UFC Que Choisir de Nancy et environs

1825 - Les intermédiaires financiers

Nancy, le 3 janvier 1825.

Messieurs , S. Ex. le ministre des finances me prévient qu'une multitude d'agens d'affaires cherchent, dans ce moment, à s'in­terposer entre l'administration et les anciens propriétaires émigrés, pour obtenir des renseignemens sur les biens aliénés par l’effet des lois révolutionnaires.

Les uns se targuent d'un crédit imaginaire et de l'accès qui leur serait ouvert dans les bureaux des ministères et des admi­nistrations centrales à Paris; d'autres s'adressent aux préfectures, pour faire des demandes prématurées; tous enfin veulent se rendre nécessaires, pour se faire payer fort chèrement des dé­marches intéressées : il en est même qui, dans la vue de sur­prendre la confiance, n'ont pas craint d'employer des moyens illicites pour faire parvenir leur correspondance dans les pré­fectures.

Veuillez, Messieurs , prémunir vos administrés contre toutes ces manœuvres, l'intention du roi étant que le bienfait de l'in­demnité reste entier, qu'aucune portion ne devienne la proie des agens d'affaires, et que les anciens propriétaires puissent eux-mêmes défendre leurs intérêts. Dès que le principe de l'in­demnité aura été reconnu par la législation , l'administration donnera aux propriétaires tous les moyens dont elle peut dis­poser , pour leur faciliter la production de leurs titres et la justification de leurs droits.

Mais jusque-là, son Excellence fait observer qu'il y aurait des inconvéniens de déférer à ces sortes de demandes, de quel­que part qu'elles vinssent : en conséquence, toutes celles qui me seraient adressées avant que le principe de l'indemnité ait été reconnu par la législation , seraient repoussées.

Ces dispositions étant absolument dans l'intérêt des anciens propriétaires émigrés, je me persuade qu'ils sauront apprécier la sollicitude de S. Ex. le ministre des finances.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.

Le préfet du département de la Meurthe,

Le marquis de FORESTA

 

Document publié le 01-01-2004

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