UFC Que Choisir de Nancy et environs

1869 - Le fonctionnement de la Sécurité Sociale

TITRE I. But et organisation générale.
TITRE Il. Comité central. - Sa composition. - Ses attributions.
TITRÉ III. Directeur du service de l'Assistance médicale et de la Vaccine. - Ses fonctions.
TITRE IV. Conservateur du Dépôt de vaccin.
TITRE V. Médecins de l'Assistance publique et du service de la Vaccine. - Leur nomination. - Leurs fonctions. - Leur traitement. - Récompenses.
TITRE VI. Service pharmaceutique. - Pharmaciens. - Leur nomination. - Leurs obligations. - Paiement des médicaments.
TITRE VII. Bandagistes et autres fournisseurs.
20 Mai 1869.
Nous, Préfet du département de la Meurthe, Commandeur de l'Ordre impérial de la Légion d'honneur, Officier de l'instruction publique, etc.
Considérant qu'il importe de réunir les arrêtés pris par nos prédécesseurs, pour assurer le service de la vaccine, et les diverses prescriptions des arrêtés relatifs à l'organisation de l'assistance médicale, pris le 25 avril 1855 ou qui ont paru depuis cette époque, de les coordonner dans un seul règlement, en y apportant les modifications dont le temps et l'expérience ont démontré l'utilité et qui déjà sont adoptées dans la pratique ;
Vu le décret du 16 mars 1809 relatif à la création d'un dépôt de vaccin à Nancy ;
Vu le décret du 19 janvier 1811 relatif aux enfants assistés;
Vu les arrêtés des 19 septembre 1819, 8 septembre 1812 et 8 août 1854, relatifs à la vaccine;
Vu la circulaire ministérielle, en date du 18 mai 1869, relative à l'assistance médicale;
Vu les divers votes du Conseil général de la Meurthe, notamment ceux du 26 août 1868 ;
ARRÊTONS:
TITRE 1er.
But et organisation générale.
Art. 1er - Il est établi, dans le département de la Meurthe, un service médical gratuit en vue, surtout, des habitants des campagnes, et un service pour les vaccinations également gratuit, bien que toutes les classes de la population puissent profiter des bienfaits de ce service.
Art. 2. Pour faire participer toutes les parties de la population aux bienfaits du service de l'assistance médicale et de la vaccine, le département de la Meurthe est divisé eu un certain nombre de circonscriptions qui seront modifiées chaque fois qu'il sera nécessaire, dans l'intérêt du service, et à chacune desquelles sera attaché un médecin spécial.
Art. 3. Les circonscriptions n'étant point bornées par les limites des cantons, ni par celles des arrondissements, et se trouvant formées, autant qu'il est possible, des communes où la clientèle des divers praticiens et surtout leur résidence les appelle naturellement, seront, d'après nos indications, rattachées à chacune des sous-préfectures, en vue des communications administratives.
Art. 4. Le nombre des circonscriptions est en ce moment fixé à 55.
Art. 5. Restent en dehors du service de l'assistance médicale départementale et du service de la vaccine, les communes de Nancy, Lunéville, Toul et Pont-à-Mousson qui possèdent un service municipal d'assistance médicale et de vaccine. Restent, également, en dehors du service de l'assistance médicale celles des communes rurales qui ont un service municipal médical. Ces communes sont, toutefois, comprises dans le service départemental, sous les rapports de la vaccine.
Art. 6. Le service de l'assistance médicale et de la vaccine est constitué, sous la haute direction du Préfet, par un Comité central, par un Directeur du service, par un Conservateur du dépôt de vaccin ; par les Médecins désignés pour chacune des circonscriptions, et par les Pharmaciens agréés par l'administration.
Lorsque les ressources pécuniaires le permettront, des sages-femmes pourront être adjointes au service, et il sera créé un mobilier médical dans chacune des communes.

TITRE II.
Comité central. - Sa composition. - Ses attributions.
Art. 7. Le Comité central est intitulé: comité central d'assistance médicale et de Vaccine.
