UFC Que Choisir de Nancy et environs

1863 - Les loteries clandestines

Nancy, le 22 juillet 1863.
LE PRÉFET DE LA MEURTHE,
A MM. les Sous-Préfets, Maires, Officiers de gendarmerie et Commissaires de police.
MESSIEURS,

Je suis informé que, contrairement aux dispositions de la loi du 21 mai 1836, de l'ordonnance royale du 29 mai 1844 et de l'article 410 du code pénal, il s'organise fréquemment. dans les communes rurales, de petites loteries d'objets mobiliers qui n'ont d'autre but que la spéculation, et dont l'unique résultat est de faire des dupes. Ces loteries, que quelques fonctionnaires municipaux ont la faiblesse de tolérer ou même d'autoriser, sans qu'ils en aient le droit, sont le plus souvent établies par des marchands colporteurs qui usent de ce moyen pour se défaire, il des prix très-élevés, d'objets d'une valeur minime.

Les seules loteries permises, lorsque d'ailleurs elles ont été autorisées par les Préfets ou Sous-Préfets, ne peuvent être que les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance ou à l'encouragement des arts.

Je vous recommande donc, Messieurs, d'exercer la plus active surveillance sur les loteries et de ne plus permettre qu'il en soit organisé sans mon autorisation ou celle de MM. les Sous-Préfets.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
G. DE SAINT-PAUL.

Document publié le 01-01-2004

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