UFC Que Choisir de Nancy et environs

1821 - Les devoirs des maires

Nancy, le 21 Mai 1821.

Messieurs, au moment où le renouvellement quinquennal de MM. les maires et adjoints, prescrit par les lois du royaume, vient de s'opérer dans ce département, et en commençant, pour ainsi dire, une nouvelle ère adminis­trative, j'éprouve le besoin de vous exprimer la confiance que je place en votre zèle, et la constante sollicitude que j'apporterai à seconder vos efforts dans la carrière qui s’ouvre devant vous.

Je dois m'estimer heureux de n'avoir eu que peu de changemens à apporter parmi mes collaborateurs. La plupart des mutations survenues sont motivées sur des démissions volontaires, un âge avancé, des changemens de domicile ou des affaires domestiques, qui ne pouvaient se concilier avec les travaux de l'administration; un petit nombre de remplacemens est dû à des causes défavorables. Je me fais un devoir de témoigner ici à ceux des fonctionnaires remplacés, qui ont acquis des droits à l'estime et aux regrets de l'administration, ma satisfaction de leurs anciens services et l'espérance qu'un jour ils pourront en rendre de nouveaux ; car les fonctions municipales si utiles et si désintéressées, sont quelquefois une charge, toujours honorable à la vérité, mais qui doit se répartir successivement sur tous les hommes capables de les remplir. Plusieurs de MM. les maires et adjoints, qui cessent leurs fonctions cette année, seront appelés, peut-être, à les reprendre un jour ; alors, comme par le passé, ils sauront, je n'en doute pas, donner des preuves de leur dévouement au roi et à leurs concitoyens.

Tout en rendant un juste hommage aux lumières et aux principes qui distinguent en général MM. les magistrats municipaux de ce département, et en appréciant les choix judicieux de mes prédécesseurs, je ne puis me dissimuler toutefois qu'il existe encore dans quelques localités des abus ou de la négligence. Il ne sera donc pas inutile de rappeler sommairement les principales règles que MM. les maires doivent suivre dans l'exercice de leurs fonctions. Je vais en conséquence, Messieurs, parcourir avec vous les points sur lesquels vous devez apporter une attention spéciale et soutenue.

1° La justice est le premier besoin des peuples ; le premier devoir des magistrats est de la distribuer avec une impartialité scrupuleuse et d'une manière prompte, exacte et complète. On a remarqué que, dans quelques communes, l'administration  favorisait exclusivement ses parens et ses protégés, particulièrement dans la répartition des affouages et des lots communaux; on s'est plaint de ce qu'elle faisait composer la majeure partie des conseils municipaux de personnes de la même famille ; quelle se livrait quelquefois à des actes de vengeance; qu'elle manquait enfin d'affabilité et de bienveillance pour les administrés. J'augure trop bien de vous, Messieurs, pour n'être pas assuré qu'à l'avenir aucune plainte de ce genre ne se renouvellera avec fondement ; toute votre conduite doit prouver à vos administrés que vous n'êtes accessibles, dans exercice de vos fonctions, à aucun sentiment injuste ni passionné, et qu'une sévère équité fait la base de toutes vos démarches. Si quelqu'un avait droit à quelque préférence, ce seraient les pauvres et les malheureux, qui éprouvent davantage le besoin de secours et de protection.

J'ai vu avec regret que la bonne harmonie ne régnait pas toujours entre MM. les maires et MM. les curés et desservans ; cependant il serait de l'intérêt des magistrats et des ecclésiastiques (tout en se renfermant dans la limite de leurs attributions et en conservant leur indépendance respective), de se prêter un mutuel secours; rien ne peut produire d'effet plus fâcheux que ce défaut d'intelligence; c'est à M. le maire à donner l'exemple du respect dû à la religion et des égards que commande le caractère dont ses ministres sont revêtus; c'est à lui qu'il appartient de seconder, de provoquer même, tout ce qui peut contribuer à l'éclat et à la dignité du culte, et d'inspirer les mêmes sentimens à ses administrés. De leur côté, MM. les curés et desservans doivent, par leurs discours et par leur exemple, fortifier et honorer l'autorité civile qui émane du roi lui-même; ils doivent insinuer dans le coeur de leurs paroissiens des dispositions favorables au maintien du bon ordre et à l'obéissance aux lois et à l'autorité légitime. Dans les communes où un pareil accord existe , habitent aussi le bonheur, la paix, la concorde. Là , où des divisions, qui prennent toujours naissance dans un amour propre mais entendu, se sont élevées, la religion souffre, l'administration est troublée, les esprits sont désunis.

Je recommande donc bien instamment à MM. les maires de cimenter, entr'eux et MM. les curés, cette bonne harmonie, si désirable, si elle existe; de la faire renaître, si elle est altérée : et enfin, s'il ne dépendait pas d'eux de terminer les discussions qui viendraient à s'élever, d'obser­ver toujours les plus exactes convenances envers MM. les curés et de soumettre les points contentieux à Monseigneur l'évêque de Nancy, dont la justice, la sagesse et l'esprit conciliateur sont bien connus, et avec lequel je me concerterai toujours avec empressement pour lever toutes les difficultés.