Font partie du Comité central:
MM. le Préfet, président ;
le premier Président de la Cour impériale; Mgr l'Évêque de Nncy et de Toul ; le Procureur-général; le Recteur de l'Académie ; le Président du Conseil général de la Meurthe ; le Maire de Nancy ; trois Membres du Conseil général ; les Curés des paroisses Notre Dame, St-Sébastien et St-Epvre; le Pasteur du culte protestant; le Grand-Rabbin ; le Directeur de l'École de médecine; le Directeur des Services d'assistance médicale et de vaccine; le Vice-Président du Conseil central d'hygiène; les Médecins des épidémies des cinq arrondissements de la Meurthe.
Art. 8. En cas d'empêchement de notre part de présider les réunions du Comité central, l'assemblée est présidée par un Membre du Conseil délégué pas nous.
Art. 9. Les fonctions de Secrétaire du Conseil central sont remplies par le Directeur des services d'Assistance médicale et de Vaccine.
Art. 10. Le Comité central se réunit à l'Hôtel de la Préfecture, sur la convocation du Président ou de son délégué.
Art. 11. Il a pour mission, chaque année, d'examiner les résultats du service de l'assistance médicale et de la vaccine recueillis et présentés par le Directeur du service ; - de donner son avis sur les modifications et améliorations dont le service paraît susceptible ; - de présenter à S. Ex. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en vue des récompenses instituées par le gouvernement, les noms des vaccinateurs principaux ; - de nous présenter, en vue de récompenses, les noms des médecins qui se sont le plus distingués dans le service de l'assistance médicale, et, s'il y a lieu, les noms des personnes étrangères à l'art médical qui ont apporté un concours remarquable, soit au service d'assistance médicale, soit au service de la vaccine.
TITRE III.
Directeur de l'Assistance médicale et de la Vaccine. - Ses fonctions.
Art. 12. Le docteur en médecine, directeur du service de l'assistance médicale et de la vaccine, en outre des fonctions de Secrétaire du Comité central, est chargé : - des fonctions d'inspecteur et de surveiller l'exécution du présent règlement ; - de proposer les améliorations dont il est susceptible de fournir à l'administration les renseignements dont elle a besoin ; -de centraliser, de vérifier, de contrôler, de coordonner tous les documents relatifs au service médical, au service de la vaccine et certains rapports relatifs à l'état physique des enfants assistés et aux épidémies;.
Art. 13. Le directeur présente chaque année au Comité central un rapport sur l'ensemble du service ; il lui signale, en vue des diverses récompenses, 1° les noms des praticiens qui se distinguent, particulièrement, par leur dévouement à remplir les obligations attachées à leur litre, soit dans le service médical, soit dans celui de la vaccine ; 2° les noms des personnes étrangères à l'art médical qui ont concouru puissamment au bien du service. Le rapport présenté au Comité central est imprimé et distribué aux membres du Comité central, aux médecins et aux pharmaciens du service.
Art. 14. Le directeur est chargé spécialement d'examiner, pour chaque exercice annuel, les dépenses de chacune des circonscriptions, notamment celles qui se rapportent au traitement et aux diverses indemnités concernant les médecins des circonscriptions, et aux frais du service pharmaceutique.
Art. 15. Il présente à notre approbation les modifications jugées nécessaires au formulaire pharmaceutique adopté par nous.
Art. 16. Dans ses rapports personnels avec les médecins et avec les pharmaciens du service, le directeur recueille leurs desiderata et dans ses rapports personnels avec les maires, il recueille, d'autre part, les voeux des populations relatifs au service.
Art. 17. Le directeur, dans tous les cas où il le juge convenable au bien du service, correspond avec les médecins, les pharmaciens et fournisseurs de l'assistance publique, soit pour assurer leur service, soit pour leur demander des renseignements, soit pour leur indiquer un mode uniforme pour la rédaction de leurs rapports officiels et des pièces de la comptabilité. Cette correspondance a lieu, dans les cas ordinaires, par l'intermédiaire de la préfecture, et les réponses des médecins de l'assistance et des pharmaciens nous sont transmises, sous le contre-seing des maires et l'intermédiaire des sous-préfectures.
