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1819 - Les arnaques

Toute société anonyme ne peut exister qu'avec l'au­torisation du roi et avec son approbation pour l'acte qui la constitue. Cette formalité a pour but de s'assurer de la réalité d'un fonds capital mis dans la société, et de procurer par-là une garantie suffisante et légale. Elle se distingue par le titre de direction, administration, compagnie, chambre, etc. Elle diffère des sociétés collectives des commerçans , en ce qu'elle n'a point de raison sociale , soit pour la dénomination , soit pour la signature : en ce que les associés ne sont engagés que jusqu'à concurrence de leurs actions; en ce qu'ils ne sont point solidaires ;.enfin en ce que les gérans ne sont que des mandataires qui ne s'obligent point personnellement.

Ainsi les particuliers qui seraient dans l'intention de prendre des actions dans des établissemens semblables, doivent s'assurer préalablement, s'ils sont autorisés par le gouvernement. L'absence de cette formalité rendant l'établissement nul, ils auraient à redouter de partager sous peine de cette nullité, en se trouvant engagés et solidaires pour tous. Les particuliers qui y auraient fait des placemens de fonds ou auraient traité d'une manière quelconque avec eux, auraient à craindre de leur côté de ne rencontrer que des garanties imaginaires.

Les sociétés anonymes autorisées jusqu'à ce jour par le gouvernement, sont les suivantes :

 

Banques.

La banque de France à Paris ;

La banque de Rouen ;

La banque de Nantes ;

La banque de Bordeaux ;

 

Assurances.

Compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie, à Paris , rue du marché. des Jacobins , n.° 4.

Compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département du Haut-Rhin, séante à Mulhausen.

Compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans les départemens de la Seine-Inférieure et de l'Eure , séante à Rouen.

Compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le département de Seine-et-Marne, séante à Melun.

Compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans les départemens de la Seine ( Paris excepté ) , d'Oise, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne , séante à Paris , rue Saint-Honoré, n° 337.

 

Assurances à primes.

Incendie.

Société d'assurances ( générales ) contre l'incendie , séante à Paris , rue Le Pelletier, n.° 7.

 

Assurances maritimes.

Compagnie royale d'assurances , séante à Paris , rue de Richelieu, n.° 104.

Compagnie commerciale d'assurances maritimes , séante à Paris, rue de Menars, n.° 8.

Compagnies d'assurances contre les risques de guerre , séantes à Paris , rue de Menars , n.° 8.

Compagnie d'assurances générales , séante à Paris , rue Le Pelletier, n.° 7.

Compagnie d'assurances maritimes de Nantes.

Société d'assurances maritimes, Rouen.

Compagnie d'assurances de Bordeaux.

 

Caisses de placemens et d'accumulation.

Caisse d'épargnes et de prévoyance, séante à Paris, rue de Richelieu, n.° 104.

Caisse d'épargnes et de prévoyance pour le département de la Gironde , séante à Bordeaux.

 

Tontines et. institutions du même genre.

Tontine perpétuelle d'amortissement, séante à Paris,

l'Institution dotale et de secours mutuels de recrutement, séante à Paris.

La tontine d'Orléans ,

La tontine d'épargnes (ci-devant caisse Lafarge ),

La tontine du pacte social,

La caisse des employés et des artisans,

Sont fermées aux placemens nouveaux ; elles suivent leurs cours. Les trois dernières sont liquidées par une

commission prise dans le sein du conseil général du département de la Seine.

Nancy, le 20 avril 1819.

Le préfet .de la Meurthe,

Signé SÉGUIER

Document publié le 01-01-2004

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