UFC Que Choisir de Nancy et environs

1818 - Les abus des chasseurs

Un trac suppose toujours un rassemblement d'hommes dont les uns sont armés et les autres ne le sont pas. Aucun rassemblement de ce genre ne peut avoir lieu sans que l'administration l'ait ordonné.

Je vous prie , en conséquence , de faire connaître aux adjudicataires des chasses des bois communaux , que l'art. 1er de mon arrêté du 10 du courant leur est applicable, et qu'il sera dressé des rapports contre tous ceux qui feraient des tracs sans y être autorisés.

Recevez , Messieurs , la nouvelle assurance de ma considération distinguée.

Le préfet de la Meurthe. Signé SEGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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