TITRE IV.
Conservateur du Dépôt de vaccin.
Art. 18. Le Directeur du service de l'assistance médicale et de la vaccine réunit à ses fonctions, autant qu'il est possible, celles de Conservateur du dépôt de vaccin, créé à Nancy par décret impérial le 16 mars 1809.
TITRE V.
Médecins de l'Assistance publique et du service de la Vaccine. - Leur nomination. - Leurs functions. - Leur traitement. - Récompenses.
Art. 19. Les médecins de l'assistance publique sont nommés par nous, sur les propositions du directeur du service, parmi les docteurs en médecine reçus par les Facultés de l'Empire ou autorisés par décision ministérielle, et, à leur défaut, parmi les officiers de santé. Ils prennent le titre de médecin de l'assistance publique.
En cas de vacance d'une place de médecin de l'assistance publique, il en sera, s'il est besoin, donné avis au public médical et les candidats adresseront leur demande à nous-même ou au directeur du service. Les médecins de l'assistance pourront, sur leur demande, être autorisés à changer de circonscription, soit par voie d'échange, soit en cas de vacance.
Les fonctions des médecins cessent de droit après une période de quatre années. Ils peuvent être renommés à l'expiration de chaque période.
Art. 20. Le titre de médecin de l'assistance publique, conféré aux praticiens pourvus du diplôme d'officier de santé, ne leur donne aucun droit professionnel en dehors de la législation médicale, au point de vue des opérations à pratiquer, etc.
Art. 21. A leur retraite du service, le titre de médecin honoraire de l'assistance publique peut leur être conféré par nous, sur la proposition du directeur du service.
Art. 22. Les médecins de l'Assistance publique sont tenus de résider dans la commune où ils habitaient lors de leur nomination, à moins qu'ils ne soient autorisés par nous à s'établir dans une autre commune.
Art. 23. Les médecins de l'Assistance publique traitent gratuitement les malades indigents et les enfants assistés portés sur les listes dressées chaque année, dans ce but, dans chaque commune. Ils donnent, également, dans leur circonscription, des secours aux personnes victimes d'un accident grave et subit qui ne seraient pas dans la possibilité de se procurer les soins d'un autre médecin, et pour lesquelles une demande officielle et écrite leur aura été transmise par l'autorité. Il en sera de même pour les indigents et enfants assistés appartenant à ses circonscriptions voisines, lorsque la maladie ou un accident les empêchera de. regagner leur domicile.
Art. 24. Conformément à l'article 14 du décret du 19 janvier 1811, et, suivant les termes de notre circulaire du 23 avril 1868, les médecins de l'Assistance publique se feront représenter, au moins deux fois par an, les enfants assistés placés dans leurs circonscriptions, afin de s'assurer des conditions dans lesquelles ils se trouvent placés, et de leur état de santé.
Art. 25. La famille des femmes en couches ne peut faire appel aux médecins de l'Assistance publique que dans les cas exceptionnels où les sages-femmes déclareraient ne pouvoir ou ne devoir point terminer l'accouchement.
Art. 26. La constatation des décès ne pourra être réclamée, officiellement, des médecins de l'Assistance publique, hors de la commune de leur résidence, que pour des cas tout à fait exceptionnels.
Art. 27. Lorsque, dans une localité, le nombre des malades excédera la proportion ordinaire, le médecin, prévenu officiellement, se transportera dans cette localité dans les vingt-quatre heures, pour rechercher la nature et les causes du mal, conseiller les mesures générales à prendre relativement à l'hygiène publique et privée, et donner ses soins aux malades indigents.
Il nous adressera immédiatement un rapport, et nous tiendra au courant des faits importants.
Art. 28. En cas d'épidémie grave, un ou plusieurs médecins rétribués partageront, au besoin, les devoirs du médecin de l'Assistance publique.
