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1907 - Les cafés et les bonnes moeurs

La tâche de préservation sociale qui vous incombe par cette réglementa­tion ne vous échappera pas et j'ai la certitude que vous n'hésiterez pas à la remplir avec fermeté.

Vous trouverez à la suite de cette circulaire mon arrêté portant réglementation générale des cafés-concerts. Vous recevrez incessamment un exemplaire de cet arrêté, sous forme de placard, pour être publié et affiché dans vos communes.

L'article 10 de ce document en prescrivant l’affichage dans les cafés-­concerts, je vous serai obligé de me donner, par premier courrier, l'indi­cation des établissements de ce genre existant dans vos communes afin que je vous adresse un nombre égal de placards.

Vous voudrez bien, d'autre part, me faire parvenir une expédition de chaque autorisation que vous aurez accordée en exécution de l'article 1 de mon arrêté général du 5 janvier.

Le préfet, HUMBERT.

 

 

Paris, le 6 décembre 1906.

Le président du conseil, ministre de l'intérieur, à MM. les préfets.

A plusieurs reprises, durant ces dernières années, des campagnes ont été engagées pour dénoncer, par la voie du livre ou de la presse, les graves dangers de diverse nature résultant de la multiplication considérable des cafés-concerts ou chantants, ainsi que des abus et scandales auxquels don­nait trop souvent lieu leur exploitation.

Les enquêtes ouvertes, dès 1902, par mon administration sur le régime des mœurs, les garnis, les débits de boissons et les cafés-concerts; les doléances incessantes dont je suis saisi, articulant des faits précis et éma­nant aussi bien de particuliers que d'associations philanthropiques ou cor­poratives ont corroboré, d'une manière indiscutable, la plupart des griefs portés à la connaissance du public et démontré qu'il devenait indispensable de rechercher les moyens de remédier à une situation fâcheuse et même parfois pleine de périls.

Mais, avant de vous indiquer les moyens qui m'ont paru propres à atteindre le but à poursuivre, je crois nécessaire d'exposer l'état actuel de la législation applicable aux établissements que je vise et de dissiper, une fois pour toutes, les équivoques qu'ont pu faire naître divers textes ou des instructions ministérielles déjà anciennes et dont la dernière, en date du 27 novembre 1872, ne remonte pas à moins de trente-quatre ans.

Aujourd'hui, comme dans le passé, l'industrie des cafés-concerts ou chantants ne saurait être libre et doit demeurer placée sous le régime de l'autorisation préalable et non de la simple déclaration.

La liberté de l'industrie théâtrale proclamée par le décret du 6 janvier 1864 a été strictement limitée aux théâtres proprement dits, et l'article 6 de ce décret spécifie que « les spectacles de curiosités, de marionnettes, les cafés dits cafés chantants, cafés-concerts et autres établissements du même genre restent soumis aux règlements présentement en vigueur. »

D'autre part, la circulaire explicative de ce décret, formulée à la date du 28 avril de la même année, précise en ces termes la portée de l'article 6 : « La liberté accordée à l'industrie spéciale des théâtres ne s'étend pas et ne pouvait s'étendre à tous les établissements publics d'un autre ordre et notamment aux cafés qui, comme débits de boissons, sont soumis à des règlements spéciaux. »

Ainsi, les cafés-concerts demeuraient assimilés aux débits de boissons, conformément à la circulaire de l'un de mes prédécesseurs en date du 6 avril 1853, rappelée ultérieurement par la circulaire du 27 novembre 1872 et cette assimilation avait pour conséquence de les maintenir sous le régime de l'autorisation préalable. « Les cafés-concerts, lit-on, en effet, dans cette circulaire de 1853, devant être classés au nombre des débits de boissons, tombent sous l'application du décret du 29 décembre 1851 et ne peuvent, dès lors, être ouverts, nonobstant leur spécialité, qu'en vertu d'une autori­sation préfectorale qui est toujours révocable. »

Mais le décret de 1851 a été abrogé et remplacé par la loi du 17 juillet 1880 qui ne subordonne plus l'ouverture d'un débit de boissons à la délivrance préalable d'une autorisation administrative et qui, d'autre part, ne fait aucune réserve touchant les cafés-concerts.

On a pu croire, dès lors, en s'appuyant sur les instructions ministérielles précitées et même sur l'article 6 du décret de 1864, que l'ouverture d'un café-concert était devenue libre comme celle des débits de boissons ordinaires.

Cette interprétation, en apparence fondée, n'a pas cependant paru admissible, et toutes les fois que mon administration a été appelée à se prononcer â ce sujet, sur des cas particuliers, elle n'a pas hésité à la repousser.