2° La police, qui consiste à prévenir et à rechercher les délits contre l'ordre public ou la propriété, doit être pour vous un objet de vigilance éclairée et active. Cette police ne doit point troubler les citoyens paisibles: elle est destinée au contraire à les protéger et à garantir leur sécu­rité et leur repos; mais elle doit surveiller attentivement ces individus connus par leur perversité, que vos conseils paternels n'ont pu changer et qu'il importe, pour le bien de la société, d'empêcher de se livrer à leurs inclinations

nuisibles.

J'ai remarqué (et mes prédécesseurs ont eu occasion de s'en plaindre plus d'une fois) qu'en général MM. les maires négligeaient de rendre compte immédiatement au préfet des délits ou des événemens intéressant l'ordre public, qui survenaient dans leurs communes. Je leur rappelle de nouveau qu'ils sont dans l'obligation formelle et sous leur responsabilité, de me faire part sur-le-champ, ainsi qu'à M. le procureur du roi, de tous les délits, désordres ou accidens divers qui ont lieu dans l'étendue du territoire soumis à leur administration; ce n'est que par ces informations promptes et précises que l'autorité est à même de prendre à propos les mesures qu'exigent le maintien du bon ordre et la répression des délits.

Vous devez aussi, Messieurs, donner les mêmes avis à MM. les commandans des brigades de gendarmerie, dans le ressort desquelles se trouvent vos communes. Je vous recommande également d'avoir soin de leur faire connaître avec exactitude les jours où se tiennent des foires, des fêtes patronales, ou des réunions nombreuses, afin que la présence de quelques gendarmes assure la tranquillité publique et prévienne les rixes qui ont lieu fréquemment dans ces sortes d'occasions.

3° Dans l'instruction que je vous ai adressée relativement à la session annuelle de mai, je vous ai fait remarquer que l'institution des gardes-champêtres n'avait pas encore atteint dans les communes rurales le dégré d'utilité dont elle est susceptible. En effet ces agens ne remplissent que très-imparfaitement les devoirs qui leur sont imposés relativement à la police rurale et vicinale. On peut en attribuer la cause à la modicité et à l'insuffisance de leur salaire. Il serait juste de leur assurer un traitement qui les mît à même d'exister sans recourir à l'exercice d'une autre profession. Alors un seul garde-champêtre suffirait dans une commune; deux communes de moyenne étendue pourraient même se réunir pour solder un de ces agens. Il n'est pas douteux que si les gardes-champêtres remplissaient exactement leurs devoirs, la valeur des récoltes, dont ils préviendraient la dévastation, le bon état des chemins vicinaux qu'ils empêcheraient d'être sans cesse usurpés et dégradés, enfin le bon ordre qu'ils contribueraient à maintenir, compenseraient à un haut intérêt, le salaire modéré qui leur serait alloué. Un tel auxiliaire institué d'ailleurs par la loi, me paraît un ressort indispensable à la marche de votre administration. Je vous engage donc à préparer les moyens de vous l'assurer d'une manière efficace

à l'avenir.

4° La plupart des communes ne sont point encore pourvues des établissemens qui leur sont nécessaires; elles manquent de presbytères et de maisons d'école; dans un grand nombre il n'existe point de local pour la tenue des séances du conseil municipal , ni pour les archives de la mairie. Beaucoup d'églises ont besoin de grandes réparations, une infinité de cimetières ne sont pas clos convenablement, ni à  la distance voulue des habitations.

Enfin il est une majeure partie de communes qui ne se sont pas occupées des moyens de se procurer de bons instituteurs, et, pour l'éducation des jeunes filles, de res­pectables religieuses vouées à l'instruction publique, qui font tant de bien partout où elles sont placées.

Vous devez, Messieurs, mettre tous vos soins à obtenir successivement chacune de ces améliorations ; vous y parviendrez successivement par une sage économie, par la persévérance et, surtout, par la confiance que vous saurez inspirer à vos administrés. Il est peu de contribuables qui se refusent à concourir aux dépenses que commande l'intérêt général, lorsqu'ils sont convaincus qu'elles sont nécessaires, qu'elles auront lieu avec ordre, régularité et économie, et surtout lorsque leurs magistrats donnent les premiers l'exemple d'un généreux sacrifice.

J'accueillerai, Messieurs, avec un extrême intérêt, toutes les propositions que vous aurez à me faire, qui ten­dront vers le but que j'indique à vos efforts.

5° Parmi les objets les plus importans dont vous aurez à vous occuper, je dois classer les chemins vicinaux , malheureusement si négligés dans presque toutes les communes. Leur réclamation appelle toute votre sollicitude. Il faut pourvoir aux réparations qu'ils exigent par les moyens que les instructions administratives mettent à votre disposition; mais, en attendant, il est urgent de les mettre à l'abri de toute anticipation usurpatrice de la part des riverains. Il faut donc faire procéder sans délai, si cela n'a été fait déjà, à leur délimitation et à leur abornement.

