dans ces proportions, se trouvera dans de bonnes conditions hygiéniques, et offrira les dispositions les plus convenables pour la direction méthodique d'une école. On tolérera, cependant, une hauteur de 3 mètres 30 centimètres, dans les maisons qui ne seront pas construites à neuf.
Dans les écoles mixtes, il faut veiller à ce que la classe soit divisée, par une cloison, en deux parties, l'une pour les garçons, l'autre pour les filles. Dans toutes les écoles, les latrines doivent toujours être en vue de l'estrade du maître, et divisées en deux cabinets distincts et isolés l'un de l'autre, dans les écoles réunissant les deux sexes.
Vous voudrez bien, Monsieur le Préfet, tenir la main à ce que ces prescriptions soient toujours soigneusement observées par les communes qui voudront arriver à une meilleure installation de leurs écoles publiques. Lorsqu'elles auront besoin d'être aidées, vous réclamerez pour elles les secours de l'Etat qui ne les leur refusera jamais quand il sera démontré qu'elles s'imposent de véritables sacrifices.
Ces demandes de secours, indépendamment de votre avis motivé, devront être accompagnées, comme par le passé, des pièces suivantes :
1° Plans, devis et extrait du plan cadastral faisant connaître la position de l'école relativement aux maisons environnantes;
2° Extrait de la délibération prise par le Conseil municipal pour arrêter ce devis, et faisant connaître la somme votée pour contribuer à la dépense;
3° Budget de la commune;
4° Situation financière de la commune, délivrée par le receveur municipal, et certifiée exacte;
5° Délibération du Conseil départemental;
6° Avis motivé de l'Inspecteur d'Académie.
Veuillez, Monsieur le Préfet, en m'accusant réception de cette circulaire, me faire connaître les mesures que vous aurez prises pour assurer l'exécution des prescriptions qu'elle renferme.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes,
Signé : ROULAND

Pour copie conforme : le Directeur du Personnel et du Secrétariat général,
G. ROULAND.


LE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES.
Arrête ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Les conseils municipaux qui demandent des secours à l'État pour la construction, l'appropriation ou la réparation de locaux destinés à des écoles primaires ou à des salles d'asile, devront présenter, à l'appui de leur demande, indépendamment des pièces prescrites par les instructions ministérielles, un plan en double expédition des travaux à exécuter.
ART. 2.
Lorsqu'il aura été statué sur la demande de secours, les deux exemplaires des plans présentés seront renvoyés aux Préfets, avec mention de l'approbation ministérielle. Un exemplaire sera remis au Maire pour l'exécution des travaux. Le second exemplaire sera déposé entre les mains de l'inspecteur d'académie.
ART. 3.
Lorsque les travaux seront terminés et lorsqu'il y aura lieu de payer, soit la totalité, soit une partie du secours promis, le Préfet en préviendra l'inspecteur d'académie, lequel remettra à l'inspecteur
primaire de l'arrondissement le plan déposé entre ses mains, et lui donnera ordre de se transporter dans la commune pour y vérifier si les dispositions approuvées par le Ministre, tant pour la dimension que pour la disposition des locaux, ont été exactement observées. L'inspecteur primaire fera son rapport à l'inspecteur d'académie et lui remettra le plan du local, qui demeurera déposé aux archives de l'inspection académique. L'inspecteur d'académie délivrera, sur le vu de ce rapport, un certificat constatant, s'il y a lieu, que les plans approuvés ont été scrupuleusement exécutés, et le Préfet joindra ce certificat à l'appui de sa proposition d'ordonnancement.
ART. 4.
Dans le cas où les plans approuvés par le Ministre n'auraient pas été scrupuleusement suivis dans l'exécution des travaux, le concours de l'État ne pourra être requis et la promesse de secours faite sera considérée comme nulle et non avenue.
ART. 5.
MM. les Préfets des départements et MM. les inspecteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14 juillet 1858.
Signé : ROULAND.
Pour ampliation, le Directeur du Personnel et du secrétariat général,
G. ROULAND.


Document publié le 01-01-2004

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