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1842 - Le travail des enfants

Nancy, le 16 février 1842. MESSIEURS La loi du 22 mars 1841, relative au travail des enfants dans les manufactures, loi qui va être incessamment mise en activité dans le département de la Meurthe, porte (art. 6), que les Maires seront tenus de délivrer aux père , mère, ou au tuteur de chaque enfant, un livret sur lequel seront inscrits l'âge , le nom, les prénoms , le lieu de naissance, le domicile de l'enfant, et le temps pendant lequel il aurait suivi l'enseignement primaire. L'art. 2 de la même loi dispose que, pour être admis dans les manufactures, les enfants devront avoir au moins huit ans, et que leur âge sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. D'après ces dispositions, les Maires doivent délivrer aux père, mère ou tuteur des enfants qui veulent travailler dans les manufactures, des certificats spéciaux destinés à constater leur âge et le lieu de leur naissance. Ces certificats, qui ne pourront servir que pour l'exécution de la loi dont il s'agit, doivent être écrits sur papier non timbré et sans frais. Ils seront rédigés dans la forme et dans les termes ci-après indiqués: Certificat délivré en exécution de la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants. Nous, Maire de la commune de ……………. Arrondissement de …………département de la Meurthe, certifions, en exécution de la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants, qu'il résulte du registre de l'état civil de cette commune, que le nommé……….. est né le……….. Fait à la Mairie de……….le ……………..184……. . C'est sur le vu de ce certificat que les livrets des enfants seront délivrés; ils indiqueront : Les nom et prénoms de l'enfant; Son sexe; La date de sa naissance; La commune où il est né ; Son domicile; S'il a été vacciné ou non. Pour la première fois, je ferai parvenir dans les communes où il existe des manufactures soumises aux dispositions de la loi, un nombre suffisant de livrets. Il est à désirer que la délivrance de ces livrets, dont le prix est de 25 centimes, puisse être faite gratuitement dans chaque commune ; c'est une dépense très-peu considérable. Dans les communes où le fonds des dépenses imprévues permettrait d'acquitter le prix de ces livrets , j'autorise les Maires à le prélever sur le fonds dont il s'agit. Dans celles où ce fonds serait insuffisant, les Maires pourront réunir leurs Conseils municipaux pour voter la dépense sur les fonds libres de l'exercice courant. Dans tous les cas , si les Maires et les Conseils municipaux ne jugent pas à propos de faire supporter parla caisse municipale la dépense des livrets, le prix en sera payé par les parents des enfants, entre les mains des Maires, qui en feront passer le montant à la sous-préfecture. Chaque livret portera un numéro d'ordre. Ce numéro sera celui du registre qui devra être tenu à la mairie, soit pour la délivrance, soit pour le visa des livrets. Les livrets délivrés dans la commune seront inscrits dans l'ordre de leur délivrance; le registre d'inscription, dont le modèle est à la suite de la présente circulaire, contiendra les mêmes indications que le livret, afin qu'il soit toujours possible d'y recourir et de remplacer, au besoin, le livret qui viendrait à se perdre. Les livrets appartenant à des enfants venant d'une autre commune pour travailler dans une manufacture de la localité, devront être soumis au visa du Maire, Ces livrets seront transcrits sur le registre et recevront un numéro d'ordre. Je dois, au surplus, vous faire remarquer, Messieurs, que la loi du 22 mars 1841, relative au travail des enfants dans les manufactures, usines ou ateliers, est applicable seulement : 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu , et dans leurs dépendances. 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. Je dois aussi vous faire observer que d'après la loi susdite, les enfants ne pouvant être admis â travailler dans les manufactures avant l'âge de huit ans accomplis , aucun livret ne doit être délivré aux enfants qui n'ont pas atteint cet âge. Au-dessus de seize ans , les ouvriers sont régis par la loi du 22 prairial an XI et l'arrêté du 9 frimaire an XII, et l'administration n'a pas à s'en occuper en ce moment. Les Maires des communes dans lesquelles il existe des manufactures placées sous le régime de la loi du 22 mars 1841 , devant surveiller l'exécution de ladite loi , vous trouverez à la suite de la présente circulaire, les divers articles sur l'observation desquels votre surveillance doit principalement porter. Vous veillerez surtout à ce que les enfants âgés de moins de douze ans, fréquentent exactement les écoles jusqu'à cet âge, et vous avertirez leurs parents que si la loi était enfreinte sous ce rapport, leurs enfants seraient renvoyés des manufactures où ils travailleraient. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée. Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT. Extrait de la loi du 22 mars 1841. Art. 2. Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins 8 ans. De 8 à 12 ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de 8 heures sur 24, divisées par un repos. De 12 à 16 ans , ils ne pourront être employés au travail effectif plus de 12 heures sur 24, divisées par des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de 5 heures du matin à 9 heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre 9 heures du soir et 5 heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de 13 ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les enfants au-dessus de 13 ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois, entre 9 heures du soir et 5 heures du matin. Un travail de nuit des enfants ayant plus de 13 ans , pareillement supputé, sera toléré s'il est reconnu indispensable, dans les établissements à feu continu, dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des 24 heures. Art. 4. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Art. 5. Nul enfant âgé de moins de 12 ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques on privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'â l'âge de 12 ans , suivre une école. Les enfants âgés de plus de 12 ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné par le Maire de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. Art. 6. Les Maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant, et le temps pendant lequel il aurait suivi l'enseignement primaire. Les chefs d'établissement inscriront : 1° Sur le livret de chaque enfant , la date de son entrée dans l'établissement et de sa sortie; 2° Sur un registre spécial, toutes les indications mentionnées au présent article.

Document publié le 01-01-2004

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