UFC Que Choisir de Nancy et environs

1850 - L'affichage sauvage

Nancy, le 15 juillet 1850.
MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous adresser copie d'une circulaire de M. le Ministre de l'instruction publique et des cultes, à l'effet de faire cesser les abus des affiches apposées sur les murs et les portes des églises. Je vous prie de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour interdire l'apposition des affiches, hors les cas prévus par les lois, sur les murs et les portes des églises de vos communes, et de faire l'acquisition d'un cadre ou tableau pour recevoir celles que la loi prescrit de placarder sur la principale porte de l'église. Je vous recommande de faire en sorte qu'il soit placé de manière à ne pas entraver la circulation.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet.
A. DE SIVRY.


MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES.
Paris, le 25 juin 1850.
MONSIEUR LE PRÉFET,

Depuis quelque temps de nombreuses réclamations ont été adressées à l'administration des cultes contre l'usage qui s'est introduit dans plusieurs communes, d'afficher les actes de l'autorité publique, et même les annonces d'intérêt privé sur les portes ou les murs des églises. Déjà des instructions ont été transmises pour faire cesser cet abus dans les départements où il a été signalé ; j'ai pensé qu'il était nécessaire de les réunir dans une seule circulaire, et d'en prescrire partout l'exécution.

En règle générale, les affiches ne doivent pas être apposées sur les murs et les portes des églises. Elles occasionnent des dégradations qu'il importe de prévenir dans l'intérêt des édifices religieux et des fabriques chargées de leur entretien ; elles entravent la circulation, par les rassemblements et les attroupements de personnes qu'elles attirent ; enfin elles donnent lieu à des conversations bruyantes, à des discussions plus ou moins vives, qui troublent le prêtre et les fidèles dans l'exercice du culte. Il en résulte même quelquefois des désordres qui portent atteinte au principe de la liberté des cultes, que la Constitution garantit à tous les citoyens.

Le moyen le plus sûr d'obvier à ces graves inconvénients, qui ont motivé les plaintes que j'ai reçues, c'est de ne plus permettre qu'à l'avenir des affiches soient placardées sur les murs et les portes des églises. On peut choisir, soit la mairie, soit tout autre local disponible pour y afficher les actes de l'autorité publique. Dans les communes où il n'existe pas de bâtiment affecté à la mairie, s'il n'y a point un autre endroit plus favorable à la publicité, il sera facile d'élever à peu de frais, sur la place même de l'église, un poteau ou pilier sur lequel on placera un tableau destiné à recevoir les affiches.

L'article 11 de la loi du 18-22 mai 1 791 confie aux maires le soin de désigner les lieux où sont posées les affiches des lois et des actes de l'autorité publique. Cette désignation doit être faite par un arrêté régulièrement publié. Si , malgré vos avertissements , un maire de votre département persistait à indiquer l'église paroissiale, vous auriez le droit, Monsieur le Préfet, de réformer l'arrêté qu'il aurait pris à cet effet ; mais je ne doute pas que les autorités municipales reconnaîtront combien les communes sont intéressées à conserver intactes toutes les parties de leurs édifices religieux et à maintenir le respect qui leur est dû à tant de titres.

Toutefois, Monsieur le Préfet, la règle générale que je viens de vous rappeler n'est pas sans exceptions. Aux termes des articles 6, 15 et 21 de la loi du 3 mai 1841, les actes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique doivent être affichés à la principale porte de l'église. L'article 6 du décret du 7 août 1848 prescrit en outre d'afficher sur la porte de l'église la liste des jurés pour chaque commune.

Sans doute, dans ces deux cas, les dispositions formelles de la législation continueront d'être observées ; il est utile, néanmoins, d'en déterminer le mode d'exécution.

Vous remarquerez d'abord, que les actes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique et la liste des jurés ne peuvent être mis sur les murs des églises ; ces documents doivent seulement être affichés sur la partie extérieure de la principale porte de l'église. Il conviendra d'y attacher un cadre ou tableau destiné à les recevoir, et placé de manière à ce que la circulation ne soit pas entravée.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes,
Signé. E. DE PARIEU.



Document publié le 01-01-2004

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