UFC Que Choisir de Nancy et environs

1818 - Le rôle des maires contre la délinquance

L'article 29 du code d'instruction criminelle est ainsi conçu :

« Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public, qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance d'un crime ou d'un délit, sera tenu d'en donner avis sur-le-champ au procureur du roi près le tribunal dans le ressort duquel ce crime ou ce délit aura été commis, ou dans lequel le prévenu pourrait être trouvé, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignemens , procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

L'article 49 traite du flagrant délit, et doit fixer votre attention.

L'article 50 vous autorise à faire, dans le cas prévu par l'article 49, tous les actes attribués aux juges de paix, aux officiers de gendarmerie et aux commissaires généraux de police, ainsi qu'à recevoir les dénonciations. Pénétrez-vous encore des dispositions des articles 53 et 54, qui vous imposent des obligations particulières.

Vos devoirs, Messieurs, ne se bornent pas là : un bon maire doit veiller, avec autant de soins que de discrétion, à ce que rien de ce qui intéresse l'ordre pu­blic, dans sa commune, n'échappe à sa connaissance.

Les vagabonds, les mendians, les gens sans aveu, ceux qui, n'ayant aucune profession, aucune fortune connues, viennent lui faire des déclarations de domicile, doivent particulièrement fixer son attention et être l'objet d'une surveillance de précaution, qui ne peut toutefois avoir rien de vexatoire, rien de gênant pour celui qu'elle regarde.

Dès que l'existence d'un crime vous est connue, vous devez vous transporter sur les lieux, reconnaître le fait matériel, en examiner toutes les circonstances, recueillir les renseignemens qui peuvent faire découvrir les auteurs ou complices, dresser du tout un procès-verbal dans lequel vous exprimez la qualité d'officiers auxiliaires de police judiciaire, qui vous est dévolue par l'article 9 du code d'instruction criminelle, et en vertu de laquelle vous agissez. Les premiers élémens de conviction ainsi réunis légalement, et presqu'aussitôt après le crime ou le délit commis, manquent rarement de faire connaître les coupables, et sont du plus grand intérêt pour la justice, à laquelle vous êtes dans l'obligation de les transmettre immédiatement. La gendarmerie doit être aussi prévenue par vous ; il est bien important que la connaissance des crimes ou délits lui parvienne promptement, et c'est cependant une chose que plusieurs d'entre vous négligent. Je vous invite à ne plus y manquer ; l'arrestation des prévenus dépend presque toujours de l'activité que vous mettez à informer le brigadier le plus voisin, et à lui donner les

indications nécessaires. La gendarmerie a rendu et rend tous les jours des services importans , et je me plais à consigner ici le  témoignage de satisfaction qu'elle mérite.

Enfin, Messieurs, les autorités chargées de la police administrative doivent aussi être informées de ces événemens,  parce qu'ils intéressent l'ordre public, et que le concours de tous les magistrats est souvent nécessaire et toujours utile dans ces circonstances. Veuillez  donc bien en rendre un compte exact aux sous­-préfets de vos arrondissemens respectifs.

J'aime à me persuader, Messieurs, que ces instructions auxquelles j'ai donné quelques développemens propres à vous les faire mieux exécuter, seront désormais votre règle, et que ceux d'entre vous qui ont mis de la négligence à s'acquitter de ce devoir, ne s'en rendront plus coupables.

Recevez. Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le préfet de la Meurthe, Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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