UFC Que Choisir de Nancy et environs

1840 - Les arnaques des fonds de pension

Nancy, le 30 avril 1849.
MESSIEURS,

Je suis informé que des spéculateurs parcourent en ce moment les communes pour acquérir, à des conditions plus ou moins abusives, les rentes revenant aux déposants des caisses d'épargnes par suite de la consolidation opérée en exécution du décret du 7 juillet 1848. Ces manoeuvres sont particulièrement dirigées contre les petits rentiers des campagnes, encore peu éclairés sur la véritable valeur de leurs titres et qui se laissent facilement séduire par l'appât d'une réalisation immédiate. Le marché, toujours onéreux pour le cédant, se conclut d'ordinaire, par la remise des titres et d'une procuration au moyen de laquelle le cessionnaire fait ensuite opérer le transfert de la rente et s'en approprie le produit.

Il est du devoir de l'administration de prémunir le public contre ces transactions usuraires. Je viens donc vous prier à cet effet de vouloir bien éclairer les porteurs de livrets sur leurs droits et les engager à repousser les offres de réalisation qui leur seraient faites. Démontrez-leur que si des agents d'affaires se présentent peur acheter leurs créances sur l'Etat, ce n'est que dans l'intention de réaliser à l'instant même des bénéfices plus ou moins considérables et qui sont assurés. Rassurez-les sur l'avenir de ces créances, que l'Etat a déclarées inviolables et sacrées ; expliquez-leur la portée du décret du 7 juillet et de 1a loi du 21 novembre 1848.

D'après ces dispositions réparatrices, il revient, pour chaque somme de 80 fr. déposée à la caisse d'épargne
1° Une inscription de 5 fr. de rente 5 p. 100, dont la vente produira environ : 89 fr.
2° Les intérêts de cette rente depuis le 22 mars 1848, ci : 5 fr.
3° Une somme complémentaire de 8 fr. 40 c., laquelle sera portée sur un livret spécial et dont la prochaine législature réglera le remboursement, ci : 8 fr. 40
En tout : 102 fr. 40

C'est sur cette base que les déposants, s'ils veulent réaliser, devraient traiter de la cession de leurs droits. Mais faites-leur voir plutôt l'avantage qu'ils auraient à conserver leurs nouveaux titres, dont la valeur vénale ne peut que s'accroître avec le retour de la sécurité publique et la reprise des affaires ; dont les intérêts leur seront payés à échéance fixe, par les mains du receveur particulier ou du percepteur, et qu'ils pourront, au besoin, réaliser par l'intermédiaire des mêmes agents, sans autres frais que ceux du courtage légal justifié par le bulletin de l'agent de change.

N'omettez enfin aucune des considérations qui pourraient maintenir dans la rente les nombreux créanciers qui n'y sont entrés qu'accidentellement. Vous servirez à la fois leurs propres intérèts, en leur conservant des épargnes toujours précieuses qu'ils pourront faire fructifier, et le crédit de l'Etat, en propageant les avantages du placement qu'il offre aux petits capitaux.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée,
Le Préfet de lu Meurthe,
A. BRUN.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale