UFC Que Choisir de Nancy et environs

1821 - l'exemption du service militaire

Nancy, le 24 juillet 1821.

Messieurs, je suis informé que des individus qui prétendent avoir du crédit sur les membres du conseil de révision et sur les personnes qu'il emploie près de lui, cherchent à persuader aux jeunes gens qu'ils les feront exempter du service militaire; et, abusant de leur confiance de la manière la plus coupable, en reçoivent de l'argent, sous le prétexte d'en faire usage pour leur procurer l'exemption.

J'ai dû appeler votre attention, Messieurs, sur cette manoeuvre criminelle, dont sont victimes les familles ou les jeunes gens qui se laissent abuser par de semblables promesses. Je ne crois pas avoir besoin de vous dire que le conseil de révision est inaccessible à toute espèce de sollicitations, et que la justice est la seule règle qui le dirige dans ses décisions sur les droits que les jeunes gens peuvent avoir à l'exemption ou à la réforme. Mais je dois faire connaître,

Messieurs, que les personnes qu'il emploie, indépendamment qu'elles ne peuvent exercer aucune influence sur ses décisions, sont incapables d'abuser de la confiance que le conseil leur accorde.

Si donc, Messieurs, comme on l'assure, des individus avaient estorqué de l'argent de quelques jeunes gens, sous le prétexte de les faire exempter, il est certain qu'ils l'ont conservé pour eux et qu'ils se sont bien gardés de l'offrir aux personnes pour lesquelles ils ont pu le demander.

Il est très-important pour l'administration, Messieurs, et afin de ne porter aucune atteinte à la confiance dont le conseil de révision doit toujours être entouré, que les familles et les jeunes gens qui auraient pu donner de l'argent à quelques intriguans, sachent qu'ils ont été trompés; que si ces jeunes gens ont obtenu l'exemption du service militaire, ce n'est point l'argent qu'ils ont pu donner qui la leur a fait obtenir, et qu'elle ne leur aurait pas été accordée, si le conseil n'avait pas reconnu que leurs infirmités les rendaient impropres au service militaire.

Je vous recommande, Messieurs, de donner lecture publique de cette lettre dans vos communes, aussitôt que vous l'aurez reçue, en invitant, de ma part, les jeunes gens qui se seraient laissés tromper au point de donner de l'argent pour se faire exempter, à vous le déclarer, et à vous faire connaître les personnes auxquelles ils ont pu en donner.

Vous, prendrez acte de leurs déclarations que vous signerez avec eux; vous adresserez ces déclarations à MM. vos sous-Préfets qui nous les transmettront, et je ferai en sorte, que l'argent que ces jeunes gens ont pu donner leur soit rendu, et de plus, que les intriguans qui les auraient trompés, en soient punis de manière à empêcher à l'avenir un scandale que l'administration doit presser de faire cesser, autant pour elle que dans l'intérêt des familles. Comme j'attache,

Messieurs, 1a plus grande importance à savoir que cette lettre a reçu toute la publicité possible, je vous prie de justifier à MM. vos sous-préfets, par un certificat que vous leur adresserez dans la huitaine, que vous l'avez fait lire et publier dans toute l'étendue de vos communes.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe,
Le vicomte de VILLENEUVE.

Document publié le 01-01-2004

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