UFC Que Choisir de Nancy et environs

1849 - La gestion du cadastre

Nancy, le 7 novembre 1849.

MESSIEURS,

Je suis informé que dans plusieurs communes les plans cadastraux, déposés dans les Mairies, ont été mis à la disposition, soit de MM. les Ingénieurs, conducteurs, piqueurs des ponts et chaussées ou agents de chemins de fer, soit d'autres personnes, pour en prendre des copies.               

Je crois utile de vous rappeler à ce sujet que vous ne devez jamais vous dessaisir des pièces cadastrales confiées à vos soins, à moins qu'elles ne soient réclamées par un agent des contributions directes, et surtout permettre qu'il en soit tiré des copies qui, d'après les règlements, ne peuvent être délivrées, même pour les administrations publiques, que par le directeur des contributions directes, à l'aide des pièces minutes déposées dans ses bureaux.

Etant dépositaire et responsable des pièces susdites, vous ne pourriez que compromettre vos intérêts en ne vous conformant pas au présent avertissement.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée,

Le Préfet de la Meurthe, A. BRUN.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale