UFC Que Choisir de Nancy et environs

1866 - L'interdiction des pétards

Nous, Préfet du département de la Meurthe, Officier de la Légion d'honneur, Grand-Croix d'Isabelle-la-Catholique,

Vu la loi des 16-24 août 1790 et les articles 471, 472 et 473 du Code pénal ;
Considérant que l'emploi des pièces d'artifice et particulièrement de celles appelées "PÉTARDS", que les enfants s'amusent à jeter sur la voie publique, ont de sérieux inconvénients pour la sécurité publique ; que de déplorables accidents sont arrivés récemment dans plusieurs communes du département, et que notamment une jeune fille de Malzéville vient de périr brûlée par suite de l'imprudence d'un enfant, qui a lancé sur sa robe un de ces objets enflammés;

ARRÊTONS :

Art. 1er . A partir de ce jour, la vente ou le débit de pièces d'artifice ne pourra être faite dans le département, que par les artificiers ;

Art. 2. Un registre ad hoc, coté et paraphé par MM. les Maires ou MM. les commissaires de police, sera tenu par les artificiers et indiquera les noms, prénoms, qualités et demeure des acheteurs, la date de la vente et la nature des pièces vendues;

Art. 3. Les artificiers ne pourront, sous aucun prétexte, vendre ou remettre des pièces d'artifice à des enfants mineurs ;

Art. 4. MM. les Sous-Préfets, Maires, officiers de gendarmerie et Commissaires de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes adminisiratifs.

Nancy, le 7 mai 1866.
Le Préfet, PODEVIN.

Document publié le 01-01-2004

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