UFC Que Choisir de Nancy et environs

1819 - La distillation des grains

Messieurs, j'ai l'honneur de vous adresser ci -joint l'arrêté de S. Exc. le ministre de l'intérieur, en date du 22 février dernier, qui lève la suspension de la distillation des grains indigènes.

Je vais me concerter avec M. le directeur des contri­butions indirectes sur les mesures à prendre pour lever immédiatement les scellés encore apposés sur les ustensiles des distilleries, et préparer les autres dispositions nécessaires pour autoriser la reprise de leur travaux.

Veuillez donner connaissance à vos administrés de cette disposition.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite consi­dération.

Le Préfet de la Meurthe,

Signé SÉGUIER.

 

 

ARRÊTÉ qui lève la suspension de la distillation des grains indigènes.

Le ministre secrétaire-d'état au département de l'in­térieur,

Vu les décisions ministérielles des 24 avril 1816 et 3 octobre 1817, qui ont suspendu la distillation des grains indigènes dans le royaume, et prenant en considération les améliorations apportées dans l'approvisionnement général par la dernière récolte,

Arrête ce qui suit :

Art. 1er. La défense de distiller des grains indigènes est révoquée.

2. En conséquence, il est libre à tous particuliers de se livrer à la distillation des grains, en se conformant aux lois et réglemens concernant la matière.

Fait à Paris, le 22 février 1819.

Signé le comte DECAZES.

Pour ampliation : Le maître des requêtes, secrétaire-général,

Signé MIRBEL

Document publié le 01-01-2004

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