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1857 - Les elections législatives - 1 Juin

Nancy, le 1er  juin 1857.

LE PRÉFET DE LA MEURTHE, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur,

A MM. les Maires du département.

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-après mon arrêté relatif à l'élec­tion des députés au Corps législatif. Vous trouverez à la suite de cet acte, une instruction détaillée sur la tenue et les opérations des collèges électoraux, ainsi qu'un recueil des dispositions de la Constitu­tion et des divers décrets qui régissent cette matière. Ces documents devront être déposés, à l'ouverture de la séance, sur le bureau de toutes les assemblées électorales, pour être consultés, au besoin, pendant la durée des opérations.

Je n'ai point à vous parler ici, Messieurs, des formalités que vous aurez à remplir pour la formation des bureaux et la prési­dence des assemblées ; cette partie de vos fonctions se trouve longue­ment développée dans l'arrêté et l'instruction qui suivent. Je me bornerai à appeler de nouveau votre attention la plus sérieuse sur l'importance de l'opération qui va s'accomplir. J’ai eu tout récem­ment l'honneur de vous en entretenir de vive voix, et, je suis heureux de le dire, vous vous êtes tous montrés entièrement disposés à se­conder les vues du Gouvernement en assurant de tout votre pouvoir le succès de l'élection. Rappelez donc à vos administrés qu'ils sont invités à user d'un de leurs plus beaux privilèges, en nommant les mandataires chargés de concourir en leur nom à donner des lois au pays. Cette grave mission, ils sont disposés, vous m’en avez vous-­mêmes donné l'assurance, à la confier de nouveau aux hommes éprouvés qui, depuis 1852, n'ont pas cessé de travailler avec le Gouvernement à la prospérité et à la gloire de la France. Mais il faut que ces hommes puisent dans une imposante majorité la force morale et la confiance dont ils ont besoin. Engagez les électeurs à se rendre tous au scrutin, et à donner, de nouveau, par la sagesse de leurs choix et l'ensemble de leurs votes, un éclatant témoignage de leur affection et de leur dévouement à l'Empereur. Dans une circulaire que M. le Ministre de l'intérieur vient de m'adresser et dont vous trouverez co­pie ci-après, Son Excellence résume, d'une manière remarquable, la pensée de l'Empereur, et m'entretient de la confiance de Sa Majesté dans le bon esprit des populations. Inspirez-vous des sentiments qu'elle exprime pour engager vos administrés à participer à l'élection, et usez de la légitime influence que vous donnent vos fonctions, pour obtenir un grand nombre de votes. Vous donnerez ainsi à l'ad­ministration et au Gouvernement une nouvelle preuve de votre zèle et de votre activité. Les opérations devant durer deux jours dans chaque commune, il vous sera facile d'insister, au besoin, près des retardataires qui auraient négligé de se présenter pendant la première séance.

Vous recevrez très-prochainement, avec des cadres de procès-­verbaux en double exemplaire, des cartes électorales en nombre égal à celui des électeurs inscrits sur vos listes. Vous voudrez bien les remplir sans délai et les faire remettre exactement aux destinataires. Aussitôt les opérations terminées, vous aurez soin d'envoyer par la poste ou même par un exprès, à votre Sous-Préfet (et à moi pour l'arrondissement de Nancy), le double du procès-verbal qui doit être remis à la Commission de recensement. Il importe que cet envoi n'éprouve aucun retard, afin que le travail de la Commission ne soit pas entravé.

Enfin, Messieurs, je compte sur tous vos soins pour assurer la régularité des opérations, et faire apprécier au Corps électoral les considérations qui ont déterminé l'administration dans ses choix.

En donnant un nouveau baptême à MM. Buquet, Drouot et Viard, les électeurs de la Meurthe se montreront ce qu'ils ont toujours été : constants dans leurs affections, intelligents dans leurs choix et sincèrement dévoués à la dynastie Napoléonienne.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-dis­tinguée.

Le Préfet,

Albert LENGLÉ.

   

Cabinet du Ministre de l'Intérieur.

Paris, le 30 mai 1857.

MONSIEUR LE PRÉFET,

aux termes de la Constitution et du décret du 29 mai, le Corps législatif, nommé en 1852, a fini sa mission. Le pays va élire de nouveau ses députés. L'Empereur appelle au scrutin neuf millions d'électeurs, et leur demande à tous un vote libre et loyal. Il faut que dans cette circonstance, pour vous guider vous-même et pour guider les autres, vous sachiez bien quelle sera l'attitude du Gouvernement, quels principes dirigeront sa conduite. Un Gouverne­ment fort et populaire dit nettement ce qu'il pense et ce qu'il veut pour les élections, ce que veut I'Empereur, c'est la pratique libre et sincère du suffrage universel. Les listes électorales ont été dressées largement, libéralement. Tout ayant droit a pu s'y faire admettre - 9, 521, 220 citoyens y ont été inscrits. Au jour de l'élection, le vote sera secret, et les scrutins seront dépouillés sous les yeux de tous. La vérité et l'indépendance du suffrage sont donc garanties.

En présence de cette liberté assurée pour chacun, et lorsque, candidats et électeurs, tous pourront proclamer leur préférence, le Gou­vernement ne saurait rester muet et indifférent. Il dira nettement au pays quels noms ont sa confiance et lui semblent mériter celle des populations ; comme il propose des lois aux députés, il proposera les candidats aux électeurs, et ceux-ci feront leur choix.

