UFC Que Choisir de Nancy et environs

1863 - La police de la "SNCF"

Nancy, le 15 mai 1864.

LE PRÉFET DE LA MEURTHE, Officier de la Légion d'honneur, etc.

A MM. les Maires et Commissaires de police du département.

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la circulaire en date du 17 avril dernier, par laquelle Son Exc. M. le Ministre de l'Intérieur notifie un décret impérial du 15 du même mois, relatif à la surveillance à exercer sur les chemins de fer par MM. les commis­saires de police, dans les localités où il n'existe pas de commissaire de police spécial des chemins de fer.

Je vous prie, Messieurs, d'assurer chacun en ce qui vous concerne, l'exécution du décret précité et des instructions de Son Exc. M. le Ministre de l'Intérieur.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet,

G. DE SAINT-PAUL.

Paris, le 17 avril 1863.

MONSIEUR LE PREFET, le service de police des chemins de fer est aujourd'hui confié à des commissaires spéciaux, assistés d'un ou de plusieurs inspecteurs, suivant l'importance du mouvement. Il est di­rigé et contrôlé par des commissaires divisionnaires, dont la mission, aux termes de ma circulaire du 1er octobre 1862, est de relier les opérations des commissaires spéciaux de police attachés à chaque li­gne, en même temps que de faciliter les mesures de sûreté générale par un contrôle permanent et une plus grande rapidité dans l'exécu­tion des ordres donnés ou transmis.

L'organisation actuelle, tout en constituant en regard de la situa­tion antérieure au décret du 22 février 1855, un progrès des plus sensibles, présente cependant encore de regrettables lacunes. L'auto­rité des commissaires spéciaux, qui s'étend en principe, à la totalité ou à une partie importante de la ligne sur laquelle ils sont institués, ne peut être exercée aujourd'hui d'une manière efficace à la gare de leur résidence, non plus que sur l'étendue du chemin qu'ils doivent souvent parcourir pour le bien surveiller. Ils suffisent à peine pour contrôler au chef-lieu de leur commissariat le mouvement des voyageurs, pour recevoir les plaintes de ceux-ci et pour mettre à exécu­tion les mandats de justice qui leur sont adressés ; mais partout ail­leurs leur action a été plutôt nominale que réelle, et, dans la plupart des gares, les délits de droit commun ont pu échapper à toute cons­tatation.

Cette situation appelait un sérieux examen, et il importait d'au­tant plus d'y remédier promptement, que l'insuffisance de l'action des commissaires spéciaux actuellement en exercice ne peut que s'accu­ser chaque jour davantage en raison des facilités offertes aux voya­geurs par l'achèvement de nos voies ferrées et de la suppression des passeports, consentie à titre de réciprocité à l'égard des sujets de di­verses nationalités.

J'ai donc dû aviser au moyen d'organiser un service de police sé­rieux et permanent sur toutes les lignes de chemins de fer et leurs dépendances. Ce but a semblé pouvoir être atteint sans augmentation de dépenses, au moyen d'une extension d'attribution donnée aux com­missaires de police ordinaires. Jusqu'à présent, les chemins de fer avaient été laissés en dehors de leur action. J'ai proposé à l' Empereur de leur donner, par une disposition générale, sur les gares et les portions des lignes de fer situées dans l'étendue de leur circons­cription, l'autorité que le décret du 22 février 1855 a attribuée aux commissaires spéciaux de police.

Sa Majesté a bien voulu accueillir ma proposition, et elle a rendu le 15 avril, un décret ainsi conçu :

« Dans les localités traversées ou desservies par un chemin de fer, où il n'existera pas un commissaire spécial de police, le commissaire de police de la résidence, ou, s'il y a plusieurs commissaires de police, le commissaire central de police exercera la surveillance du chemin de fer et de ses dépendances, conformément à notre décret du 22 février 1855, et sous la direction des commissaires divisionnaires de police des chemins de fer, institués par notre décret du 1er  septembre 1862. »

La nouvelle organisation répond à un besoin de sécurité et d'ordre public. Je ne doute pas que vous n'en appréciiez l'utilité, et je compte sur votre concours pour en assurer la prompte et complète application.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-­distinguée.

Le Ministre de l'Intérieur, pour le Ministre, le Préfet de police, chargé de la direction générale de la sûreté publique,

Signé : BOITELLE.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale