UFC Que Choisir de Nancy et environs

1853 - Les conditions de travail des notaires

Nancy, le 24 novembre 1853.

MESSIEURS,

Afin de mettre un terme aux abus résultant de l'usage qui s'est in­troduit dans les communes rurales, de procéder aux ventes publiques d'immeubles dans une auberge ou dans un cabaret, l'un de mes prédécesseurs vous a autorisés, par sa circulaire du 14 juillet 1843 (page 170 du Recueil administratif), à mettre à la disposition des officiers ministériels chargés de ces opérations, une salle de la maison com­mune pour y procéder aux adjudications dont il s'agit.

Soit que cette circulaire ait été perdue de vue , soit que des no­taires n'aient pas cru devoir profiter des facilités qui leur étaient of­fertes, l'abus s'est continué sur quelques points du département. Il importe, Messieurs, de le faire cesser entièrement. L'ordre pu­blic, la morale, la dignité des officiers ministériels y sont égale­ment intéressés. Veuillez, dans ce but, vous conformer aux disposi­tions de la circulaire précitée, eu ne refusant jamais de mettre à la disposition du notaire qui vous en fera la demande, un local de la mairie pour les adjudications d'immeubles ; vous pourrez même, à défaut d'autre local, affecter à cet usage la salle d'école, si la vente doit avoir lieu un dimanche.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distin­guée.

Le Préfet.

Document publié le 01-01-2004

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