UFC Que Choisir de Nancy et environs

1855 - Le traitement du chomage

Nancy, le 2 janvier 1855.
MESSIEURS,

L'Empereur dans sa vive sollicitude pour les classes souffrantes a, par un décret du 20 décembre dernier, ouvert à son Excellence le Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de cinq millions destiné à leur venir en aide.

Conformément aux intentions du Gouvernement, la somme mise à ma disposition sur ce crédit sera, en grande partie, distribuée, à titre de subventions, aux communes qui ouvriront des ateliers de travail, en vue de donner de l'occupation, pendant l'hiver, aux classes ouvrières et indigentes, et d'adoucir pour ceux qui seront l'objet de cette mesure, les privations qu'entraîne la cherté des subsistances. J'aurai égard, pour cette répartition, à l'importance des sacrifices que feront, dans ce but, les communes et les habitants aisés.

Les travaux à entreprendre doivent être accessibles au plus grand nombre des travailleurs et n'exiger aucune connaissance spéciale; ce sont, dans des communes rurales, ceux des chemins vicinaux et dans les villes les terrassements, nivellements, fouilles, etc..

MM. les Maires voudront bien, aussitôt la réception de la présente circulaire, réunir leurs Conseils municipaux à l'effet de prendre une délibération sur cet objet. Les ressources locales qui peuvent être votées pour la création d'ateliers de travail sont : 1° les fonds municipaux disponibles; 2° les donations ou souscriptions particulières; 3° les impositions extraordinaires ; 4° les emprunts ; mais je recommanderai particulièrement l'emploi des deux premières partout où il est praticable ; on ne devra recourir aux deux autres qu'en cas de nécessité démontrée.

En ce qui concerne le vote d'impositions extraordinaires, il ne pourra avoir lieu dans les communes où les revenus sont inférieurs à cent mille francs, qu'avec le concours des plus imposés, conformément à l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837 ; mais vous êtes dispensés, par exception, pour cette circonstance seulement, de quelques-unes des formalités d'instruction usitées en pareille matière, notamment de celles prescrites par la circulaire du 3 août 1853 (page 262 du Recueil administratif). Quant aux demandes d'emprunt, le mode de procéder à leur égard est maintenu.

Lorsque les votes des Conseils municipaux auront pour objet des travaux sur les chemins vicinaux, leurs délibérations indiqueront sommairement la nature de ces travaux, ainsi que l'emplacement des ateliers; aussitôt que ces délibérations leur parviendront, MM. les Sous-Préfets les communiqueront aux agents voyers pour qu'ils dressent immédiatement les états de propositions qui devront servir à l'exécution de ces travaux. Le tout me sera ensuite transmis pour recevoir mon approbation. Pour les travaux d'une autre nature, les délibérations devront être accompagnées des plans et devis. Au reste, quels que soient les travaux votés, ils seront exécutés sous la direction de MM. les Maires, et avec le concours des agents voyers, quand il s'agira de chemins vicinaux.

Le bienfait que les populations indigentes doivent espérer du décret du 20 décembre, perdrait sa principale efficacité s'il se faisait attendre. Tout retard dans l'exécution de cette mesure serait contraire à l'auguste volonté dont elle émane. Je ne puis donc trop insister pour que l'envoi des délibérations des Conseils municipaux me soit fait dans le plus bref délai. Celles qui ne me parviendraient pas dans le courant de ce mois resteraient sans suite.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée,
Le Préfet, Albert LENGLÉ.

Document publié le 01-01-2004

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