UFC Que Choisir de Nancy et environs

1849 - Le repos hébdomadaire

Nancy, le 16 avril 1849.

MESSIEURS,

Le 30 mars 1848 (Recueil n° 18, p. 448), mon prédécesseur vous a donné connaissance d'une circulaire du 24 mars 1848, émanée du ministère de l'intérieur, relative au principe d'égalité à observer en matière religieuse. Cette circulaire ayant soulevé quelques difficultés au point de vue de la légalité, M. le Ministre actuel de l'intérieur a cru devoir en référer à M. le Garde des sceaux, Ministre de la justice, et c'est d'accord avec lui qu'il fixe les doutes qui pourraient s'élever dans votre esprit, sur une question grave, qui touche de près au principe de la liberté des cultes.

La loi du 18 novembre 1814 n'a jamais été expressément rapportée. On a soutenu, après la révolution de 1830, qu'elle était implicitement abrogée par l'article 5 de la Charte ; mais la Cour de cassation a re­poussé ce système, et par plusieurs arrêts, dont le dernier est à la date du 6 décembre 1845, elle a décidé que les dispositions de cette loi n'avaient pas cessé d'être en vigueur. Cependant, malgré cette juris­prudence, la loi est demeurée presque partout sans exécution, et les défenseurs de la liberté religieuse, refusant de lui reconnaître le caractère purement civil que ses auteurs prétendaient avoir voulu lui donner, ont toujours protesté contre les entraves qu'elle imposait a cette liberté. La révolution de 1848 a achevé d'enlever sa force à une loi déjà si mal observée sous les Gouvernements précédents ; les principes de liberté religieuse qu'elle a de nouveau proclamés et qu'elle a consacrés d'une manière encore plus absolue, paraissent en opposition avec ceux qui servent de base à cette loi de 1814, et il serait, je crois, contraire à l'esprit de la constitution d'en exiger au­jourd'hui l'exécution.

Ces principes établis, le pouvoir municipal n'en conserve pas moins le droit d'interdire pendant les exercices du culte les réunions ou manifestations qui troubleraient ces exercices : c'est un droit de police dont les Maires ne sauraient être privés sans inconvénient pour l'ordre public. Sous ce rapport donc, la circulaire du 24 mars précitée doit être modifiée dans un sens plus conforme à la liberté des cultes et aux droits du pouvoir municipal.

M. le Ministre ajoute qu'il ne faut pas encourager le travail du di­manche par l'exemple qui serait donné dans l'exécution des travaux publics. Un jour de repos par semaine est un élément de santé et de moralité.

Veuillez, je vous prie, le cas échéant, vous inspirer des instructions qui précèdent.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée,

Le Préfet de la Meurthe, A. BRUN.

 

Document publié le 01-01-2004

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