Nancy, le 20 juin 1853.

MESSIEURS,

Au nombre des mesures utiles sur lesquelles l'attention du Gou­vernement s'est plus particulièrement fixée, figure l'exécution de la loi du 13 avril 1850, sur l'assainissement des logements insalubres. Il s'agit aujourd'hui de faire profiter les populations des avantages de cette loi. Vous savez que la législation vous donne la faculté de pro­voquer et d'ordonner dans des formes déterminées, l'amélioration de tous les logements mis en location ou occupés par d'autres que le pro­priétaire, l'usufruitier ou l'usager. C'est d'abord aux conseils munici­paux, puis à des commissions spéciales, qu'est confié le soin d'indiquer les locaux insalubres, et les moyens de les modifier; c'est ensuite à l'autorité municipale à enjoindre, par mesure d'ordre et de police, les travaux jugés nécessaires. La loi, tout en donnant aux propriétaires les moyens de faire valoir leurs droits ou réclamations, contient également les dispositions nécessaires pour vaincre leur mauvais vouloir, en ordonnant des travaux d'office, et, même en certains cas, en em­ployant l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Je n'insisterai pas, Messieurs, sur l'importance des mesures dont il s'agit; vous en comprenez trop la portée, déjà quelques-uns d'entre vous se sont occupés utilement de cette grave question. Il ne faut pas que la crainte de froisser des intérêts privés ou d'imposer quelques nouvelles charges à la commune, vienne paralyser vos efforts. Cette question a un caractère de haut intérêt, considérée sous le point de vue des forces vives du pays et sous celui du progrès moral des populations. N'a-t-on pas été, en effet, à même de reconnaître, plus d'une fois, combien les habitations trop resserrées et malsaines contribuent à affaiblir la constitution physique des adultes et à amener pour l'enfance l'étiolement ou le rachitisme?

Les habitations urbaines, Messieurs, ne sont pas les seules qui doivent spécialement fixer votre attention. Combien d'individus dans les communes rurales ont à peine un abri, et dans quelles misérables conditions sont-ils établis? Ce sera répondre aux généreuses inspi­rations de l'Empereur, que de s'occuper activement et sans relâche de la situation des classes souffrantes. Visitez les demeures des ouvriers et des gens malheureux, aidez-les de vos avis, et proposez au besoin au conseil municipal certaines dépenses, pour faire face aux amélio­rations les plus pressantes.

Dans les villes, on peut aussi obtenir d'heureuses modifications dans l'intérieur de la famille pauvre, par quelques encouragements ou récompenses à ceux des habitants qui, par des habitudes d'ordre et de propreté, en ont obtenu l'assainissement, ainsi qu'à ceux dont les ménages sont les mieux tenus.

Je verrais donc avec le plus vif intérêt les administrations municipales entrer dans la voie tracée par la loi du 15 avril 1850. L'Empe­reur, je le répète, dans sa sollicitude pour les classes laborieuses, y attache une très-grande importance, et je serai heureux de signaler à son gouvernement les efforts qui auront été tentés dans ce départe­ment, pour atteindre le but qu'il nous recommande.

Veuillez, Messieurs, ne point perdre de vue cette instruction, et me tenir exactement informé des premières mesures que vous aurez prises.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet.

A. DE SIVRY.