UFC Que Choisir de Nancy et environs

1856 - Les infractions des pharmaciens

Nancy, le 31 mai 1856.

LE PRÉFET- DE LA MEURTHE, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur,

A MM. les Maires et Commissaires de police du département.

MESSIEURS,

Il résulte des rapports qui me sont adressés par le Jury médical de la Meurthe, que les dispositions de l'ordonnance du 29 octobre 1846 et du décret du 8 juillet 1850, sur la vente et l'emploi des

substances vénéneuses, ne sont pas toujours observées par les épiciers, droguistes, qui paraissent même, pour la plupart, ignorer leurs obligations. Outre que cet état de choses constitue par lui-même une contravention passible d'amende et d'emprisonnement, il peut amener des accidents graves et compromettre la santé publique ; il importe donc qu'il y soit mis un terme et que les personnes qui se livrent au commerce des substances vénéneuses soient exactement informées des prescriptions de la loi et de la responsabilité qui leur incombe. Des circulaires de mes prédécesseurs du 2 janvier 1847 et du 20 août 1850 vous ont déjà fait connaître ces prescriptions, que je vais reproduire sommairement.

Obligations des Maires.

Un registre spécial doit être ouvert dans chaque mairie pour y inscrire les déclarations des personnes de la localité qui veulent se livrer au commerce des substances vénéneuses. Ce registre doit indi­quer la date des déclarations, les noms et prénoms des déclarants, leur profession et le lieu où est situé l'établissement. Un extrait de cette déclaration est remis au déclarant.

Le registre sur lequel les épiciers-droguistes ou autres inscrivent les achats et ventes des substances vénéneuses, doit être coté et pa­raphé par le Maire ou par le Commissaire de police.

Obligations des personnes qui tiennent des substances vénéneuses.

Les épiciers-droguistes, chimistes, fabricants ou manufacturiers, qui achètent, vendent ou emploient une ou plusieurs desdites sub­stances, sont tenus d'en faire préalablement la déclaration devant le Maire de leur commune, en indiquant le lieu où est situé leur établissement. Cette déclaration doit être renouvelée dans le cas de dépla­cement de l'établissement.

Les substances vénéneuses ne peuvent être vendues ou livrées qu'aux personnes qui ont fait la déclaration susdite et sur leur demande écrite et signée.

Ces substances doivent toujours être tenues dans un endroit sûr et fermé à clef.

Tous achats ou ventes doivent être inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le Maire, comme il a été dit ci-dessus. Les inscriptions ont lieu de suite et sans lacune, au moment même de l'achat ou de la vente ; elles indiquent, avec la date de l'opération, l'espèce et la quantité des substances achetées ou vendues, les noms, professions et domiciles des vendeurs ou acheteurs.

Les fabricants et manufacturiers qui font usage de substances véné­neuses pour leur fabrication, sont tenus d'en surveiller l'emploi et de le constater sur un registre conforme à celui indiqué ci-dessus.

La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par des pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin. Cette prescription doit être datée et signée, énoncer la dose en toutes lettres ainsi que le mode d'emploi. Elle est transcrite, sans blanc ni lacune, et avec les indications qui y sont énoncées, sur un registre conforme à celui spécifié ci-dessus. Ce registre sera conservé par le pharmacien pendant vingt ans au moins et sera représenté à toute réquisition de l'autorité.

L'arsenic et ses composés ne peuvent être vendus que par des pharmaciens et ne peuvent plus être employés pour le chaulage des grains, l'embaumement des corps et la destruction des insectes.

Dispositions pénales.

Les contraventions aux règlements sur la vente et l'emploi des substances vénéneuses, sont punies d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr. et d'un emprisonnement de 6 jours à 2 mois.

Tableau des substances vénéneuses.

Les substances qui donnent lieu à l'application des mesures qui précèdent, sont les suivantes :

Acide cyanhydrique, - alcaloïdes végétaux vénéneux et leurs sels, -arsenic et ses préparations,- belladone, extrait et teinture,- cantharides entières, poudre et extrait, - chloroforme, - ciguë, extrait et teinture, - cyanure de mercure, - cyanure de potassium, - digitale, extrait et teinture, - émétique, - jusquiame, extrait et teinture, - nicotine, - nitrate de mercure, - opium et son extrait, - phosphore, - seigle ergoté, - stramonium, extrait et teinture, - sublimé corrosif.

Je vous recommande, Messieurs, de vous conformer exactement, en ce qui vous concerne, à ces dispositions, et de les notifier aux épiciers-droguistes, aux chimistes, manufacturiers et autres personnes qui se livrent au commerce des substances vénéneuses ou sont à même d'en faire emploi. NUL n’est censé ignorer la loi, mais c'est à vous qu'il appartient d'éclairer vos administrés sur leurs devoirs et leurs obligations. Suivant l'article 14 de l'ordonnance du 20 octobre 1846, modifié par l'article 2 du décret du 8 juillet 1850, les Maires ou les commissaires de police, assistés, s'il y a lieu, d'un docteur en médecine, doivent, en dehors des visites du jury médical, visiter les officines des pharmaciens, les magasins des commerçants et ma­nufacturiers qui vendent ou emploient des substances vénéneuses, afin de s'assurer de l'exécution des dispositions qui régissent ces établissements, de se faire représenter les registres et de constater les contraventions. Je vous invite à vous occuper sérieusement de cette surveillance, qui vous donnera le moyen de faire connaître aux parties intéressées les obligations qu'elles ont à remplir et de les mettre ainsi à l'abri des accidents et des poursuites qui sont les suites de l'ignorance plutôt que de la négligence ou de la mauvaise volonté.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distin­guée.

Le Préfet,
Albert LENGLÉ

Document publié le 01-01-2004

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