Se prévalant d'un dévouement déjà ancien et éprouvé, ou se ralliant avec loyauté à une dynastie qui fait la gloire et le salut du pays, un grand nombre d'hommes éminents par leur fortune, leurs services, la juste considération qui les entoure, ont sollicité des candidatures officielles. Mais la France n'a pas oublié les paroles du discours du Trône à l'ouverture de la session de 1857 : - « Puisque cette session est la dernière de votre législature, disait l'Empereur aux députés, permettez-moi de vous remercier du concours si dévoué et si actif que vous m'avez prêté depuis 1852. Vous avez proclamé a l'Empire ; vous vous êtes associés à toutes les mesures qui ont a rétabli l'ordre et la prospérité dans le pays ; vous m'avez énergiquement soutenu pendant la guerre ; vous avez partagé mes douleurs pendant l'épidémie et pendant la disette; vous avez partagé ma joie quand le ciel m'a donné une paix glorieuse et un fils bien-aimé ; votre coopération loyale m'a permis d'asseoir en France un régime basé sur la volonté et les intérêts populaires. C'était une tache difficile à remplir, et pour laquelle il fallait un véritable patriotisme, que d'habituer le pays à de nouvelles institutions. Remplacer la licence de la tribune et les luttes émouvantes qui amenaient la chute ou l'élévation des ministères par une discussion libre, mais calme et sérieuse, était un service signalé  rendu au pays et à liberté même, car la liberté n'a pas d'ennemis plus redoutables que les emportements de la passion et la violence de la parole. »

Cet éclatant témoignage résumait six années de dévouement : aussi, sauf quelques exceptions commandées par des nécessités spéciales, le Gouvernement a considéré comme juste et politique de présenter à la réélection tous les membres d'une assem­blée qui a si bien secondé l'Empereur et servi le pays.

En face de ces candidatures hautement avouées, résolument soutenues, les candidatures contraires pourront librement se produire. On a, dans ces derniers temps, calomnié notre législation sur la distribution des bulletins de vote; les règles en sont cependant simples et libérales : pendant les vingt jours qui précèdent l'élection, tout candidat qui aura soumis à la formalité du dépôt légal un exemplaire signé de lui, de ses circulaires, profession de foi ou bulletins de vote, pourra, sans qu'il soit besoin d'aucune autorisation, les faire afficher, et distribuer en pleine liberté; tout électeur qui, non content d'écrire ou de faire écrire son vote, et d'exercer ainsi son droit individuel, voudra propager une candidature, pourra librement distribuer les bulletins, si, sur l'un de ces bulletins légalement déposé, la signature du candidat constate son assentiment. Certes, dans ces conditions, l'on peut dire que l'éligible et l'électeur auront une entière liberté, l'un pour se produire, l'autre pour exprimer son choix et le proposer à ses concitoyens. Si cependant les ennemis de la paix publique croyaient trouver dans cette latitude l'occasion d'une protestation sé­ditieuse contre nos institutions, s'ils tentaient d'en faire un instrument de trouble ou de scandale, vous connaissez vos devoirs, Mon­sieur le Préfet, et la justice saurait aussi sévèrement remplir les siens. Mais ces excès ne se produiront pas; vinssent-ils à se produire, leur répression ne portera aucune atteinte à la liberté du suffrage universel : trois fois sacré par lui, l'Empereur l'invoque toujours avec confiance. Quand en 1851 et 1852, huit millions de suffrages lui li­vraient la couronne et les destinées du pays, il y avait dans ce vote éclatant, cet amour mêlé d'orgueil que la France retrouvait au fond de ses entrailles pour la dynastie des Napoléon ; il y avait entre elle et eux le sentiment d'une solidarité indissoluble de gloire et de malheur; il y avait aussi la peur de l'anarchie et l'espérance d'un gouvernement fort et ami du peuple. Aujourd'hui, c'est toujours le même prestige populaire autour des Bonaparte; mais il y a de plus six années d'une administration féconde et glorieuse, les palmes de la guerre et les fruits de la paix, une immense prospérité matérielle rehaussée par un merveilleux sentiment de notre grandeur nationale. La réalité a dé­passé les espérances. De tels résultats, qui devraient convaincre et rallier tous les esprits élevés, sont parfaitement compris par les loyaux travailleurs de nos campagnes, par les intelligents ouvriers de nos villes. Cette masse d'hommes laborieux, qui forme la large base du suffrage universel, a le sentiment profond et de la préoccupation incessante de I'Empereur pour elle et des grandes choses qu'il fait pour le pays. Appelez-les tous au scrutin, Monsieur le Préfet; ils ont fait l'Empire, ils l'aiment, ils sauraient au besoin le défendre. Pleins de confiance dans l'homme de leur choix, ils s'en rapportent à lui et s'abstiendraient volontiers de prendre part aux votes que leur de­mande périodiquement le jeu régulier de la Constitution; pressez-les de venir nommer leurs députés; dites-leur bien qu'il importe de prouver encore une fois par la masse de leurs suffrages toute la force de ce gouvernement qu'ils ont fondé. L'imperceptible minorité des partis hostiles, si elle ose se produire, se noiera dans cette immense manifestation populaire, et ce sera pour le monde un grand et éloquent spectacle que celui de 9 millions d'électeurs, dans ce pays naguère si facile à troubler, venant paisiblement, à la voix de l'Empereur, donner, pour six nouvelles années, à leurs mandataires, la mission de le seconder fidèlement dans ses constants efforts pour la gloire et la prospérité de la France.

Ces considérations générales vous guideront, Monsieur le Préfet, dans la direction des opérations électorales; des instructions de détail vous seront prochainement envoyées, et s'il se présente des circonstances spéciales, vous aurez à m'en référer.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très­-distinguée.

Le Ministre de l'Intérieur, Signé : BILLAULT.

Document publié le 01-01-2004

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