UFC Que Choisir de Nancy et environs

1886 - Les abus de la franchise postale

Nancy, le 25 septembre 1886.
Messieurs,

Le 9 mai 1882, je vous ai transmis, par la voie du Recueil administratif (n° 16, page 143), le texte d'une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 4 mai 1882, au sujet de l'exercice du droit de franchise télégraphique.
Malgré ces prescriptions, bien des fois rappelées; de nombreux abus sont commis an profit d'agents et de fonctionnaires de divers ordres dépendant des différents départements ministériels. Les agents de l'administration des finances semblent avoir particulièrement bénéficié du visa qui était accordé à leurs télégrammes, quelquefois d'une façon peu régulière, par les autorités locales.

Pour éviter le retour de semblables abus, je crois devoir rappeler succinctement les conditions auxquelles l'exercice du droit de franchise télégraphique doit toujours rester subordonné.

Pour obtenir le visa, les dépêches devront être :
1° Véritablement urgentes, c'est-à-dire non susceptibles d'être ou d'avoir été expédiées en temps utile par la poste;
2° Officielles, et, par conséquent, n'ayant pas trait à des Intérêts privés ;
3° Expédiées dans les limites du ressort du fonctionnaire auquel le visa est demandé;
4° Enfin abrégées le plus possible, et réduites strictement à ce que le service public exige et commande.
En ce qui concerne spécialement les agents de l'administration des finances, ces dépêches devront, en outre, remplir les conditions spéciales suivantes :
5° Revêtir, dans tous les cas, un caractère purement administratif;
6° Ne pas avoir pour objet de réparer une erreur ou un acte de négligence de leur auteur ;
7° Être principalement motivées par un accident imprévu, ou de force majeure de nature à entraver ou arrêter la marche du service (décès, suppression de comptable, vol, incendie, etc.) ;
8° Être rédigées avec la plus grande concision.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien prendre bonne note de ces prescriptions et d'en assurer l'exécution chacun en ce qui vous concerne.
Le Préfet, E. SCHNERB.

Document publié le 01-01-2004

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