UFC Que Choisir de Nancy et environs

1851 - Les caisses de retraite

Nancy, le 6 Juin 1851.
MESSIEURS,

La caisse de retraites et pensions viagères pour la vieillesse, instituée par la loi du 18 juin 1850, s'ouvrira dans le département de la Meurthe le 14 du courant.

Aux termes du règlement du 27 mars 1851, les versements à faire dans cette caisse seront reçus à Paris par la caisse des dépôts et consignations, et dans les départements par les Receveurs généraux et particuliers des finances préposés à cette caisse. J'ai décidé, Messieurs, que ces versements seraient reçus jusqu'à nouvel ordre le samedi de chaque semaine, de 9 heures du matin à 9 heures de l'après-midi.
Je ne saurais trop vous recommander, Messieurs, de faire comprendre aux populations ouvrières tous les avantages qu'elles doivent retirer de cette institution.

Je vous adresse avec la présente circulaire celle de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce ainsi qu'une instruction pratique sur l'institution dont il s'agit et qui est destinée à faire connaître aux classes laborieuses les formes suivant lesquelles les versements devront être effectués à la caisse des retraites ainsi que les bénéfices qu'y trouveront l'économie et la prévoyance. Je vous prie , Messieurs, de vouloir bien donner communication sans déplacement à toute personne qui demandera à en prendre connaissance, du présent recueil, de l'instruction qui l'accompagne, ainsi que des bulletins des lois n°' 277 et 377, le premier à la date du 18 juin 1850, page 707; et le second à la date du 27 mars 1851, page 469, qui renferment la loi du 18 juin 1850 et le décret portant règlement pour l'exécution de cette loi.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet.
A. DE SIVRY.

Document publié le 01-01-2004

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