A la vérité, la nouvelle législation confère, à toute personne qui n'est pas frappée de l'une des incapacités prévues par la loi du 17 juillet 1880, le droit d'ouvrir un café, cabaret ou débit de boissons; mais il ne s'ensuit pas que le propriétaire ou le gérant puisse user de tous les moyens à sa convenance pour retenir ou accroître sa clientèle et assurer la prospérité de son exploitation.

La liberté d'ouvrir un débit et de vendre des boissons â consommer sur place n'est, en aucune façon, exclusive de certaines restrictions commandées particulièrement, dans les établissements de cette nature, par la nécessité de maintenir le bon ordre et de sauvegarder la moralité ainsi que la tranquillité publiques. Or, parmi les restrictions que justifient le mieux les intérêts supérieurs en cause figure, à n'en pas douter, l'interdiction de donner, saris autorisation spéciale et sous réserve de l'observation de diverses conditions, des auditions permanentes ou temporaires de musique instrumentale ou vocale, des saynètes, spectacles ou autres divertissements.

Celte interdiction doit être la règle et figurer dans tous les arrêtés rela­tifs à la police des cafés et débits de boissons. Elle rentre bien, au surplus, dans la catégorie des mesures que peut légalement édicter l'autorité municipale en vertu de l'article 3, titre XI, de la loi des 16-24 août 1790 reproduit par l'article 97 de la loi municipale du 5 avril 1884, pour le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes et spécialement dans les cafés. C'est d'ailleurs la doctrine admise par la Cour de cassation, ainsi qu'il résulte notamment des arrêts des 12 août 1882 et 23 juin 1905.

Si l'abrogation du décret du 29 décembre 1851 par la loi du 17 juillet 1880 n'a pas eu pour effet de conférer aux exploitants de cafés ou débits de boissons le droit d'établir â leur gré, dans leurs établissements, des concerts ou divertissements, il n'en résulte pas cependant qu'aucune modi­fication n'ait été apportée â l'état de choses antérieur.

Tout au contraire, la loi de 1880 modifie profondément le régime inauguré en 1851, puisqu'elle enlève au préfet le pouvoir d'autoriser ou de refuser l'ouverture des débits et, par voie de conséquence, celle des cafés­-concerts. Et à l'égard de ces derniers, c'est au maire que se trouve désormais dévolu tout naturellement ce pouvoir, et un pouvoir discrétionnaire s'exerçant au mieux des intérêts de la cité confiés à sa vigilance et qui découle des attributions de police dont il est investi (L'arrêté municipal qui interdit l'ouverture d'un café-concert sans l'autorisa­tion du maire, porte l'arrêt précité de la Cour de cassation en date du 23 juin 1905, est pris dans le cercle des attributions municipales et en conformité de la législation expressément consacrée par l'article 6 du décret du 6 janvier 1864.).

L'omnipotence du maire en cette matière peut présenter certains inconvénients, mais elle est, dans tous les cas, infiniment moins dangereuse que la liberté qui serait laissée aux innombrables débitants de transformer leurs cafés ou cabarets en cafés-concerts. Elle n'a pas, au demeurant, un carac­tère insolite, car les auteurs de la loi précitée des 16-24 août 1790 jugeaient nécessaire de l'admettre au profit des municipalités, en matière de specta­cles publics. L'article 4, titre XI, non abrogé par la loi du 5 avril 1884 et, par conséquent, toujours en vigueur, dispose en effet que « les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers munici­paux » . Et l'expression générique de spectacles a un sens si large qu'il serait même permis d'invoquer, s'il en était besoin, les dispositions de cet article 4 comme base des pouvoirs du maire au regard de beaucoup de cafés-concerts dont l'attrait ne réside pas seulement dans une audition de musique instrumentale.

Le régime de l'autorisation préalable est donc, comme je viens de l'ex­poser, le régime qu'il convient d'appliquer encore à l'heure actuelle aux cafés-concerts, et c'est le maire qui délivre cette autorisation.

J'examinerai maintenant les dispositions essentielles qu'il conviendrait d'adopter pour la réglementation de ces établissements, à l'effet d'empê­cher le retour des abus de tout genre qui leur sont, à juste titre, reprochés.

Et tout d'abord, j'estime qu'il importe que ces dispositions constituent une règle générale et uniforme applicable dans chaque département; en sorte que c'est à vous qu'il appartiendra de les édicter par voie d'arrêté, ainsi que vous le faites déjà pour les cafés et débits de boissons et en usant des pouvoirs qui vous sont conférés par l'article 99 de la loi du 5 avril 1884.