Art. 29. Les médecins de l'Assistance publique, chaque fois qu'ils y seront invités par MM. les Sous-Préfets, dresseront les certificats énonçant l'état des malades, des aliénés, des incurables, aveugles, sourds-muets, infirmes, lorsqu'il s'agira d'une admission dans les établissements publics (hôpitaux, stations thermales, etc.).
Art. 30. Immédiatement après sa nomination, chaque médecin, après avoir prévenu MM. les Maires de sa circonscription au moins huit jours à l'avance, parcourra les communes de sa circonscription et se mettra en rapport avec chacun des Maires. Six mois après ce premier parcours, un deuxième voyage aura lieu dans les communes qui n'auront point encore fait appel au médecin depuis sa nomination, d'après le même mode, et, à chacun de ces voyages, le Maire fera connaître à ses administrés la venue du médecin de l'Assistance publique, afin qu'ils puissent réclamer de lui les conseils dont ils auraient besoin.
Art. 51. Chaque médecin de l'Assistance publique donnera, nue fois par semaine, audience aux indigents. Le jour et l'heure de cette consultation gratuite seront indiqués au Directeur du service et au sous-préfet, qui en informera les Maires des communes qui forment la circonscription.
Art. 32. Lorsqu'une personne inscrite sur l'état des indigents à secourir, est atteinte de maladie, elle doit, si la chose est possible, se rendre à la consultation du médecin de la circonscription, au lieu de sa résidence. Dans le cas où l'identité du malade paraît douteuse au médecin, celui-ci est en droit d'exiger une lettre de l'autorité municipale, donnant la preuve que le malade est réellement porté sur l'état des indigents, cette lettre est conservée par le médecin, qui, à la fin de l'année, en fait remise au Maire de la commune.
Art. 33. Dans le cas où la gravité de la maladie empêche le malade de se transporter près du médecin, le Maire ou, en son absence, l'adjoint, en donne avis, par une lettre d'un modèle spécial, au médecin qui doit se rendre près du malade dans les 24 heures, et, en cas d'indication spéciale, dans le plus bref délai. En cas d'impossibilité de se rendre chez le malade, le médecin fera connaître par écrit, au Maire, la cause de son abstention, et se fera remplacer, si cela est possible, par l'un de ses confrères.
Art. 34. L'avis du Maire doit être transmis au médecin du service, sans qu'il en résulte pour lui aucune charge pécuniaire.
Art. 35. Lors de sa première visite auprès d'un malade, le médecin après avoir daté et signé la lettre d'avis officiel qui lui a été adressée, la fera parvenir an maire de la commune qui la conservera pour sa responsabilité et la joindra à la feuille des renseignements administratifs qui lui est demandée chaque année sur le service de l'assistance médicale et de la vaccine.
Art. 36 - Les prescriptions pharmaceutiques sont faites sur des feuilles d'un modèle déterminé et transmises par les malades ou par leur famille aux pharmaciens du service départemental d'assistance.
Les médecins de l'assistance publique doivent s'entendre avec les maires et les bureaux de bienfaisance, chaque fois qu'il s'agira de pourvoir aux besoins les plus pressants des malades.
Art. 37. Pour remplir ses devoirs comme vaccinateur, le médecin de l'assistance publique reçoit, chaque année, du Conservateur du dépôt de vaccin du département, le vaccin nécessaire pour commencer les opérations qu'il continue à l'aide du fluide recueilli sur ses propres vaccinés.
Art. 38. Les opérations vaccinales se pratiquent principalement lors d'un voyage spécial fait dans chacune des communes, depuis la fin d'avril jusqu'au commencement de novembre, par le médecin de la circonscription, qui choisira, autant que possible, l'époque ou les habitants des campagnes ne sont point occupés aux grands travaux.
Art. 39. Quelques jours avant d'entreprendre ce voyage, le médecin préviendra le maire de chaque commune du moment où il se rendra dans chaque localité.
Art. 40. Le maire donnera, à l'avance, avis public à ses administrés, pour que les sujets à vacciner puissent être réunis par ses soins, au moment de l'arrivée du médecin, dans une salle de la mairie ou dans un local public désigné à l'avance, et où il devra se trouver lui-même ou être représenté par son adjoint délégué spécialement.
