UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - La protection des enfants

Il remarque notamment que, depuis quelques jours, plusieurs enfans légitimes, déjà âgés de trois à dix ans, et nés de pères et mères connus et domiciliés, ont été exposés dans les rues ou sur les places publiques de la ville de Nancy, d'où on a été forcé de les reconduire à leurs parens.

 Le préfet se voit obligé de rappeler ici les dispositions pénales prononcées par le code,  contre ceux qui exposent des enfans.

Art. 349. « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et une amende de 16 francs à 200 francs.

 Art. 352. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200francs. »

A l'avenir, le préfet poursuivra, sans ménagement, par­devant les tribunaux, les personnes qui se mettraient dans le cas de l'application de ces dispositions.

 MM. les maires feront publier le présent avis dans leur commune, et ils inviteront MM. les curés ou desservans à en donner lecture à leurs paroissiens.

Nancy, le 21 février 1816.

Le contre-amiral, préfet de la Meurthe:

Signé, le comte DE KERSAINT.

Document publié le 01-01-2004

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