En vous invitant à vous substituer, dans l'espèce, à l'autorité municipale, je n'entends nullement marquer qu'elle ne s'est pas efforcée de sauvegarder les intérêts de la moralité et de l'ordre publics. Un grand nombre de municipalités urbaines, pour ne parler que de celles-là, ont au contraire établi, et depuis longtemps, des règlements, parfois très rigoureux, touchant la police des cafés-concerts; mais ils ne contiennent pas toutes les prohibi­tions qui me paraissent indispensables et présentent, même sur les points essentiels, des diversités qui doivent disparaître.

D'ailleurs, l'arrêté que vous prendrez laisse au maire une marge très large pour l'exercice de ses pouvoirs de police, suivant les exigences particulières de chaque localité.

Ceci posé, j'indiquerai que la première disposition à insérer dans votre arrêté général est celle qui portera, conformément à la doctrine ci-dessus développée, que tous les concerts de musique instrumentale ou vocale, tous divertissements ou spectacles quelconques sont interdits dans les cafés, cabarets et débits de boissons à moins d'une autorisation expresse émanant du maire. Vous spécifierez, en outre, que les cafés-concerts ou chantants qui ne rentreraient pas dans la catégorie des théâtres seront assujettis à cette règle.

Il est indispensable que l'autorisation municipale soit délivrée sous forme d'arrêté individuel rappelant les obligations essentielles imposées aux direc­teurs des cafés-concerts et spécifiant expressément que l'inobservation de l'une quelconque des prescriptions réglementaires, tant préfectorales que municipales, entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation. L'usage, parfois adopté, des permissions verbales doit étre partout abandonné et remplacé par un arrêté dont le maire vous transmettra aussitôt une am­pliation.

L'article 4 de votre arrêté prescrira une mesure de la plus grande utilité dans l'espèce et dont la stricte observation est de nature à porter remède à l'un des plus graves abus dénoncés de toutes parts. Souvent rencontrée, d'ailleurs, dans les règlements municipaux, cette mesure aura pour objet l'heure de fermeture des cafés-concerts et établissements similaires.

Il faut absolument mettre obstacle à la réunion, à l'issue du concert. des artistes et des clients, en vue du souper, qui se prolonge souvent au delà de toute mesure et présente de multiples inconvénients sur lesquels il est superflu d'insister. Aucune raison plausible ne peut être alléguée pour justifier, à l'égard des cafés-concerts, une dérogation aux règlements concer­nant la fermeture des cafés, cabarets et débits de boissons ordinaires et qui interdisent de recevoir ou de conserver des clients ou des personnes étrangères à la famille et aux domestiques de l'exploitant, après l'heure fixée pour cette fermeture.

Vous déciderez donc qu'en principe une seule et même règle s'appliquera désormais aux deux catégories d'établissements, et que les artistes eux-­mêmes n'auront la faculté de demeurer dans le café-concert, après l'heure de fermeture, que durant le temps strictement nécessaire pour se préparer à regagner leur logis. Si, comme il arrive, principalement dans des villes d'une certaine importance, l'heure réglementaire de fermeture des cafés ordinaires était plus tardive que celle à laquelle prend fin le concert, vous spécifieriez que, dans ce cas, c'est à partir de cette dernière heure que s'appliquera l'interdiction de conserver ou de recevoir des clients.

J'ajouterai que les prohibitions ellicaces et instamment réclamées ne sauraient être limitées au souper: elles devront s’étendre à tous les repas, qui ne pourront être donnés aux artistes dans la salle commune du café ou dans les dépendances de l'établissement.

L'expérience a démontré que, dans l'intérêt des artistes comme de la moralité publique, il importait que les directeurs de cafés-concerts ne leur imposassent aucune obligation en ce qui concerne non seulement la nourriture, mais aussi le logement, et mérite qu'ils n'intervinssent d'aucune façon en cette matière, où les intéressés doivent conserver une entière liberté.

Votre arrêté stipulera, en conséquence, que l'autorité municipale ne déli­vrera les autorisations réglementaires qu'autant que les requérants aux fins d'ouverture d'un café-concert auront pris l'engagement formel de respecter ces prohibitions spéciales.

On objecterait, en vain, que la défense de loger et de nourrir les artistes engagés, même ceux qui le demanderaient à l'employeur, est entachée d'illégalité, par le motif qu'elle porte atteinte à la liberté des contrats. L'autorité municipale, en effet, n'excède nullement ses pouvoirs en subordonnant la délivrance d'une autorisation de l'espèce, qui constitue une faveur exceptionnelle, aux conditions que commandent les intérêts du bon ordre, encore que ces conditions constituent une dérogation au droit com­mun et soient restrictives de la liberté.

Les dispositions suivantes de votre arrêté auront pour objet d'éviter toute promiscuité, tout contact des artistes avec le public.

A cet effet, vous prescrirez l'établissement d'une séparation fixe entre la partie de la salle réservée aux artistes et celle où se tiennent les auditeurs, prescription qui trouvera son application dans les cafés non pourvus d'une estrade convenablement surélevée.