Art. 41. Chaque fois qu'il le jugera utile, le médecin, accompagné du maire, se rendra dans les écoles publiques, afin de s'assurer que tous les enfants qui y sont admis ont été vaccinés avec succès, ou qu'ils ont eu la petite vérole.
Les sujets non vaccinés ou ceux qui n'ont pas eu la variole seront, sur-le-champ, aux termes de l'arrêté du 19 septembre 1819, exclus des écoles et ne pourront y entrer qu'après avoir été vaccinés avec succès.
Art 42. Les instituteurs et les institutrices qui, contrairement à l'arrêté du 8 Août 1854, auraient admis des sujets non vacccinés ou n'ayant pas eu la variole seront signalés par le médecin vaccinateur.
Art. 43. Pour faciliter au médecin la recherche des enfants à vacciner, il lui sera présenté un registre communal, créé en 1847, conservé à la mairie de chaque commune, et sur lequel chaque nouveau-né aura été inscrit par les soins du maire au moment de l'inscription de l'enfant sur le registre de l'état-civil. Le médecin fera appel des sujets inscrits, non-encore vaccinés ou vaccinés sans succès et il procédera successivement à leur vaccination.
Art. 44. Le médecin portera, sur une feuille spéciale fournie chaque année, pour chaque commune, et dont il ne doit point se dessaisir, les noms et prénoms, âge des personnes vaccinées, la date des opérations pratiquées, et séance tenante le Maire qui doit assister aux vaccinations, ou son adjoint délégué par lui certifiera, conjointement avec le vaccinateur, le nombre des vaccinations pratiquées en écrivant, immédiatement, sur cette feuille un certificat spécial.
Art. 45. Huit jours après le jour de la vaccination, le médecin vaccinateur se transportera, de nouveau, près des sujets vaccinés réunis par les soins du maire, pour s'assurer par lui-même des résultats des opérations, et pour les renouveler en cas d'insuccès. Le maire, et à défaut l'adjoint délégué, devra par sa présence, favoriser les efforts du vaccinateur.
Art. 46. Le médecin inscrira sur le registre communal dont il a été question à l'art. 43 le résultat de l'opération dans une colonne spéciale et, en même temps, il délivrera à chaque sujet vacciné avec succès un certificat dont la forme sera déterminée, énonçant le succès de la vaccination.
C'est le registre communal qui permettra au Maire d'admettre dans les écoles les sujets indiqués comme ayant été vaccinés avec succès. Le registre matricule placé dans les communes sera vérifié par le directeur du service lorsqu'il le croira utile.
Art 47. Le médecin vaccinateur consignera, également, sur la feuille de registre qui lui est personnelle, le résultat de chaque opération et, séance tenante, le maire ou l'adjoint délégué, de concert avec le vaccinateur, certifiera sur cette feuille la date et le nombre des révisions faites, par un certificat spécial.
Art. 48. Les certificats de vaccination et de révision ne seront point réclamés du maire pour la commune où réside le médecin vaccinateur.
Art. 49. Si la petite vérole se manifeste dans une commune, le médecin, instruit officiellement par le maire de cette commune, se transportera sur les lieux, aussitôt qu'il le pourra, afin d'arrêter par la vaccination, et par tous les moyens que fournit la science, les progrès de l'épidémie variolique. En cas d'épidémie grave, le médecin nous adressera un rapport spécial.
Art. 50. Lorsqu'un médecin de l'assistance publique est dans la nécessité de s'absenter temporairement de sa circonscription, ou s'il est empêché de faire son service, par toute autre cause, il peut, si l'interruption du service ne doit pas durer plus de trois jours, charger l'un de ses confrères de le suppléer et il en préviendra, par écrit, le directeur du service - Si l'interruption doit être plus longue, le directeur nous adressera, sans retard, une proposition de suppléance, et, le cas échéant, il y sera pourvu par nous, d'office.
Dans tous les cas d'absences prévues, le médecin informera MM. les Maires de sa circonscription des mesures prises pour son remplacement temporaire.
