UFC Que Choisir de Nancy et environs

1819 - Les infractions au code de la route

Nancy, le 10 mars 1819. Messieurs, depuis mon arrêté du 22 mai 1818, qui a fixé le 1er juillet suivant pour le terme passé lequel aucune voiture à jantes étroites ne pourrait circuler sur les grandes routes de ce département, il a été rapporté un grand nombre de procès-verbaux contre des voituriers Ces procès-verbaux ont donné lieu à des décisions, par suite desquelles quelques contrevenans ont consigné, entre les mains des saisissans , l'amende à laquelle ils ont été condamnés.

Aux termes de mon instruction du 21 juillet 1818 ( N° 19 du recueil administratif), les sommes ainsi consignées ont dû être versées, dans les trois jours, dans la caisse du percepteur-receveur de la commune. J'aime à croire que personne ne se sera dispensé de faire ce verse­ment ; cependant si , contre mon attente , quelque saisissant avait conservé jusqu'alors, pardevers lui, le montant des sommes qu'il a reçues, je lui enjoins de le verser, sans aucun délai , ainsi qu'il est dit ci-dessus.

De leur côté, les percepteurs-receveurs de communes qui, aux termes de mon instruction du 21 juillet 1818, ont dû tenir un registre particulier de ces sortes de recettes, ont dû également faire le versement des sommes qu'ils ont reçues , soit des saisissans , soit des contrevenans eux-­mêmes , dans les caisses des receveurs de l'enregistrement. Désirant connaître le montant de leurs recettes sur ce pro­duit, ils voudront bien , au reçu de la présente , former pour leur perception un état semblable au modèle n.° 1er, annexé à mon instruction du 21 juillet, et me l'adresser sans le moindre retard. Cet état comprendra toutes les recettes qu'ils ont pu faire jusqu'au 31 décembre 1818 inclus. Ils indiqueront dans la colonne d'observations la date et le montant de leurs versemens au receveur de l'enregistrement, et la situation du bureau de celui-ci.

A l'avenir, et tous les trois mois, c'est-à-dire à l'époque où MM. les percepteurs-receveurs doivent former l'état, modèle n° 1er, pour être remis aux receveurs de l'enregistrement, ils le formeront en double expédition et m'en feront passer une.

Je leur recommande d'être exacts à me faire l'envoi de ces états, qui , pour les arrondissemens autres que celui de Nancy , devront me parvenir par l'intermédiaire de MM. les sous-préfets.

Je saisis cette occasion pour rappeler à MM. les maires , ainsi qu'à tous les préposés et agens ayant la police des routes , qu'ils doivent persévérer , afin d'amener tous les voituriers qui fréquentent les grandes routes à se servir de roues à larges jantes. Je leur rappelle encore que la loi n'admet d'exception que pour les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l’exploitation des fermes, et qu’en général, toute voiture employée pour le commerce doit être munie de roues à jantes larges.

 

Recevez, Messieurs, l’assurance de ma parfaite considération.

Le Préfet de la Meurthe,

Signé SEGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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