UFC Que Choisir de Nancy et environs

1858 - Le contrôle de la population

Il arrive fréquemment que des individus intéressés à échapper à la surveillance obtiennent des passeports délivrés, soit à eux-mêmes sous des noms supposés, soit à des amis complaisants dont ils prennent la désignation et la qualité. Pour remédier à cette fraude, qui met trop souvent en défaut la surveillance des agents de l'autorité et de la force publique, il est essentiel que le passeport ne soit jamais délivré hors de la présence de l'individu qui le réclame, que son signalement soit relevé avec soin et que sa signature soit apposée en même temps sur le passeport et sur le talon, en présence du fonctionnaire chargé de la délivrance.

Toutes les fois qu'un passeport ou un certificat pour obtenir un passeport vous est demandé, vous devez, suivant le cas, vous entou­rer préalablement de tous les renseignements propres à justifier qu'il n'existe à l'égard de l'impétrant aucune cause particulière d'empêche­ment. Il est important surtout que l'identité de celui qui se présente soit parfaitement établie. Si l'identité ne vous était pas personnelle­ment connue, il y aurait lieu d'exiger qu'elle fût attestée par deux ci­toyens avantageusement connus et domiciliés dans la commune, et vous auriez soin d'avertir ces témoins de la responsabilité légale à laquelle les exposerait une fausse déclaration.

Cette précaution est surtout indispensable lorsque le passeport est réclamé exceptionnellement par un individu de passage dans la com­mune, mais qui n’ y est pas domicilié.

Il ne doit pas être délivré de passeport à un mineur non émancipé, sans le consentement de son père, de sa mère ou de son tuteur; - à un étudiant ou élève, sans la permission de son maître ou institu­teur ; - à une femme mariée, sans l'autorisation ou l'assentiment de son mari, à moins qu'elle ne voyage pour aller le rejoindre ; - à un comptable ou employé, sans la permission de son chef ; - à un do­mestique, sans le consentement de son maitre. L'ouvrier doit pré­senter son livret acquitté de tous engagements par le maître qui l'a employé, et visé pour départ; - l'apprenti, son brevet ou certificat d'apprentissage, dûment visé; - le militaire, sa feuille de route ou son congé, licenciement ou exemption de service, et une autorisation de l'état-major, s'il est porteur d'un permis de séjour militaire. Tout individu célibataire ayant été appelé au recrutement de l'armée, doit produire sa dispense définitive, ou son acte de remplacement, ou un certificat de libération.

Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies doivent exiger la représentation des passeports de toutes les per­sonnes qui descendent dans leur établissement et qui y passent une nuit. Il importe que cette obligation, qui est de nature à faciliter la surveillance, de même que la tenue régulière du registre prescrit par l'article 475 du Code pénal, leur soit exactement rappelée.

Pour rendre plus facile la surveillance des nombreux voyageurs qui se rendent à Paris, je vous prie de vouloir bien me donner immédiatement avis de tous les passeports et livrets que vous aurez délivrés ou visés pour cette destination. Cet avis comprendra, avec le signalement du titulaire, ses nom et prénoms, son âge, sa profession, son lieu de naissance, sort lieu de domicile et le motif du voyage. Vous devrez en même temps me signaler particulièrement les individus qui, à un titre quelconque, vous paraîtraient devoir être tenus en observation, en me donnant sur leurs antécédents et leurs relations tous les renseignements qui seraient de nature à faciliter la surveillance.

J'appellerai à cette occasion votre attention spéciale sur les mesures à prendre envers les étrangers qui arrivent en France. Il est essentiel que ces voyageurs soient assujettis rigoureusement et sans exception à présenter leurs passeports, et que ceux qui en seraient dépourvus, ou qui en produiraient sans être revêtus du visa d'un Consul français ayant moins d'une année de date, et du visa des autorités françaises de la frontière ne soient pas admis à pénétrer sur le territoire de l'Empire.

Il n'est rien changé, d'ailleurs, aux dispositions ministérielles qui prescrivent de ne délivrer aux ouvriers des passeports ou des livrets pour Paris, qu'autant qu'ils justifieraient qu'ils y ont du travail et des ressources assurés. Ces dispositions vous ont été notifiées par mes circulaires des 19 avril 1852 et 22 avril 1853, insérées aux Recueils desdites années, pages 131 et 183. Je vous recommande de ne pas les perdre de vue et de vous y conformer avec le plus grand soin toutes les fois que l'occasion s'en présentera.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet,

Albert LENGLE

Document publié le 01-01-2004

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