Art. 5I. Dans les cinq premiers jours de janvier de chaque année, les médecins de l'Assistance publique doivent faire parvenir à MM. les Sous-Préfets (à nous pour l'arrondissement de Nancy), tous les documents relatifs à l'exercice de leurs fonctions, savoir :
1° Le registre contenant l'indication de tous les malades indigents et enfants assistés qu'ils ont été appelés à soigner dans leur circonscription, pendant l'année précédente. Cette indication sera accompagnée des détails relatifs aux maladies traitées, énoncées, d'après un plan uniforme, sur les cadres imprimés transmis à chacun des médecins.
2° La statistique relative à la nature et au nombre des maladies traitées, établie sur des cadres imprimés à cet effet.
3° Un rapport énonçant les réflexions principales faites par les médecins, soit sur le concours des autorités locales et des personnes étrangères au service, soit sur les maladies traitées. Les médecins de l'assistance publique doivent, dans ce rapport annuel, indiquer tout ce qui intéresse la santé publique, et faire connaître les observations que leur suggère la connaissance des choses, soit au point de vue de la topographie, de la voirie, des habitations, des lieux publics, du régime des eaux, des établissements industriels, des moeurs et des usages des populations, des travaux, et, en particulier, du travail des enfants dans les manufactures.
4° Un rapport consacré aux épidémies. Après avoir été centralisés entre les mains du Directeur du service de l'Assistance et analysés, au besoin, par lui, les rapports relatifs aux épidémies seront envoyés par nous, dans chaque arrondissement, au médecin des épidémies. Ce mode réduira ainsi à un seul travail, les divers rapports. envoyés précédemment, à la fois, au service de l'Assistance et à l'Administration, pour le service des épidémies.
En dehors de ce rapport annuel, MM. les Sous-Préfets pourront demander, directement, à MM. les médecins de l'Assistance, des renseignements, sans attendre le travail annuel dont il vient d'être question.
5° Les feuilles registres énonçant à la fois les vaccinations opérées et les révisions de ces vaccinations, lors d'un voyage spécial.
6° Un rapport contenant les observations faites sur la marche et les effets de la vaccine, et faisant connaître le concours des divers fonctionnaires.
Art. 52. Les six renseignements dont il vient d'être question seront distincts les uns des autres, afin de pouvoir être classés séparément. Ils seront renvoyés par nous au Directeur des services qui réclamera, s'il y a lieu, les indications jugées nécessaires en vue de son rapport officiel.
Art. 53. En outre des documents annuels dont il vient d'être question, chaque médecin nous adressera, avant le 1er juin et avant le 1er décembre de chaque année, un rapport sur chacun des enfants assistés placés dans sa circonscription, et dont la surveillance permanente lui est confiée. Les rapports , après avoir été analysés par le Directeur des services de l'Assistance et de la Vaccine, nous serviront pour donner, aux questions soulevées, telle solution qu'il nous semblera utile de faire intervenir.
Art. 54. Ainsi qu'il est facile de le voir par les articles précédents, les services d'Assistance médicale et de Vaccine, tout en prêtant un précieux concours au Service des enfants assistés et au Service des épidémies, restent distincts de ces deux derniers services.
Art. 55. Pour régulariser le service médical, un état des indigents admis à recevoir les secours médicaux, sera dressé en double expédition dans chacune des communes, dans le mois d'octobre de chaque année, par une Commission composée du maire, président, des ministres des cultes qui résident dans la commune, du président du bureau de bienfaisance, de l'adjoint au maire et du percepteur de la circonscription. Dans les communes chefs-lieux de canton, le Juge de paix fera partie de cette Commission.
Art. 56. Ne peuvent figurer sur l'état des indigents, les familles dont le chef paie plus de 6 francs de contributions directes, à moins qu'elles ne comprennent des infirmes hors d'état de subvenir à leurs besoins, ou un grand nombre d'enfants en bas âge. L'état devra indiquer, non-seulement le nom du chef de la famille, mais aussi le nom de chacun des membres qui la composent.
