UFC Que Choisir de Nancy et environs

1816 - Les dénonciations anonymes

Le préfet du département de la Meurthe,


Considérant que l'esprit de dénonciation semble, dans un grand nombre de communes, vouloir survivre aux troubles funestes pendant lesquels il a pris naissance, ou même se multiplier à proportion des efforts que fait l'autorité pour réunir tous les coeurs dans un même sentiment de conciliation et d'indul­gence :


Que les délations dont il s'agit, dictées, pour la plupart, au nom de l'intérêt privé, ou suggérées par l'intrigue, tombent plus particulièrement sur cette classe de fonctionnaires locaux, dont la considération
publique est toute la récompense :


Et reconnaissant, dans le coupable abus qui se fait de la facilité avec laquelle les habitans des campagnes apposent souvent leur signature ou leur marque aux pièces qu'on leur présente, la source impure d'où
part cette foule de plaintes irréfléchies ou calomnieuses, dont le résultat, peut-être même le but secret, est de déconsidérer l'administration dans la personne de ses agens les plus indispensables, ainsi que d'en paralyser la
marche par le défaut de confiance des administrés dans les magistrats avec lesquels ils ont chaque jour des rapports immédiats,


Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :


Art. 1er . Aucune plainte ou dénonciation ne
sera dorénavant admise par nous, sans égard pour le nombre et la qualité des signataires, qu'autant qu'elle reposera sur des faits distinctement articulés,et de nature à compromettre réellement le fonction­naire inculpé.


2. Lorsqu'une plainte ou dénonciation de cette espèce nous aura paru suffisamment motivée, nous en ferons l'objet d'une enquête administrative, dont le premier acte sera la vérification des signatures, et au
vu du procès-verbal de laquelle nous pro­noncerons, après que les fonctionnaires inculpés, les autorités locales et le sous-préfet auront été
entendus.


3. S'il arrivait que le fonctionnaire inculpé fût reconnu coupable, les frais de l'enquête resteront à sa charge, sans préjudice des suites dont l'affaire serait ultérieurement suscep­tible. Dans le cas
contraire, ils seront solidairement supportés par les signataires de la dénonciation, avec pleine et entière faculté pour celui contre qui elle aura été dirigée, d'en pour­suivre les auteurs pardevant les tribunaux, en réparation de
calomnie.


4. Le présent arrêté sera inséré au recueil administratif, ainsi que dans le journal du département, et, de plus, imprimé
en placard, pour être affiché dans toutes les communes, et publié, par les soins des maires, dans les formes d'usage.


Nancy, le 17 février 1816.


Le contre -amiral, préfet de la Meurthe,


Signé, le comte DE KERSAINT.

Document publié le 01-01-2004

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