D'un autre côté, l'accès du café-concert ne sera permis aux artistes que pendant la durée des répétitions qui auront toujours lieu hors la présence du public et pendant le concert ou spectacle auquel ils participeront.

Il leur sera formellement interdit de pénétrer, au cours de la représen­tation, dans la partie de la salle affectée aux auditeurs ou consommateurs, pour quelque motif que ce soit. Cette prohibition a une portée capitale, puisqu'elle entraîne la suppression des quêtes qui ont soulevé tant de justes récriminations.

Sans doute, la quête ne constitue pas, suivant une jurisprudence ancienne et constante, un fait illicite; mais elle emprunte aux lieux, aux circons­tances dans lesquelles elle est pratiquée, à son objet même qui est, en réalité, la rémunération si souvent illusoire offerte au malheureux artiste, un tel caractère, qu'on ne saurait l'admettre.

Tous les renseignements recueillis attestent que les sollicitations que l'artiste est contrainte de tenter auprès des consommateurs plus on moins entreprenants entraînent souvent des désordres et même des scandales; si bien, qu'on est fondé à invoquer, indépendamment de toute autre consi­dération, des motifs de convenance et de moralité pour justifier pleinement l'abolition des quêtes dans ces lieux publics, où le maintien du bon ordre présente une importance exceptionnelle.

Je ne m'étendrai pas sur la prohibition de la pose à laquelle sont par­fois encore astreints les artistes pendant toute la durée du concert.

Les inconvénients de cette ancienne, peu recommandable et blessante pratique, apparaissent avec une telle évidence, que je n'ai besoin d'entrer dans aucun développement à ce sujet.

J'arrive enfin aux prescriptions que contiendra votre arrêté général, relativement à la censure des chants, récitations, saynètes, etc., projetés dans les cafés-concerts et à la surveillance à exercer durant les représentations.

Je touche, ici, à l'un des points les plus délicats de la matière et aussi les plus dignes de la sollicitude attentive de l'autorité publique.

Le pouvoir gouvernemental de censure sur les ouvrages dramatiques, rétabli par la loi du 30 juillet 1850 et maintenu par le décret du 30 dé­cembre 1852, comme par celui de 1864 concernant la liberté de l'industrie théâtrale, a été l'objet des attaques les plus vives et les plus fondées. Ins­pirée surtout, sinon exclusivement, par une préoccupation politique, cette législation constituait une anomalie choquante sous un régime démocratique qui implique nécessairement la liberté des opinions, même exprimées dans la forme suggestive d'une œuvre dramatique. Elle devait donc tôt ou tard disparaître par suite d'une abrogation expresse ou implicite, et vous n'ignorez pas qu'après les discussions qui se sont poursuivies à l'occasion du budget de 1905 et dans lesquelles le Parlement a nettement manifesté son hostilité contre la censure, le gouvernement s'est abstenu de proposer pour 1906 le crédit affecté jusqu'ici au service de l'inspection des théâtres qui se trouve supprimé.

Doit-il cependant en résulter que toute restriction à la liberté de faire représenter n'importe quel ouvrage se trouve abolie, et qu'en conséquence les productions destinées aux cafés-concerts, telles notamment que saynètes, romances, chansons et chansonnettes se trouvent aussi libérées de tout contrôle préalable? Ce serait aller beaucoup trop loin.

On ne saurait, à coup sûr, placer sur le même rang les ouvrages dra­matiques visés par l'article 3 du décret du 6 janvier 1864 et la plupart des productions qui alimentent d'ordinaire les programmes des cafés-concerts ou chantants. Un abîme les sépare, et, loin qu'on soit fondé à revendiquer à leur profit un régime de complète liberté, on doit souhaiter, au contraire, qu'au nom, pourrait-on dire, de la salubrité publique, un contrôle préventif soit dans toute la mesure du possible, exercé et avec infiniment plus de soin que par le passé où, suivant les renseignements qui me sont par­venus, il était, dans beaucoup de localités, presque tombé en désuétude.