Art. 57. La liste des indigents à secourir sera précédée, dans chaque commune, de l'état des enfants assistés placés dans la commune. Le nom du nourricier sera placé en regard du nom de l'enfant assisté.
Art. 58. Cette liste qui sera restreinte ou augmentée, chaque année, à raison de l'état plus ou moins heureux des populations, sera vérifiée et arrêtée, dans le mois de novembre, par le Conseil municipal de chaque commune, envoyée par M. le Sous-Préfet au médecin de chaque circonscription, pour recevoir ses observations, arrêtée définitivement par le Sous-Préfet et transmise, avant le 1er janvier, au médecin de chaque circonscription, ainsi qu'au Maire qui devra la rendre publique dans sa commune.
Art. 59. Les émoluments des médecins de l'Assistance publique se composent d'un traitement fixe et d'indemnités relatives à la surveillance des enfants assistés, aux vaccinations pratiquées et à la révision de ces vaccinations.
Art. 60. Le traitement fixe des médecins de l'Assistance publique est établi d'après le nombre des communes qui leur sont confiées, les distances à parcourir, les difficultés des parcours, le chiffre de la population indigente. Ce traitement est délivré par semestre.
Art. 61 . L'indemnité relative à la surveillance des enfants assistés est fixée d'après le nombre des rapports semestriels adressés à l'Administration.
Art. 62. L'indemnité relative aux vaccinations est fixée à 40 francs par cent vaccinations pratiquées.
Art. 63. Il est, de plus, alloué au vaccinateur une somme de trois francs pour la révision des vaccinations effectuées dans chaque commune, autre que celle où réside le vaccinateur, huit jours après l'opération vaccinale, et comme indemnité des frais de poste relatifs aux avis transmis aux maires de la venue du vaccinateur.
Art. 64. Sur la proposition du Comité central, des médailles de 3e, de 2e et de 1e classe, pourront être accordées, successivement, par nous aux médecins du service de l'Assistance qui se distingueront par la continuité de leurs efforts.
Art. 65. En dehors de ces récompenses, des médailles de 3e, de 2e et de 1e classe, pourront être décernées par nous, à titre de récompenses exceptionnelles, lors des épidémies.
Art. 66. Une médaille en or pourra en outre, chaque deux ans, être accordée à l'un des médecins du service qui ne pourra la recevoir qu'une seule fois.
Art. 67. Ainsi qu'il a été dit à l'article 21, les médecins du service pourront être nommés médecins honoraires.
Art. 68. Des mentions honorables pourront être décernées par nous aux personnes qui auront concouru puissamment au bien du service.
Art. 69 Les vaccinateurs principaux seront signalés au gouvernement en vue des diverses récompenses instituées pour la propagation de la vaccine.
Art. 70. Si, contre notre attente, un praticien du service négligeait ses devoirs médicaux, il pourrait, par décision émanée de nous, après nous avoir présenté, par écrit, ses explications, subir la retenue d'une partie ou de la totalité de son traitement fixe et des indemnités relatives aux enfants assistés, et être remplacé dans ses fonctions, sans que le temps de son mandat soit expiré.
Art. 71. Le Vaccinateur qui n'aura pas parcouru toutes les communes de sa circonscription, soit en vue de la vaccination, soit en vue de la révision dans le délai légal qui lui est assigné, pourra également, par décision émanée de nous, et après avoir présenté par écrit ses observations, subir la retenue d'une partie ou de la totalité des indemnités affectées aux vaccinations et aux révisions.

TITRE VI.
VICE PHARMACEUTIQUE
Nomination. - leurs obligations. - Paiement des médicaments.
Art. 72. Sont attachés au service de l'assistance publique, les pharmaciens qui auront été agréés par nous, après avoir, par une affirmation écrite, déclaré accepter le formulaire pharmaceutique adopté, et se soumettre aux formalités reconnues nécessaires à la marche et au bien du service. Les pharmaciens du service n'ont droit à aucune indemnité autre que celle qui résulte de la vente des médicaments.
