UFC Que Choisir de Nancy et environs

1826 - Les colliers des enfants assistés

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,

Vu la circulaire, en date du 20 mai dernier, par laquelle S. Etc. le Ministre de l'intérieur prescrit l'apposition de colliers à tous les enfans trouvés et abandonnés du département de la Meurthe, afin d'empêcher les substitutions frau­duleuses , et de mettre un terme à l'accroissement du nombre et de la dépense de ces enfans;

 ARRÊTE:

Article 1er . A dater du 1er  octobre prochain , il sera apposé, au cou de chacun des enfans trouvés et des enfans abandonnés à la charge du département de la Meurthe, un collier en soie, fixé par une plaque en étain , portant pour empreinte : Hospice de Nancy, l'année dans laquelle il a été exposé , et Son n° d'ordre.

Sont exceptés de cette mesure , ceux desdits enfans qui, à l'époque ci-dessus, auront atteint l'âge de 9 ans.

Art. 2. Attendu que le nombre considérable des enfans inscrits jusqu'à présent , sur les registres de l'hospice, donne des numéros composés de cinq chiffres, qui ne font que sur­charger les écritures, il sera établi dès le même jour, 1er  octobre, une nouvelle série de numéros, qui commencera par les enfans les plus anciennement inscrits.

Art. 3. L'apposition du collier sera faite par les soins de madame la supérieure de l'hospice des Orphelins de Nancy, sur les enfans trouvés ou abandonnés qui s'y trouvent en dépôt et sur ceux qui y seront recueillis à compter de la même époque.

Elle sera faite par les soins du commissaire spécial, dans sa première tournée d'inspection, sur les enfans placés en nourrice ou en pension aux frais du département.

Art. 4. A compter du 1er janvier 1827 , les mois de nourrice et pension ne seront payés , par le département, que pour les enfans munis de leur collier.

Art. 5. Il est expressément recommandé aux nourriciers d'enfans trouvés ou abandonnés, de prendre toutes les pré­cautions nécessaires pour que les colliers ne puissent être brisés d'une manière quelconque, et si ce cas se présentait, il en serait immédiatement donné connaissance au Maire de la commune, qui constaterait le fait par écrit et ordonnerait que l'enfant fût de suite rapporté à l'hospice afin de lui apposer un nouveau collier.

Art. 6. Le premier dimanche de chaque mois , à l'issue de la messe , MM. les Maires feront réunir tous les enfans trouvés placés dans leur commune , afin de s'assurer qu'ils sont tous porteurs du collier, et qu'il est tenu dans un état de propreté.

Art. 7. Lorsqu'un enfant trouvé sera décédé à la campagne, le Maire aura soin de joindre le collier et ses accessoires au billet de nourrice qu'il enverra à la préfecture, pour l'ar­rondissement de Nancy , et à la sous-préfecture pour les au­tres arrondissemens.

Art. 8. Si un enfant trouvé ou abandonné est réclamé par­ses parens , il sera préalablement ramené à l'hospice , où son collier sera détaché, à moins que le maire de la com­mune ne soit autorisé par nous à le détacher lui-même , auquel cas, le collier nous sera toujours transmis.

Art. 9. Lorsqu'un enfant aura atteint sa douzième année, il pourra conserver le collier et son numéro d'ordre afin de lui faciliter les recherches qui pourront l'intéresser.

Art. 10. Les frais résultant de l'achat des presses, des cordonnets et des étains nécessaires à l'exécution du présent Ar­rêté, seront imputés sur les fonds applicables aux dépenses des enfans trouvés.

Art. 11. MM. les membres de la Commission administra­tive des hospices de Nancy, les maires des communes du département et le commissaire spécial, établi pour l'inspection des enfans trouvés, sont chargés de tenir la main à l’exécution du présent Arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Fait à Nancy, le 27 juillet 1826.

Le marquis de FORESTA.

Document publié le 01-01-2004

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