UFC Que Choisir de Nancy et environs

1826 - L'abandon des enfants

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,

Vu l'arrêté de son prédécesseur , en date du 6 août 1823 portant établissement d'un commissaire spécial pour la revue et l’inspection des enfans trouvés et des enfans abandonnés dans ce département;

Vu les rapports dudit commissaire dont il résulte que des enfans légitimes ont été abusivement placés au compte de l'ad­ministration ;

Vu les observations du conseil-général du département et les instructions de S. Exc. le Ministre de l'intérieur, tendant à la répression de ces abus;

Considérant qu'aux termes du décret du 19 janvier 1811 , on ne doit admettre à la charge du département que les enfans ex­posés dont l'origine est inconnue, ou les enfans dont les parens connus sont condamnés ou disparus ; mais que les orphelins ou enfans légitimes pauvres doivent rester à la charge des hospices ou des établissemens de charité de leur commune ;

Considérant que pour parvenir à réprimer l'abandon des en­fans légitimes , le meilleur moyen est de recourir aux registres de l'état civil,

ARRÊTE CE QUI SUIT:

ART. 1er . Il sera immédiatement procédé, dans les villes et com­munes du département de la Meurthe, au dépouillement des registres des actes de naissances et de décès de l'année cou­rante et des dix années antérieures , à l'effet de constater l'exis­tence actuelle des enfans légitimes nés dans cette période.

Art. 2. Si parmi ces enfans il s'en trouvait que la rumeur publique fît soupçonner de disparution , l'autorité municipale, après information , en ferait le sujet d'un rapport au procureur du Roi de l'arrondissement, et en rendrait également compte au Sous-Préfet qui en informerait la préfecture.

Art. 3. La même vérification sera renouvelée tous les ans sur les registres de l'année et sur ceux des trois années anté­rieures.

Art. 4. Les opérations prescrites par les articles précédens seront exécutées par les Maires ou Adjoints et les Commissaires de police, à la participation de l'inspecteur des enfans trouvés.

Art. 5. M. les Sous-Préfets , les maires et Commissaire spécial sont chargés de l'exécution du présent Arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Fait à Nancy, le 10 août 1826.

 Le marquis de FORESTA.

Document publié le 01-01-2004

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