UFC Que Choisir de Nancy et environs

1853 - La fermeture des cafés

NOUS PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE ,

Vu les lois des 16-24 août 1790 ; 19-22 juillet 1791 et 18 juillet 1837;

Vu l'article 471, § 15, du code pénal;

Vu nos arrêtés des 23 décembre 1851 et 30 juillet 1852, concernant la police des cafés, cabarets et autres débits de boissons;

ARRÊTONS:

Art. 1°. - Il est enjoint à toutes personnes de se retirer des cafés, cabarets et autres débits de boissons , aux heures fixées pour la fermeture de ces établissements , sans qu'il soit besoin de les y con­traindre ou même de les avertir.

Art. 2. - Il est défendu à tout cafetier, cabaretier et débitant de boissons, de garder chez lui des personnes étrangères à son habita­tion, au delà desdites heures, sous quelque prétexte que ce soit. Cette disposition est applicable aux hôteliers et aubergistes, en ce qui concerne les individus autres que les voyageurs qui sont descendus chez eux.

Art. 3. - Toutes les contraventions aux dispositions qui précèdent, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Art. 4. - MM. les Maires et Adjoints, M. le Commissaire dépar­temental, les Commissaires et Agents de police, ainsi que la gendar­merie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs, et publié à son de caisse, par les soins de MM. les Maires, dans toutes les communes du département.

Nancy, le 22 juillet 1853.

Pour M. le Préfet, en congé, le Conseiller de Préfecture, Secrétaire général délégué,

MAMELLE.

Document publié le 01-01-2004

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