UFC Que Choisir de Nancy et environs

1866 - l'usage des cloches

J'ai reconnu la nécessité de remettre sous vos yeux la législation qui régit cette question importante.  Après nous être concertés, Monseigneur l'Évêque de Nancy et moi, sur les moyens de prévenir le retour des contestations qui se sont produites, nous avons arrêté les dispositions réglementaires que j'ai l'honneur de vous transmettre avec la présente instruction.

Vous savez, Messieurs, que la destination des cloches des églises a toujours été regardée comme essentiellement religieuse : de même que les édifices consacrés au culte catholique, les cloches placées dans les dépen­dances des églises, sont spécialement affectées au service divin, et le Curé en doit être le gardien et le régulateur, puisqu'il en a la responsabilité. Lui seul doit conserver les clefs de l'église et du clocher ; seul par con­séquent, il a qualité pour choisir le sonneur. On n'a donc pas le droit de faire sonner les cloches paroissiales pour le service municipal, lors même qu'elles auraient été acquises des deniers de la commune. Ce n'est que par exception à cette règle générale que l'arrêté réglementaire a prévu les circonstances dans lesquelles le Maire petit requérir de faire sonner les cloches de la paroisse ; d'ailleurs leur usage peut être refusé dans le cas de l'article 6 de cet arrêté, s'il existe dans la commune une cloche affectée au service municipal.

Tels sont, Messieurs, les principes posés dans les avis du Comité de législation du Conseil d'État ; je ne saurais trop vous recommander de vous pénétrer des dispositions du réglement auquel ils servent de base, afin d'éviter tout abus dans son application.

Je suis amené à vous entretenir de l'utilité de posséder, dans chaque commune, une cloche exclusivement destinée au service municipal; elle pourrait être placée dans un campanille construit soit à la maison commune, soit à la maison d'école ; la dépense serait peu importante, et nous préviendrions ainsi tout débat sur l'usage des cloches paroissiales, lesquelles conserveraient alors le caractère de sollennité qu'elles doivent avoir ; au Maire appartiendrait la libre disposition de la cloche municipale, au Curé, l'usage des cloches de l'église. J'appelle votre attention particulière sur cet objet.

J'ai la conviction, Messieurs, que vous apporterez tous vos soins à l'exécution du règlement concernant la sonnerie. Les dispositions qu'il renferme ont paru à Monseigneur l'Évêque, comme à moi, de nature a maintenir la bonne harmonie qui doit régner entre l'autorité ecclésiastique et l'autorité municipale, et je me plais à penser que cet arrêté contribuera à préserver de toute atteinte l'ordre qui doit régner dans nos communes.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet, PODEVIN.

 

 

REGLEMENT

Pour déterminer la sonnerie des cloches.

L'Evèque de Nancy et le Préfet de la Meurthe voulant, autant que possible, mettre fin aux contestations qui se sont élevées dans quelques communes sur l'usage des cloches, et désirant surtout maintenir la bonne harmonie entre l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique ;

Vu l'article 448 de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), en ces termes :

« L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. »

Vu les avis du Comité de l'Intérieur et de législation du Conseil d'Etat, des 21 juillet 1835 et 17 juin 1840,

ont arrêté de concert ce qui suit :

Art. 1 Le Curé ou desservant aura seul le droit de faire sonner les cloches de son église, pour appeler les fidèles au service divin et annoncer les offices, prières publiques et autres exercices religieux, approuvés ou autorisés par l'Évêque diocésain, tels que :

1° L'angélus, qui sera sonné, tous les jours le matin, à midi, et le soir.

2° Les dimanches et jours de fêtes conservées, la messe paroissale, les vêpres, saluts et sermons.

La messe et les vêpres seront annoncées à trois reprises, et pour la première fois, une heure avant la célébration.

3° Les jours ouvrables ou autres, les messes hautes et basses, les pro­cessions, catéchismes et instructions religieuses, les baptêmes, mariages, décès, enterrements et services funèbres, l'administration des sacrements ; le tout en se conformant aux usages du Diocèse.

Art. 2. Le Curé ne pourra faire sonner les cloches, pour services reli­gieux, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir, depuis Pâques jusqu'au 1er  octobre ; ni avant cinq heures du matin et après huit heures du soir, depuis le 1er  octobre jusqu'à Pâques, excepté toutefois la nuit de Noël.

Art. 3. En temps d'épidémie, les sonneries seront suspendues pour les cérémonies funèbres, sur la simple invitation du Maire, autorisé préala­blement par le Préfet.

Art. 4. Le Curé ou desservant devra faire sonner dans les circonstances extraordinaires qui suivent :

1° Lors de l'arrivée, du départ ou du passage dans la paroisse, de l'Empereur de l'Impératrice, d'un prince de la famille Impériale, et de l'Évêque en cours de visites pastorales ;

2° A l'occasion de la fête de Leurs Majestés ;

3° A l'occasion des visites solennelles du Grand-vicaire-archidiacre.

4° Pour convoquer les fidèles aux prières publiques demandées par Sa Majesté, et ordonnées par l'Évêque ;

5° Pour annoncer toutes autres prières prescrites par l'Évêque, à rai­son de quelque événement important ou de quelque nécessité publique ;

6° La veille au soir des fêtes conservées, de la fête de l'Empereur et de l'Impératrice, et les jours des mêmes fêtes, au matin.

Art. 5. Le Maire pourra requérir de faire sonner les cloches, lorsqu'il sera nécessaire de convoquer les habitants, pour prévenir ou arrêter quelque accident où leur concours est nécessaire, comme dans le cas d'incendie, d'inondation, d'invasion de l'ennemi, et autre danger de même nature.

Dans ces circonstances, le Maire, en cas d'absence du Curé, pourra lui-même donner ordre au sonneur, lequel devra obtempérer aussitôt à l'injonction du Maire.

Art. 6. Dans les Communes du Diocèse où l'usage est établi de son­ner le ban des vendanges et la retraite, et d'appeler les enfants à l'école au son de la cloche, cet usage sera conservé jusqu'à l'établissement d'une cloche municipale.

Art 7. La sonnerie des cloches en volée est interdite pendant les ora­ges, à moins que ce ne soit pour annoncer les services journaliers aux heures réglées, auquel cas la sonnerie sera aussi abrégé que possible.

La sonnerie des cloches est interdite depuis l'office du matin le Jeudi-saint, jusques à celui du Samedi-saint, sauf l'exécution, au besoin, des dispositions de l'article 5.

Art. 8. Le Curé ou desservant, comme gardien responsable de l'église et du clocher, doit seul en conserver les clefs. Dans les communes desservies par binage, les clefs seront déposées chez un des administrateurs de l'église, au choix du Curé ou desservant.

Art. 9. Les coches étant affectées aux usages et actes religieux, ne pourront être sonnées pour aucune autre cause que celles ci-dessus pré­vues, sans qu'il en ait été référé par le Maire au Préfet, par l'intermé­diaire du Sous-Préfet, et par le curé à l'Évêque, et qu'il soit intervenu une décision des deux autorités supérieures qui se concerteront, à cet effet.

Fait et arrêté â Nancy, le 21 novembre 1866.

Le Préfet de la Meurthe, PODEVIN.

CHARLES, Évêque de Nancy

Document publié le 01-01-2004

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