Je citais, au début des présentes instructions, une circulaire de l'un de mes prédécesseurs portant la date du 27 novembre 1873 (On doit observer que cette circulaire est intervenue postérieurement au décret du 30 septembre 1870 qui avait supprimé la commission d'examen des ouvrages dramatiques, laquelle n'a été rétablie qu'en 1874 et par le décret du 1er février.). Elle était dic­tée par des préoccupations semblables aux miennes, et je ne saurais mieux faire que d'en rappeler en partie les termes :

« Les cafés chantants ou cafés-concerts - portait cette circulaire - qui n'existaient autrefois qu'en nombre assez restreint et dans quelques grandes villes seulement, se seraient beaucoup multipliés dans ces dernières années, et on a pu signaler chez la plupart des directeurs de ces entreprises une propension de plus en plus marquée à introduire dans leur répertoire les compositions dont le caractère licencieux ou grossier ne peut qu'exercer la plus déplorable influence, au double point de vue de la morale et de l'art, sur le public de ces établissements. Cette tendance, extrêmement regrettable et qui n'aboutirait à rien moins qu'à transformer les cafés-con­certs en véritables écoles de dépravation individuelle et sociale, une paraît appeler toute la sollicitude de l'administration et, au besoin, une répres­sion énergique. »

Combien est autrement justifiée aujourd'hui l'alarme donnée, il y a trente-­quatre ans, par cette circulaire.

Le nombre des cafés-concerts ou chantants s'est accru, depuis 1872, dans une énorme proportion et parallèlement au nombre des débits de boissons. On en rencontre non seulement dans presque tous les centres urbains, mais aussi dans maintes autres localités où ils s'ouvrent tempo­rairement à diverses époques, si bien qu'il est permis de dire qu'ils sont partout disséminés.

Et quant au répertoire de la plupart de ces établissements, est-il besoin d'affirmer qu'il s'en faut de beaucoup qu'il se soit amélioré et assaini? Tout au contraire, le niveau de ce répertoire n'a cessé de s'abaisser; de telle sorte qu'il présente à un bien plus haut degré, à raison soit de l'im­mense accroissement de la clientèle de cafés-concerts ou chantants, soit de l'accentuation incontestable de son caractère licencieux, confinant par­fois à la plus révoltante pornographie, tous les dangers signalés par les instructions ministérielles de 1872.

Dans de pareilles conditions, il ne peut être question, pour l'autorité publique, de se désintéresser de la composition des programmes des cafés­-concerts et de laisser à leurs directeurs une entière latitude, comme aux directeurs des véritables théâtres.

Cette inégalité de traitement se justifie d'ailleurs pleinement par la pro­fonde différence de situation présente par les deux catégories d'établisse­ments. Si l’œuvre de prophylaxie morale qu'était appelé parfois à accom­plir le service de la censure, au regard des ouvrages dramatiques, doit, en conformité des principes démocratiques, et peut être effectivement rempla­cée par la répression, soit des outrages aux bonnes mœurs, soit de toute autre infraction aux lois, il en est tout autrement en ce qui concerne les cafés-concerts. La multiplicité des articles composant le programme et la rapidité de leur exécution qui rendent particulièrement difficile la consta­tation de leur caractère délictueux ne permettent pas, en général, de subs­tituer, comme pour les théâtres, l'action répressive à l'action préventive et de faire sérieusement état du pouvoir d'intimidation de la sanction pé­nale.

Au surplus, la clientèle qui fréquente les cafés-concerts ou chantants et qui se recrute, en majeure partie, dans la classe populaire, mérite une protection spéciale et impose à l’autorité publique le devoir de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir sa démoralisation.

En conséquence, les instructions ministérielles déjà rappelées des 6 avril 1853 et 27 novembre 1872, comme celles du 22 décembre 1871, doivent être maintenues en ce qui touche notamment la production préalable du programme par le directeur du café-concert et le visa approbatif de l'auto­rité administrative.

Vous inspirant de ces instructions et des règlements en vigueur, vous mentionnerez dans votre arrêté général que tout chant, récitation, saynètes divertissement, etc., portant atteinte à la morale ou à l'ordre public, sont rigoureusement interdits, et qu'un double du programme de chaque concert ou spectacle devra être remis, vingt-quatre heures au moins à l'avance, au maire, en vue de son examen et de son approbation.

L'arrêté stipulera, en outre, qu'un agent de l'autorité publique assistera aux représentations, qu'il relèvera avec soin les changements apportés au programme dûment visé, et signalera toute infraction commise par actes, gestes ou paroles.

J'attire votre attention sur la modification qu'il me semble nécessaire d'apporter à la pratique actuelle la plus répandue. C'est au maire que le programme de chaque concert sera désormais remis, et non plus au com­missaire de police, et c'est au magistrat municipal que vous déléguerez, conformément à la circulaire du 22 décembre 1871, le soin exclusif d'en apprécier la composition et d'en permettre l'exécution.

Il importe que les maires, qui sont investis aujourd'hui du pouvoir d'au­toriser l'ouverture des cafés-concerts et sur qui pèsent, par voie de consé­quence, de sérieuses responsabilités, exercent personnellement ce contrôle. Vous les inviterez, de la manière la plus pressante, à y apporter la plus grande vigilance, en faisant ressortir l'importance de leur mission.

