UFC Que Choisir de Nancy et environs

1826 -La contrebande du tabac

Nancy, le 29 mai 1826.

MESSIEURS,

Vous savez que le Gouvernement fait vendre dans quelques départemens qui bordent la frontière, et dans quelques autres qui sont en communication avec ceux-ci , des Tabacs à très-bas prix , désignés sous la qualification de Tabacs de Cantine.
Le prix le plus élevé de cette vente est de 4 fr. le kilogramme, tandis que dans les départemens de l'intérieur du royaume, le prix le plus bas des Tabacs est de 8 francs. Il résulte de cette mesure un sacrifice considérable pour le trésor, dans les premiers départemens.

Depuis deux ans, et particulièrement en 1825, la vente des Tabacs au plus bas prix s'y est accrue d'une manière considérable. Les agens de la contrebande se sont concertés pour établir des communications mieux réglées et plus étendues, et les agens de la régie, malgré la surveillance la plus active, n'ont pu empêcher que l'infiltration des Tabacs à bas prix (quoiqu'ils ne fussent destinés qu'à la consommation des habitans du voisinage de la frontière), ne se fît dans les départemens beaucoup plus rapprochés de l'intérieur, et que ces Tabacs n'y remplaçassent ceux de 8 fr.

Si le Gouvernement a reconnu nécessaire la vente de Tabacs à bas prix, sur une partie des frontières, il a cependant mesuré l'étendue de ce sacrifice, et il a voulu que ces Tabacs ne fussent distribués qu'en proportion de la consommation réelle des lieux oit il les faisait vendre. Autrement ces Tabacs, destinés à remplacer ceux que les habitans des frontières allaient chercher à l'étranger, et dont l'introduction était une cause de démoralisation et de désordre, devenant eux-mêmes, comme il est arrivé dans ces derniers temps, l'aliment d'une contrebande reportée plus en arrière, ne pouvaient satisfaire à aucun des motifs de leur émission; ils pouvaient faire éprouver une perte plus considérable sur l'impôt que celle qui devait résulter de l'introduction des Tabacs étrangers, et multiplier les occasions de fraude et les inconvéniens de la répression.

L'abus est provenu, Messieurs, de ce que les habitans des départemens où le Gouvernement fait vendre des Tabacs à bas prix, ont regardé cette mesure comme une concession obligée, au lieu d'en jouir comme d'un avantage de position, comme d'un moyen de sécurité, et avec le bon esprit de concourir chacun dans sa position, à entraver ou à déjouer les entreprises des agens de la contrebande.

Ainsi le bienfait d'une vente à bas prix n'a pas été senti. Le Gouvernement ne supprime pas cette vente; mais les prix en ont été modifiés par une ordonnance royale du 2 février dernier, et il a été, en même temps, arrêté une nouvelle circonscription des lignes dans lesquelles elle devait être échelonnée, en établissant le prix le plus bas à la frontière, et l'élevant graduellement dans chaque ligne, à mesure qu'on se rapproche de l'intérieur.

En cherchant à prévenir la contrebande par des sacrifices infiniment préjudiciables au fisc, au lieu de la réprimer par la force, le Gouvernement du Roi a donné une preuve de ses intentions paternelles qui aurait dû être appréciée. Il en a été cependant tout autrement. Ce système peut être suffisant pour repousser la contrebande des Tabacs de l'étranger ; mais comme dans l'intervalle entre les lignes où le prix est le plus bas, et celles où il est plus élevé, en laissant un appât à la cupidité, on n'ajoute rien aux moyens ordinaires du service qui ne peuvent ni ne doivent avoir pour objet de surveiller les démarches de toute la population, il n'y a que vous, Messieurs, qui puissiez soutenir ce système pacifique.

