UFC Que Choisir de Nancy et environs

1849 - Le danger des colporteurs

Nancy, le 5 décembre 1849.

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous adresser copie d'une lettre de M. le Ministre de l'intérieur, relative à la répression des délits commis par les col­porteurs ou distributeurs d'écrits imprimés.

Je compte sur votre zèle et sur votre vigilance pour assurer l'exécu­tion des dispositions rappelées dans cette lettre.

Agréez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet de la Meurthe,

A. BRUN.

 

 

Paris, le 30 novembre 1849.

MONSIEUR LE PRÉFET,

Je continue à vous faire connaître, par voie d'instructions générales, la jurisprudence administrative à laquelle vous devez vous conformer en matière de répression des délits com­mis par les colporteurs ou distributeurs d'écrits imprimés. Ces ques­tions touchant de bien près aux intérêts de l'ordre que vous avez mission de protéger, je ne saurais trop vous éclairer sur leur solution pratique.

On m'a demandé quelle est, dans l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849, l'étendue de signification du mot distribution ?

Quels sont les droits de l'autorité administrative, à l'égard des dé­pôts et des distributions dans les cabarets et ailleurs que dans les lieux publics?

Une distribution gratuite ou à prix d'argent dans un local particulier, mais momentanément ouvert au public, constitue-t-elle le fait de dis­tribution, aux termes de l'article 6 de la loi du 27 juillet dernier?

Le mot distribution dans l'article 6 précité a la signification la plus étendue; il ne s'applique pas seulement à ces libraires ambulants qui font le commerce de la librairie, mais encore à tous les distributeurs d'écrits; à la différence de la loi du 13 février 1834, sur les crieurs publics, il atteint la distribution clandestine ou à domicile aussi bien que la distribution sur la voie publique ; c'est ce qui résulte du texte de la loi qui ne fait aucune distinction entre les divers genres de distri­bution, de l'ensemble de la discussion à l'Assemblée législative, et de l'intention clairement manifestée de mettre un terme aux abus du col­portage sous quelque forme qu'il se présente.

Il suit de cette interprétation que les agents de l'administration ont le droit de demander à tout distributeur, à tout colporteur, à tout dépositaire d'écrits destinés à être distribués, quel que soit le lieu de la distribution ou du dépôt, l'autorisation prescrite par l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849, et si cette autorisation n'est pas représentée, de dénoncer les contrevenants au ministère public qui agira suivant les circonstances.

J'ajouterai , pour répondre à la troisième question, qu'il n'y a pas lieu de se préoccuper si la distribution est gratuite ou à prix d'argent, si elle est faite secrètement ou en public, puisque toute personne qui distribue sans autorisation des livres, écrits ou gravures encourt, par le seul fait de la distribution, et indépendamment de toute autre circon­stance, la peine prononcée par le paragraphe 3 de l'article 6; il con­vient seulement d'excepter la simple communication d'un écrit, lors­qu'on ne peut supposer dans celui qui la fait aucune intention de colportage ou de publication.

Je vous prie de vouloir bien adresser des instructions dans ce sens aux fonctionnaires placés sous vos ordres.

Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Ministre de l'intérieur,

Signé : FERDINAND BARROT.

Document publié le 01-01-2004

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