UFC Que Choisir de Nancy et environs

1819 - La contrebande du tabac

Je vous invite, Messieurs, à user de tous les moyens qui sont à votre disposition , pour réprimer un délit, dont les funestes conséquences portent le plus grand préjudice aux intérêts du trésor. Je compte beaucoup sur le zèle de la gendarmerie dans cette occasion, et je ne doute pas qu'elle ne se montre, ce qu'elle a toujours été, empressée à combattre tout ce qui est contraire aux intérêts du gouvernement.

Je dois vous prévenir, Messieurs, qu'indépendamment de la prime de 15 francs accordée pour chaque colporteur arrêté et constitué prisonnier, les saisissans recevront encore le montant de la valeur des tabacs saisis, ou bien une indemnité de 30 francs par cent kilogrammes,, dans le cas où les tabacs seraient déclarés de nulle valeur. Le tout en exécution de l'ordonnance royale du 31 décembre 1817. Je prie M. le commandant de gendarmerie de vouloir bien faire donner connaissance de ces dispositions à toutes les brigades du département.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.

Le préfet de la Meurthe,

Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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