C'est donc à vous à l'expliquer à vos administrés, et à les éclairer sur leurs véritables intérêts, à leur faire sentir que la malheureuse facilité qu'ils auraient de se soustraire au tarif de la vente du Tabac établi chez eux, en allant s'approvisionner plus près de la frontière, ou jusque sur la frontière, s'achèterait cependant par des périls que ne compenserait pas une légère différence de prix, et les placerait envers le Gouvernement dans un état d'hostilité qui , pour premier résultat les priverait d'une faveur dont ils se seraient montrés si peu dignes.

Je vous recommande, Messieurs, pour assurer la répression de la contrebande des Tabacs, de surveiller de près ceux de vos administrés qui seraient soupçonnés de prendre part au recélement ou au colportage de cette marchandise, de faire écarter soigneusement de vos communes les colporteurs de Tabacs, gens ordinairement sans aveu, soit qu'ils s'y présentent pour acheter, soit qu'ils y viennent pour vendre. Les moyens les plus simples de police, la seule demande du passe-port suffiront presque toujours pour les éloigner.

Vous aurez aussi, Messieurs , à apporter une surveillance spéciale sur les débitans de Tabac, qui, trop souvent répondent si mal à la confiance dont ils sont investis, en cherchant à étendre leur vente, non-seulement au détriment de l'impôt mais au préjudice de la commune qu'ils habitent. Et en effet, le Tabac au plus bas prix, n'étant distribué aux débitans, par les entrepôts de la régie, qu'en proportion de la consommation des lieux que les premiers doivent approvisionner, bien que cette consommation soit calculée largement, les ventes abusives épuisent promptement l'approvisionnement, et les habitans ne trouvent plus à acheter ensuite que des Tabacs à un prix supérieur.

Je compte, Messieurs, sur votre zèle et sur votre surveillance pour assurer l'exécution de toutes les dispositions contenues dans la présente circulaire.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le Préfet du département de la Meurthe,
Le marquis de FORESTA.


Avis aux habitans du département de la Meurthe, relativement à la vente des Tabacs.

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE
Informe ses administrés qu'une ordonnance royale, sous la date du 2 février dernier, a modifié le prix des Tabacs de Cantine, et qu'il a été arrêté une nouvelle circonscription des ligues dans lesquelles ils doivent être échelonnés, en établissant le prix le plus bas à la frontière, et en l'élevant graduellement dans chaque ligne, à mesure qu'on se rapproche de l'intérieur.

En cherchant à prévenir la contrebande par des sacrifices infiniment préjudiciables au fisc, au lieu de la réprimer par la force, le gouvernement du Roi a donné une preuve de ses intentions paternelles qui aurait dû être appréciée. Il en a été cependant tout autrement.

Depuis plusieurs années, le Gouvernement fait vendre, dans quelques départemens qui bordent la frontière, et dans quelques autres qui sont en communication avec ceux-ci (le département de la Meurthe fait partie de la seconde catégorie), des Tabacs à très-bas prix, sous la qualification de Tabac de Cantine.

Le prix le plus élevé de cette vente est de 4 francs le rôle, tandis que dans les départemens de l'intérieur du royaume, le prix le plus bas des Tabacs est de 8 francs. Le trésor éprouve donc une perte assez forte dans les départemens qui avoisinent la frontière.
Depuis deux ans , et notamment depuis 1825 , la vente des Tabacs au plus bas prix s'y est accrue d'une manière considérable : des communications plus étendues se sont établies entre les agens de la contrebande, et, malgré les efforts de la régie, les Tabacs à bas prix qu'elle faisait vendre dans le voisinage de la frontière, pour être consommés dans les localités, se sont infiltrés dans des départemens plus rapprochés de l'intérieur, où ils ont remplacé des Tabacs au prix de 8 fr.

Si le Gouvernement a jugé nécessaire la vente des Tabacs à bas prix sur une partie des frontières, il a cependant mesuré l'étendue de ce sacrifice, et il a voulu que ces Tabacs ne fissent que remplacer ceux que les habitans des frontières allaient chercher à l'étranger, et dont l'introduction était une cause de désordre et de démoralisation. Il a voulu aussi qu'ils ne fussent distribués qu'en proportion de la consommation réelle des lieux où il les faisait vendre, pour empêcher que la contrebande reportée plus en arrière, ne fît éprouver une perte plus considérable sur l'impôt que celle qui devait résulter de l'introduction des Tabacs étrangers, et ne multipliât les occasions de fraude et les inconvéniens de la répression.