Art. 73. Le refus de se soumettre aux indications administratives, ou la négligence à remplir nos prescriptions sont des motifs de radiation de la liste des pharmaciens du service publiée chaque année, au rapport du Directeur. Celte radiation, toutefois, n 'aura pas lieu sans que le pharmacien n'ait été admis à présenter ses observations par écrit.
Art. 74. Les frais des traitements pharmaceutiques des indigents du service de l'assistance médicale sont, en principe, à la charge de la commune.
Art. 75. Les frais résultant du traitement des enfants assistés sont à la charge du budget spécial aux enfants assistés.
Art. 76. Dans les 20 premiers jours du mois de janvier de chaque année, les pharmaciens adresseront, au Maire de chaque commune intéressée, un mémoire, sur papier timbré, des frais pharmaceutiques. Ce mémoire sera accompagné des bons délivrés par les médecins du service.
Art. 77. En cas d'impossibilité du paiement du Mémoire par la commune, le mémoire sera réclamé au maire par le pharmacien et nous sera adressé afin qu'il soit, s'il y a lieu, soldé sur les fonds généraux du service, après avis du Directeur de l'assistance médicale.
Art. 78. Les mémoires relatifs au traitement des enfants assistés nous seront adressés, directement, sur papier timbré, avant le 20 janvier de chaque année.
Art. 79. Les médecins du service qui sont autorisés par la loi à tenir pour leurs malades des médicaments, se conformeront aux articles précédents pour être indemnisés de leurs fournitures. Pour tenir lieu des bons qui ne peuvent être produits, dans ces cas rares, les mémoires faits sur papier timbré énonceront, avec soin, les noms des malades auxquels les médicaments auront été délivrés, la date de leur livraison, les quantités délivrées, et le prix de chacun d'eux, en se conformant aux indications du
formulaire officiel.
Art. 80 Au cas où les médecins de l'assistance publique croiraient devoir se mollir, à l'avance, de quelques médicaments, en vue de conjurer plus rapidement et plus efficacement le danger de certaines maladies, ils se procureront les médicaments ci-après désignés, par très-petites quantités, en se les faisant délivrer par les pharmaciens du service contre un bon signé, indiquant le but de la prescription, et qui sera joint à un mémoire annuel spécial à ce sujet qui nous sera présenté par les pharmaciens, avant le 20 janvier de chaque année, pour être soldé par la caisse centrale après avis du Directeur du service.
Art. 81. Les médicaments dont la prescription par avance est autorisée, sont : l'opium en pilules; l'émétique ; le sulfate de quinine en pilules ; le seigle ou le froment ergoté.

TITRE VII.
Bandagistes et autres fournisseurs.
Art. 82. En ce qui concerne les bandages herniaires, bas lacés, suspensoirs, les bons délivrés par MM. les médecins seront, s'il est possible, adressés à des bandagistes spéciaux, qui s'engageront à faire l'essai des bandages, bas lacés, suspensoirs, et qui adresseront aux maires des communes leurs mémoires ainsi qu'il a été dit à l'art. 76 à l'occasion des mémoires des pharmaciens.
Art 83. La délivrance des membres artificiels, et leur réparation ne pourront avoir lieu qu'après avis formel donné par écrit par le Directeur du service.
Art. 84. Les mémoires des pharmaciens, médecins, bandagistes et autres fournisseurs ne peuvent indiquer que les objets délivrés pendant l'année précédente.
Art. 85. Tout mémoire qui n'aura point été fourni aux communes en temps utile, ou qui ne nous aura pas été renvoyé dans l'année qui suit l'exercice auquel se rapporte ce mémoire ne sera point pris par nous en considération.
Art 86. Le présent règlement sera imprimé au recueil des actes administratifs, et tiré à part, ainsi que le formulaire pharmaceutique ; il sera remis à tous les médecins et pharmaciens actuels des Services d'assistance et de vaccine, et à ceux qui seront nommés à l'avenir.

Le Préfet, PODEVIN.

Document publié le 01-01-2004

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