6° Il est différentes branches d'administration qui n'appellent pas avec moins d'intérêt votre vigilance et votre zèle. Telles sont l'amélioration des établissemens charitables, la répression de la mendicité et du vagabondage, la propagation de la vaccine, la police de la voirie et du roulage, l'entretien des pavés et plusieurs autres qui font également partie de vos attributions et sur lesquels mes prédécesseurs et moi vous avons donné des instructions détaillées, que je vous invite à consulter attentivement. Songez, Messieurs, que l'action administrative doit être de tous les jours, de tous les instans; notre carrière n'est pas celle du repos; elle offre sans doute des difficultés nombreuses ; mais tout cède à une volonté ferme et persuasive, et lorsque l'ordre est bien établi, dans toutes les parties de l'administration, tout devient facile et semble marcher pour ainsi dire de soi-même, au signal de l'administrateur.

7° Cet ordre si désirable et si nécessaire, Messieurs, je ne saurais trop vous engager à le porter dans tous vos actes administratifs. Persuadez-vous bien, qu'en effet, l'ordre et l'exactitude sont la base de toute bonne administration. Je m'attends à le trouver surtout dans votre comptabilité administrative. Il ne suffit point de gérer les revenus coin­munaux avec une probité austère: il faut être aussi constamment en mesure d'en rendre un compte clair et précis, et appuyé de pièces régulières et des autorisations nécessaires, soit à l'autorité supérieure, soit au conseil muni­cipal. Vous ne devez jamais, Messieurs, perdre de vue cette obligation, ni cesser de veiller à ce que le receveur municipal la remplisse exactement en ce qui le concerne.

L'ordre doit également régner dans vos archives. Elles sont un dépôt dans lequel doivent être soigneusement enregistrés, classés et conservés tous les papiers de la mairie, le bulletin des lois, le recueil des actes de la préfecture, etc. Vous devez être prêts à le représenter, s'il y a eu lieu, à l'autorité supérieure, et à le remettre intact à votre successeur : par ma lettre, en date du 25 avril 1816, je prescris la formation d'un inventaire de vos archives. Je vous prie de vous conformer exactement à ses dispositions.

8° Enfin, Messieurs, je vous recommande encore de l'ordre et de l'exactitude, dans votre correspondance avec MM. les sous-préfets et avec moi. J'attends une grande célérité dans vos réponses. Il ne faut y apporter d'autre retard que le temps exigé par les recherches et les informations nécessaires. Il est indispensable de répondre même négativement à toutes les demandes qui vous sont adressées. Le retard d'un seul de MM. les maires , arrête quelquefois la marche d'une opération importante. Cette considération vous inspirera, j'aime à le croire, le désir d'être ponctuel et empressé.

9° Si , en commençant cette lettre, Messieurs, je ne vous ai point entretenus des sentimens de respect et de fidé­lité envers le roi et son auguste famille, qui doivent plus particulièrement caractériser les magistrats, c'est que je ne doute point que ces sentimens soient profondément gravés dans vos coeurs. Je ne vous rappellerai donc pas le serment sacré de fidélité au roi, et d'obéissance à la charte et aux lois du royaume, que vous venez de prêter. Mais je vous dirai que notre mission ne consiste pas seulement à être fidèles au prince légitime et à la loi. C'est là le devoir de chaque sujet, de chaque citoyen: les magistrats ont des obligations encore plus étendues; il leur appartient de proclamer hautement ce principe consacré aujourd'hui comme la première base de notre croyance politique, « qu'il ne peut y avoir désormais de bonheur et de salut pour la France, sans la dynastie légitime des Bourbons et sans la charte constitutionnelle. »  Ils doivent remplir également, avec constance, la  noble tâche que le roi leur a imposée, celle de concilier les esprits, d'éteindre les passions haineuses, de guérir l'amertume des anciens regrets et des dissentions passées, de cicatriser les plaies profondes laissées par les révolutions, de contribuer, enfin, à ne faire de tous les français qu'une seule et même famille, unie dans son amour pour son roi et pour la patrie, comme dans ses efforts pour soutenir dignement la gloire nationale. Sachons, Messieurs, répondre à l'attente du monarque ; prouvons à nos admi­nistrés que le règne d'un roi légitime est celui où les liber­tés publiques sont le plus religieusement respectées, où la justice préside, où l'administration est la plus paternelle et la plus active. C'est ainsi, Messieurs, que nous repous­serons les accusations injustes des ennemis du gouvernement, et que nous trouverons dans la satisfaction du roi et dans notre conscience intérieure la plus honorable et la plus pure des récompenses.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite consi­dération.

Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe,

Le vicomte DE VILLENEUVE,

Document publié le 01-01-2004

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