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1855 - Les produits dangereux

MONSIEUR LE MAIRE,

Malgré les garanties résultant de la législation sur l'exercice de la pharmacie, malgré toutes les précautions des pharmaciens et la surveillance de l'Administration, on a trop souvent à déplorer des empoisonnements par imprudence. Une des causes les plus fréquentes de ces accidents est la confusion que les personnes qui soignent les malades sont exposées à faire entre les médicaments destinés à être pris à l'intérieur et ceux réservés à l'usage externe. On s'explique la facilité avec laquelle ces regrettables méprises peuvent être commises, quand on pense que les malades sont souvent entourés de plusieurs médicaments de diverses natures, destinés à des usages différents, et qui leur sont administrés par des personnes souvent peu éclairées. Il est vrai que, dans le but de prévenir la confusion, les pharmaciens ont ordinairement soin d'indiquer par ces mots : usage externe, que le médicament serait dangereux s'il était pris intérieurement. Mais, indépendamment de ce que cette précaution peut être souvent négli­gée, elle ne s'adresse qu'aux personnes qui savent lire, et elle n'a d'effet utile que lorsqu'elles ont la prudence de vérifier sur l'étiquette la nature et la destination du remède.

Il m'a paru qu'il serait facile de prévenir de funestes erreurs en employant un signe de convention apparent, que chacun pourrait fa­cilement reconnaître, et qui serait susceptible d'attirer l'attention et d'éveiller la méfiance des personnes illettrées. J'ai cru devoir, en conséquence, prendre un arrêté pour imposer aux pharmaciens l'obli­gation de placer sur les fioles ou paquets contenant des médicaments toxiques destinés et l'usage externe une étiquette de couleur rouge-­orangé, portant imprimés en noir et en caractères aussi distincts que possible, ces mots : « médicament pour l'usage externe. »  L'étiquette rouge-orangé devra porter uniquement ces mots. D'autres indications, des détails d'ornementation, pourraient avoir l'inconvénient de faire manquer le but, qui est d'attirer l'attention sur la signification de l'é­tiquette et sur les mots dont elle se compose. Pour mieux assurer l'uniformité, je vous envoie un échantillon de la couleur et de la com­position de cette étiquette. Le type en devra être conservé dans les

archives de votre Mairie, pour que vous puissiez, au besoin, le com­parer avec les étiquettes employées par les pharmaciens.

Il est bien entendu que l'étiquette spéciale ne dispense pas de l'é­tiquette ordinaire, qui devra être imprimée sur papier blanc et porter le nom du pharmacien, la désignation du médicament, toutes les indi­cations nécessaires à son administration, et qui pourra, en outre, re­présenter les attributs qui seraient propres à l'établissement et dont le pharmacien croirait utile de faire usage. La présence de ces deux étiquettes, dont les couleurs trancheront vivement l'une sur l'autre, sera de nature à fixer l'attention des personnes qui ne seraient pas initiées à l'avance à leur signification respective.

Afin que l'étiquette rouge-orangé prenne promptement et sûrement dans le public son caractère distinctif, elle sera exclusivement réser­vée aux médicaments toxiques affectés à l'usage externe. Celles qui seront appliquées sur les autres remèdes externes non dangereux, ou sur ceux destinés à être administrés à l'intérieur, devront partout être imprimées en noir, sur papier fond blanc.

La formalité de l'étiquette spéciale (rouge-orangé) est également imposée aux médecins des communes rurales, qui, à défaut de phar­macien, tiennent des dépôts de médicaments, ainsi qu'aux personnes qui dirigent les pharmacies des hospices et des bureaux de bienfai­sance.

Il est permis, Monsieur le Maire, d'attendre d'heureux résultats de ces dispositions, dans une matière qui touche de si près à la santé et à la sûreté publiques. Je ne doute donc pas que vous ne vous péné­triez de leur esprit, et que vous ne vous attachiez, d'une manière toute particulière, à en assurer l'exacte application. La visite annuelle des officines sera un des moyens de vérifier si les pharmaciens s'y conforment exactement. Je vous prie, Monsieur le Maire, de notifier par­ticulièrement à chacun d'eux l'arrêté ci-après, dont vous porterez les prescriptions à la connaissance de vos administrés par tous les moyens de publicité dont vous pouvez disposer.

Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très­-distinguée.

Le Préfet,

Albert LENGLE.

   

(1ère Division.) - vente des substances vénéneuses pour l'usage externe.

Nous, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE, Officier de l'ordre Impérial de la Légion d'Honneur,

Vu les lois des 16-22 décembre 1789 ; 16-24 août 1790 ; 19-22 juillet 1791; celles des 21 germinal an XI, 18 juillet 1837 et 19 juillet 1845;

Vu l'ordonnance du 29 octobre 1846 et le décret du 8 juillet 1850;
Considérant que l'absence d'une marque distinctive sur les médicaments  toxiques réservés à l'usage externe, est de nature à occasionner de funestes méprises et à déterminer des empoisonnements par imprudence;

ARRÊTONS :

Art. 1er.  A partir du 1er  septembre prochain, les pharmaciens exer­çant dans le département de la Meurthe, seront tenus de revêtir toutes les fioles ou paquets contenant des médicaments d'une nature dange­reuse destinés à l'usage externe, qu'ils livreront aux consommateurs, d'une étiquette rouge-orangé, conforme au modèle ci-contre.

MEDICAMENT

pour l'usage EXTERNE

Cette étiquette portera seulement les mots : « médicament pour l'usage externe », imprimée en noir et en caractères aussi distincts que possible.

Elle ne devra contenir aucune autre indication, ni aucun détail d'ornementation et ne dispensera pas de l'étiquette ordinaire, qui devra être imprimée sur papier blanc et faire connaître le nom du pharmacien, son domicile, la désignation du spécifique, ainsi que les autres renseignements jugés nécessaires par le vendeur.

Art. 2. L'étiquette rouge-orangé est exclusivement réservée aux médicaments toxiques affectés à l'usage externe. Celles qui seront appliquées sur les autres remèdes externes non dangereux, ou sur ceux destinés à être administrés à l'intérieur, devront être imprimées en noir sur papier fond blanc.

Art. 3. Ces prescriptions sont également applicables aux médecins des communes rurales, qui, à défaut de pharmacien, tiennent des dépôts de médicaments, ainsi qu'aux personnes qui dirigent les phar­macies des hospices et des bureaux de bienfaisance.

Art. 4. Les contrevenants aux dispositions qui précèdent seront poursuivis conformément aux lois.

Art. 5. MM. les Maires, Adjoints et Commissaires de police sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs, publié et affiché dans toutes les communes du département, à la diligence des administrations municipales.

Nancy, le 24 juillet 1855.

Le Préfet de la Meurthe,

Albert LENGLÉ.

Document publié le 01-01-2004

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