On ne saurait taxer d'exagération ceux qui ont tant de fois dénoncé le péril résultant de l'immoralité ou de la grossièreté des chansons ou spec­tacles que la clientèle populaire entend et voit trop souvent dans les cafés­concerts : le péril est grand et doit être énergiquement conjuré. Il ne serait pas plus longtemps tolérable que les efforts immenses et incessants tentés par le gouvernement de la République, précisément avec le concours empressé et les sacrifices des municipalités, pour distribuer l'enseignement, pour développer l'éducation populaire et le sentiment de la dignité humaine, fussent compromis par de véritables écoles de dépravation, comme le sont parfois les cafés-concerts.

Les maires comprendront, sans peine, l’intérêt supérieur que présente l'accomplissement scrupuleux de la tâche de préservation sociale qui leur échoit sous votre contrôle ; ils n'hésiteront pas à éliminer du programme les compositions qui leur paraîtraient dangereuses; ils séviront, sans fai­blesse, contre les directeurs qui n'auraient pas tenu compte des suppres­sions opérées ou violeraient, d'une manière quelconque, les règlements, en leur retirant l'autorisation essentiellement précaire grâce à laquelle ils peuvent, par faveur spéciale, pratiquer leur industrie.

Le succès si désirable de l’œuvre d'assainissement et de relèvement moral à poursuivre dépend de la vigilance des maires et j'ai la confiance qu'ils auront à cœur de l'assurer.

Votre concours d'ailleurs, Monsieur le Préfet, sera précieux autant qu'efficace, et vous ne manquerez pas, j'en ai l'assurance, d'exercer la haute et constante surveillance qui rentre dans vos attributions et de tenir très strictement la main, comme je le désire, à l'observation de l'arrêté général que vous prendrez conformément au modèle ci-annexé.

Si, pour des raisons quelconques, il vous semblait que certaines des prescriptions contenues dans le projet d'arrêté général dussent être sup­primées ou modifiées en ce qui concerne votre département, vous auriez à m'en faire part et à formuler, en toute liberté, les propositions qui vous sembleraient mieux appropriées au but poursuivi.

Vous voudrez bien m'accuser réception des présentes instructions, et me transmettre ensuite un exemplaire du Recueil des actes administratifs de votre préfecture dans lequel se trouvera inséré, avec votre règlement, la circulaire que vous aurez adressée aux maires de votre département.

Le président du conseil, ministre de l’intérieur,

G. CLEMENCEAU.

 

 

Réglementation des cafés-concerts. - Arrêté général.

Nous, préfet du département de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur,

Vu les articles 97 et 99 de la loi du 5 avril 1884 ; Vu l'article 6 du décret du 6 janvier 1864 ;

Vu les circulaires des 6 avril 1853, 18 avril 1864, 22 décembre 1871 et 27 décembre 1872 ;

Vu les instructions ministérielles en date du 6 décembre 1906 ;

Considérant la multiplication incessante des cafés-concerts ou chantants, les nombreux et graves abus auxquels donne lieu leur exploitation et les dangers qu'offrent ces établissements pour le bon ordre, la salubrité et la

tranquillité publiques ;

Considérant qu'il importe de prendre, sans plus tarder, les mesures propres à parer à ces dangers et à assurer, en même temps, la protection des artistes contre les exigences des directeurs de cafés-concerts ou chantants, trop souvent abusives et, dans tous les cas, incompatibles avec le maintien du bon ordre ;

Considérant que, pour produire tous les résultats désirables, ces mesures doivent être appliquées uniformément à tous les établissements de même nature ouverts ou à ouvrir dans les communes de notre département, sans préjudice des règlements particuliers que les maires ont établis ou jugeraient nécessaire d'établir dans leur commune;

ARRÊTONS :

ART. 1. - Aucun débitant de boissons à consommer sur place ne peut organiser, dans son établissement, des concerts de musique instrumentale ou vocale d'une manière permanente ou temporaire, non plus que des spectacles ou divertissements quelconques, que moyennant une autorisation écrite du maire et sous réserve de la stricte observation des conditions générales ci-après et de celles qu'il jugera nécessaires d'imposer dans l'in­térêt du bon ordre et de la tranquillité publique.

Les cafés-concerts ou chantants qui ne rentreraient pas dans la catégorie des théâtres sont, quelque appellation qu'on leur donne, assujettis à cette autorisation préalable essentiellement révocable.

ART. 3. - Les heures de fermeture fixées pour les débits de boissons, par notre arrêté du 15 janvier 1907, s'appliqueront également aux établis­sements ci-dessus visés à moins d'une autorisation spéciale délivrée par nous, sur l'avis conforme du maire.

Dans tous les cas, la fin du concert ou spectacle déterminera l'heure de fermeture de l'établissement, si cette heure est moins tardive que celle fixée pour la fermeture des débits de boissons ordinaires.