L'abus est provenu de ce que les habitans des départemens où le Gouvernement fait vendre des Tabacs à bas prix, ont regardé cette mesure comme une concession obligée, au lieu d'en jouir comme d'un avantage de position, comme d'un moyen de sécurité et avec le bon esprit de concourir, chacun dans sa situation, à entraver ou à déjouer les entreprises des agens de la contrebande. Les débitans de Tabacs eux-mêmes, à qui il était ordonné de ne fournir qu'à la consommation locale, et que tous étaient intéressés à surveiller sous ce rapport, ont pu, en l'absence des employés du service, vendre en grande quantité à des colporteurs qui alimentaient des consommations éloignées, sans s'arrêter au préjudice que devait éprouver la localité où le Tabac venait à manquer par suite d'enlèvement de cette nature.

Les habitans du département de la Meurthe doivent sentir que la malheureuse facilité qu'ils auraient de se soustraire au tarif de la vente du Tabac , établi chez eux, en allant s'approvisionner plus près de la frontière, ou jusque sur la frontière, rachèterait cependant par des périls que ne compenserait pas un léger bénéfice dans le prix, et les placerait envers le Gouvernement dans un état d'hostilité qui , pour premier résultat, les priverait d'une faveur dont ils se seraient montrés si peu dignes.

Les débitans doivent aussi se pénétrer de toutes les obligations qui leur sont imposées, et mieux répondre à la confiance dont ils sont investis, en ne cherchant pas à étendre leur vente, non-seulement au détriment de l'impôt, mais au préjudice des communes qu'ils ont à alimenter : qu'ils sachent que MM. les maires sont appelés à les surveiller spécialement sur cet objet.

L'augmentation de prix qui est ordonnée sera prochainement compensée par une amélioration de qualité , et le prix le plus élevé des Tabacs de cantine restera encore de moitié au-dessous du prix du tabac ordinaire qui se vend dans l'intérieur du royaume.

Une qualité de Tabac nouvelle et qui se vendra concurremment avec les Tabacs de cantine auxquels elle sera très supérieure, n'offrira pas un aussi grand avantage sur le prix mais l'achat de cette qualité de Tabac intermédiaire entre les Tabacs de cantine et les Tabacs ordinaires au prix de 8 francs le kilogramme, sera facultatif pour le consommateur, en ce qui concerne le Tabac à fumer , dont la consommation est plus considérable dans les trois premières lignes, et ne devient obligé que dans la quatrième qui est en contact immédiat avec les lieux dans lesquels la régie ne vend que des Tabacs au prix de 8 francs.

Le Tabac de cantine, au plus bas prix dans chaque commune, ne doit être vendu par les débitans que par quantité inférieure à un kilogramme; mais personne ne doit craindre de manquer de ce Tabac, à moins d'abus très-grands, que tout le monde est appelé à découvrir et à empêcher, puisque la régie le fera délivrer aux débitans, dans une proportion plus que suffisante pour fournir aux besoins de la consommation locale.

La conséquence, en cas d'abus, serait pour les habitans , d'être obligés d'acheter du Tabac au prix immédiatement supérieur.

Le Préfet attend du bon esprit des habitans du département de la Meurthe, qu'au lieu de se livrer à la contrebande, commerce immoral, source de désordres et qui, pour un léger bénéfice, compromet la sûreté et la tranquillité de ceux qui l'exercent, ils porteront, dans toutes les occasions, secours aux agens chargés de sa répression.

Le présent Avis sera placardé dans toutes les communes du département, et des exemplaires resteront affichés au bureau de chaque Mairie et dans tous les bureaux de Tabac.
Nancy, le 29 mai 1826.
Le marquis de FORESTA.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale