UFC Que Choisir de Nancy et environs

1859 - Les loteries clandestines

Nancy, le 12 janvier 1859.
MESSIEURS,

L'article 475, § 5, du Code pénal, porte des peines de simple police à l'égard de « ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des loteries ou d'autres jeux de hasard. »
Au mépris de ces dispositions, on rencontre trop souvent dans les foires et dans les marchés des individus qui, munis de permissions en qualité de marchands forains, exploitent la crédulité publique et font des dupes en établissant des loteries ou des jeux de hasard sur la voie publique. Ces industriels cherchent, d'ailleurs, à dissimuler la contravention sous l'apparence de vente de diverses marchandises qui servent d'enjeu.

Cet abus, outre qu'il cause un notable préjudice aux marchands honnêtes, auxquels il enlève ainsi des chances légitimes de gain, contribue à démoraliser les populations et à leur faire contracter l'habitude des jeux aléatoires, au grand détriment des familles.
Je ne saurais trop vous recommander, Messieurs, de veiller à ce que les prohibitions mentionnées au § 5 de l'art. 475 du Code pénal soient strictement observées. Vous devrez, en conséquence, vous abstenir, désormais, d'accorder des autorisations dont l'effet est de paralyser l'action du ministère public, quant à la répression des loteries et des jeux de hasard établis dans les lieux publics au mépris de la loi. Je compte sur votre vigilance pour assurer, en tout ce qui dépendra de vous, l'exécution de ces instructions.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
Albert LENGLÉ.

Document publié le 01-01-2004

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