ART. 3. - Il est interdit aux propriétaires, directeurs on gérants, de re­cevoir ou de conserver, après l'heure réglementaire de fermeture, aucune personne étrangère à leur famille ou à leurs domestiques.

Les artistes musiciens ou autres, attachés à l'établissement pour y donner des auditions ou des spectacles, ne pourront y demeurer après la fermeture réglementaire que pendant une durée n'excédant pas une demi­-heure.

ART. 4. - L'autorisation municipale prévue par l'article 1 ne sera dé­livrée qu'autant que le pétitionnaire s'engagera à ne pas loger ni nourrir les artistes dans son établissement ou ses dépendances, et à n'intervenir, en aucune façon. dans la question de leur logement et de leur nourriture, à moins d'une autorisation spéciale et écrite du maire, qui ne devra être délivrée qu'à titre exceptionnel et dans des cas particuliers.

ART. 5. - Les artistes ne devront avoir aucun contact avec le public dont ils seront séparés, en cas de besoin, par une balustrade fixe et pleine, d'au moins 1 mètre de hauteur.

Ils ne seront admis dans l'établissement ou ses dépendances que pendant la durée des répétitions et du concert ou spectacle.

Les répétitions auront toujours lieu hors la présence du public.

Durant les représentations, les artistes ne pourront pénétrer dans la partie de la salle affectée au public, soit pour consommer, soit pour tout autre motif et notamment sous prétexte de quêtes, lesquelles sont expres­sément interdites, à moins qu'elles ne soient autorisées â titre excep­tionnel par le maire, dans un but de bienfaisance.

ART. 6. - Les artistes ne paraîtront et ne demeureront sur la scène ou dans la partie de la salle qui en tient lieu que pendant le temps strictement nécessaire pour l'exécution de la partie du programme qui leur incombe.

ART. 7. – Tout chant, récitation, saynète ou divertissement quelconque susceptible de porter atteinte â la morale ou à l'ordre public sont rigou­reusement interdits, sous peine de retrait immédiat de l'autorisation municipale délivrée au propriétaire, directeur ou gérant de l'établissement, sans préjudice des poursuites judiciaires qui seraient exercées.

ART. 8. - Un double du programme de chaque concert ou spectacle devra être remis, vingt-quatre heures au moins à l'avance, au maire, qui exercera le contrôle nécessaire pour assurer le plein et entier effet des prohibitions mentionnées dans l'article précédent.

Le programme accepté par le maire, avec ou sans modification, sera remis au commissaire de police ou à l'agent qui en tient lieu, lequel avisera aussitôt le directeur du concert ou spectacle à toutes fins utiles.

Aucune modification au programme visé par le maire ne pourra être apportée sans son autorisation expresse.

ART. 9. - Un représentant de l'autorité publique devra assister aux représentations et signaler tous changements qui auraient eté apportés au programme, soit avant, soit au cours de la représentation, ainsi que les infractions aux lois et particulièrement celles qui constitueraient un ou­trage aux bonnes mœurs par actes, gestes ou paroles.

ART. 10. - Le présent arrêté sera et demeurera affiché, d'une manière bien apparente, dans tous les établissements susvisés, et de façon à ce que le public et les artistes engagés puissent facilement en prendre connaissance.

ART. 11. - MM. les sous-préfets, maires, commandants de gendarmerie, commissaires de police et gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans toutes les communes et inséré au Recueil des Actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nancy, le 5 janvier 1907.

Le préfet, HUMBERT.

 

 

Police des cafés et cabarets – Arrêté.

Le préfet de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur,

Vu la loi du 17 juillet 1880 sur les cafés, cabarets et débits de boissons;

Vu l'article 99 de la loi du 5 avril 1884;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1903;

Considérant qu'il y a lieu de compléter cette réglementation par des dis­positions concernant les cafés-concerts;

ARRÊTE:

ART. 1. - A partir de la publication du présent arrêté, les cafés, caba­rets, débits de boissons, salles de danse et autres lieux publics du même genre ne pourront être ouverts qu'après le lever du jour et devront être fermés aux heures ci-après :

Dans le chef-lieu du département : une heure du matin;

Dans les chefs-lieux d'arrondissement et dans les communes de 5 000 ha­bitants et au-dessus : onze heures du soir;

A Toul, minuit en semaine et une heure du matin les dimanches et jours fériés ;

Dans les autres communes : dix heures.

Dans toutes les communes du département : deux heures du matin les jours de la Fête nationale du 14 juillet, de la révision, du 1er janvier, du mardi gras, de Pâques, de l'Ascension, de la Pentecôte, de l'Assomption, de Noël, les lundis de Pâques et de la Pentecôte, la veille de Noël et du 1er janvier.

