UFC Que Choisir de Nancy et environs

1959 - Les logements insalubres

Nancy, le 3 mars 1859.

MESSIEURS,

Parmi les mesures d'utilité publique dont le Gouvernement suit avec un vif intérêt l'application, se placent en premier ordre celles qui concernent la santé et le bien-être des populations ouvrières. C'est pour leur assurer autant que possible ces deux avantages, qu'est intervenue la loi du 13 avril 1850, sur l'assainissement des logements insalubres. Votre attention a été plus d'une fois appelée sur les sages dispositions de cette loi ; une circulaire de mon prédécesseur, en date du 6 février 1854, vous a invités à en assurer l'exécution ; mais si dans les principales communes du département, il a été tenu compte de ces recommandations, dans beaucoup d'autres, les admi­nistrations municipales se sont abstenues, lorsque cependant elles avaient de notables améliorations à réaliser.

 

Cette négligence et ces retards peuvent avoir des conséquences fâcheuses: il importe de les prévenir. Vous connaissez, Messieurs, le, but de la loi : c'est de protéger la santé du pauvre et de l'ouvrier, en faisant assainir les logements mis en location et qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé des locataires. Il vous est facile de vous rendre compte, sous ce rap­port, de la situation de vos communes respectives. S'il y existe des logements insalubres mis en location, vous voudrez bien convoquer votre Conseil municipal, dont j'autorise à cet effet la réunion ; vous l'appellerez à délibérer sur la nécessité d'assainir ces logements, et à nommer une Commission chargée de rechercher et indiquer les mesures nécessaires pour obtenir cet assainissement. Cette Commission, qui se composera de cinq membres au moins et de neuf membres au plus, suivant l'importance de la commune, comprendra, au­tant que les localités le permettront : - un médecin, - un architecte ou tout autre homme de l'art,  un membre du bureau de bienfaisance, - un membre du conseil de prud'hommes, si cette institution existe dans la commune.

Le Maire, et à son défaut l'adjoint, fait partie de la Commission, dont il est président.

Le médecin et l'architecte pourront être choisis hors de la commune. A moins d'obstacles sérieux, il conviendra de porter le choix du médecin sur le praticien chargé du service cantonal, la nature de ses attributions l'ayant déjà mis à même d'étudier la question et de rechercher les mesures à prendre.

Dès que la Commission aura été nommée, vous me ferez parvenir la liste de ses membres avec une copie de la délibération du Conseil.

Aussitôt après son organisation, la Commission s'occupera de la visite des lieux réputés insalubres; elle déterminera l'état d'insalu­brité, en indiquera les causes ainsi que les moyens d'y remédier. Elle désignera les logements qui ne sont pas susceptibles d'être assainis.

Vous déposerez au secrétariat de la mairie le rapport de la Com­mission, et vous inviterez, par des avis particuliers, les propriétaires des logements insalubres à prendre communication de ce rapport et à fournir dans le délai d'un mois les observations qu'ils auraient à présenter. A l'expiration de ce délai, vous soumettrez au Conseil municipal le rapport de la Commission ainsi que les observations des propriétaires, et le Conseil décidera : 1° si les travaux d'assainisse­ment proposés par la Commission doivent être exécutés en tout ou en partie, et dans quel délai ; 2° si certains logements doivent être considérés comme ne pouvant être assainis. Les décisions du Conseil seront notifiées aux intéressés; pendant un mois ils pourront interjeter appel devant le Conseil de Préfecture. Si les travaux pres­crits par le Conseil municipal, ou par le Conseil de Préfecture, en cas de recours, ne sont pas effectués dans les délais déterminés et que le logement déclaré insalubre continue d'être occupé par des tiers, la contravention sera constatée par le maire, qui en déférera l'auteur au tribunal, chargé d'appliquer les peines édictées par l'ar­ticle 9 de la loi.

Telle est, Messieurs, en résumé, la marche que vous avez à suivre pour assurer l'accomplissement de la loi.

Vous avez à votre disposi­tion un moyen facile et efficace d'améliorer la situation d'une classe intéressante, qui a droit à toute votre sollicitude, et si parmi vos administrés, un seul occupe à titre de locataire un logement reconnu insalubre, vous ne devez pas hésiter à demander au Conseil municipal la création d'une Commission d'assainissement. J'aurai soin, lorsque vous m'aurez donné avis de l'organisation de ces Commis­sions, d'adresser particulièrement à chacune d'elles, des instructions sur leur mode de procéder et les moyens d'assainissement à em­ployer. Je dois néanmoins vous signaler, dès aujourd'hui, les princi­pales causes d'insalubrité à combattre, savoir : - l'humidité du sol ou des murailles des habitations; - la mauvaise aération des loge­ments par suite de l'insuffisance des ouvertures extérieures; - le défaut d'espace des différentes pièces et notamment des chambres à coucher (1 ); - le manque de lumière; - les dépôts de fumiers ou de matières en décomposition placés sous les fenêtres ou sur des points trop rapprochés des logements; - les mares d'eaux stagnan­tes et croupissantes ; - l'état de malpropreté des étables, des écu­ries et des lieux d'aisance. –

Partout où vous rencontrerez une ou plusieurs de ces causes d'insalubrité, attachez-vous à les faire dis­paraître. Vous y réussirez la plupart du temps, en obligeant les pro­priétaires à de simples mesures de propreté, qui n'occasionnent aucune dépense; dans d'autres cas, l'exhaussement du sol au rez­-de-chaussée, l'ouverture de nouvelles fenêtres ou l'agrandissement de celles existantes, le creusement de fossés et l'établissement d'une sorte de drainage autour des murs extérieurs, le blanchiment des appartements à la chaux suffiront pour assainir à peu de frais des locaux humides, obscurs et malsains. Mais vous ne perdrez pas de vue que, fallût-il imposer à des propriétaires peu aisés des sacrifices onéreux, l'humanité ne vous permet aucune tolérance lorsqu'il s'agit de logements qui peuvent compromettre la santé des locataires.

En terminant, je crois utile de vous rappeler, Messieurs, que les Commissions de salubrité sont permanentes et que leur mission ne se borne pas à une première et unique visite des lieux insalubres. Elles doivent renouveler au moins une fois chaque année leur inspection et poursuivre sans relâche l'accomplissement de leur tâche. Les Conseils municipaux les renouvellent par tiers tous les deux ans; les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.

Dans les villes et communes où ces Commissions ont été créées en 1855, mais ont cessé de fonctionner, les Conseils municipaux procèderont de nouveau à leur organisation.

Veuillez, Messieurs, vous conformer avec soin à ces instructions et vous mettre en mesure de répondre, lorsque le moment en sera venu, aux diverses questions que je vous adresserai sur les travaux des Commissions et les résultats obtenus.

Recevez , Messieurs , l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet,

Albert LENGLÉ.

(1) On estime qu'une chambre à coucher doit contenir au moins 15 mètres cubes d'air par personne. 15 mètres cubes représentent la capacité d'une pièce de 3 mètres de longueur, sur 2 de largeur et 2 1/2 de hauteur.

Document publié le 01-01-2004

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