Les cafés-concerts dûment autorisés par les maires sont soumis à la même réglementation.

Toutefois, si dans l'un quelconque de ces établissements, le concert pre­nait fin avant l'heure réglementaire de fermeture, il sera interdit au propriétaire ou exploitant de conserver ou de recevoir des clients après la terminaison de la séance ou de la représentation.

ART. 2. - Les maires pourront accorder des prolongations d'ouverture : Par mesure générale, jusqu'à deux heures du matin à l'occasion des fêtes patronales de la commune et jusqu'à minuit les jours de foire et de représentation théâtrale par des troupes professionnelles.

Par mesure particulière, pendant tout ou partie de la nuit, à l'occa­sion des mariages.

Dans ce dernier cas, les permissions seront personnelles aux débitants chez lesquels la noce aura lieu ; ceux-ci pourront conserver dans leur éta­blissement les invités et leurs serviteurs à l'exclusion de toutes autres per­sonnes et à condition de tenir la porte du café ou débit close â partir de l'heure réglementaire de fermeture.

ART. 3. - Dans les cas prévus par l'article précédent, les maires de­vront donner, vingt-quatre heures à l'avance, avis à la gendarmerie et au commissaire de police des autorisations qu'ils auront délivrées, faute de quoi celles-ci seront considérées comme nulles et non avenues.

ART. 4. - Toute prolongation en dehors des cas spécifiés ci-dessus ne pourra être accordée que par décision expresse du préfet dans l'arrondis­sement de Nancy, ou des sons-préfets dans les autres arrondissements, sur le vu d'une demande visée pour avis par le maire et transmise au moins trois jours à l'avance.

ART. 5. - Toutes les demandes de prolongation seront motivées et établies, sous peine de nullité, sur papier timbré. - L'autorisation délivrée, s'il y a lieu, par le préfet ou le sous-préfet, ou le maire, sera inscrite sur la demande et devra être représentée par le bénéficiaire à toute réquisition de l'autorité.

ART. 6. - Des permissions permanentes d'ouverture ou de fermeture en dehors des limites fixées par l'article 1 pourront être délivrées par arrêtés préfectoraux pris sur l'avis motivé des maires, aux propriétaires ou exploitants des débits de boissons situés à proximité des gares de chemin de fer ou d'établissements industriels dont les ateliers seraient habituellement ouverts soit pendant toute la nuit, soit avant le lever du soleil.

Ces permissions seront révocables.

ART. 7. - Les voyageurs ou étrangers arrivant dans une localité après l'heure de fermeture des débits de boissons pourront y être reçus, mais seulement pour y prendre la nourriture et le logement.

ART. 8. - Il est enjoint à toute personne non logée dans un établisse­ment public de s'en retirer à l'heure fixée pour la fermeture.

ART. 9. - Il est défendu aux cafetiers, cabaretiers, débitants de boissons ainsi qu'aux propriétaires ou exploitants de salles de danse, bals publics ou cafés-concerts :

De recevoir ou de garder dans leur établissement des gens ivres et des femmes notoirement connues pour se livrer à la prostitution ;

De recevoir pour y exercer leur profession des chanteurs, musiciens, bateleurs. escamoteurs, etc., qui ne seraient pas munis de l'autorisation réglementaire ;

De tenir ou tolérer chez eux des loteries, tombolas et jeux de hasard ;

De tolérer dans leur établissement des rixes, des cris ou des chants pouvant troubler l'ordre et le repos publics, ainsi que des chansons, danses et postures, exhibitions et colportages contraires aux bonnes moeurs.

Il leur est enjoint d'avertir immédiatement l'autorité locale des scènes de désordre ou d'immoralité qui se produiraient dans leur établissement ainsi que du refus qui leur serait fait de sortir à l'heure de fermeture.

L'entrée des cafés et débits est interdite aux jeunes gens âgés de moins de seize ans accomplis, s'ils ne sont pas accompagnés par leurs parents.

ART. 10. - Le présent arrêté devra être constamment affiché dans le lieu le plus apparent des établissements désignés à l'article 1.

ART. 11. - Rappel est fait qu'un exemplaire de la loi sur l'ivresse pu­blique doit être affiché dans la salle principale de tous les cafés, cabarets et autres débits de boissons.

ART. 12. - L'arrêté du 20 janvier 1093 est et demeure rapporté.

ART. 13. - Les sous-préfets, maires, commandants de gendarmerie, commissaires de police et gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans toutes les communes et inséré au Recueil des Actes administratifs.

Nancy, le 5 janvier 1907.

Le préfet, HUMBERT.

Pour ampliation : Le secrétaire général,
Ch. DUPRE.

Document publié le 01-01-2004

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