UFC Que Choisir de Nancy et environs

1878 - Le rôle des maires

Nancy, le 21 janvier 1878.
Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire par laquelle, en appelant les devoirs que vous avez à remplir envers l'Etat et envers vos concitoyens, M. le Ministre de l'Intérieur indique les principes qui doivent inspirer l'autorité préfectorale dans son attitude a votre égard.

Je ne saurais trop, Monsieur le Maire, appeler votre sérieuse attention sur cet important document; les recommandations qui y sont contenues doivent être la règle de nos rapports réciproques, rapports qu'un mutuel sentiment de bienveillante confiance doit inspirer.

Beaucoup d'entre vous ont bien voulu déjà venir à moi, suivant le désir que j'en ai exprimé le jour même de mon entrée en fonctions dans le département de Meurthe-et-Moselle; j'appelle de tous mes voeux l'occasion qui me sera offerte d'entrer personnellement en relations avec ceux de mes collaborateurs que je ne connais pas encore, je suis persuadé que la cordialité de ces relations ne pourra être que profitable aux intérêts qui nous sont confiés.

Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération trèsdistinguée.
Le Préfet, Albert DELMAS.

Paris, le 14 janvier 1878.
Monsieur le Préfet, les conseils municipaux seront appelés dans quelques jours à procéder à l'élection des maires dans toutes les communes autres que les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton; vous aurez, aussitôt après, à entrer en relations avec les magistrats nouvellement élus.

Dans une circonstance analogue, le 16 novembre 1876, je vous retraçais les devoirs qu'ils ont à remplir envers l'Etat et envers leurs concitoyens, en vous invitant à leur en recommander l'accomplissement. Je compléterai aujourd'hui ces instructions en vous indiquant les principes qui doivent inspirer votre attitude à leur égard.

Je vous rappellerai tout d'abord que le maire est un fonctionnaire public ; c'est en cette qualité qu'il assure l'exécution des lois et des décisions de l'autorité supérieure ; qu'il remplit les fonctions d'officier de l'état civil ; c'est aussi en cette qualité qu'il administre la commune et exécute les décisions du conseil municipal. Sa situation est, sous ce rapport, analogue à celle du Préfet, chargé d'administrer le département et d'exécuter les décisions du conseil général, et, dans une sphère plus élevée encore, à celle de Ministre chargé de l'exécution des lois votées par le Parlement.

Le pouvoir exécutif s'exerce à tous les degrés par des représentants de l'Etat. Tel est le principe fondamental de notre système administratif. Le législateur n'a pas entendu déroger à ce principe, ni changer le caractère des fonctions municipales en confiant aux conseils la mission d'en choisir les titulaires. Il importe donc que, contrairement aux craintes qui ont été souvent exprimées à cet égard, l'élection des maires n'affaiblisse pas les liens de la hiérarchie administrative, et il dépend en grande partie de vous, Monsieur le Préfet, qu'il en soit ainsi.
Le moyen le plus sûr de maintenir cette hiérarchie entre vous et les magistrats municipaux consiste avant tout à gagner leur confiance. Il faut qu'ils sachent bien que vous êtes résolu à les aider dans les difficultés qu'ils pourront rencontrer, à les soutenir et à fortifier leur autorité.

Ils ont sans cesse besoin de votre appui et de vos et de vos conseils dans l'accomplissement de leur tâche, et s'ils rencontrent auprès de vous un accueil toujours bienveillant, un concours impartial et empressé, vous les trouverez à votre tour disposés à écouter vos avis et à respecter l'autorité qui vous appartient. La loi vous donne d’ailleurs les pouvoirs les plus étendus contre ceux qui manqueraient volontairement et systématiquement à leurs devoirs, et vous saurez user de ces pouvoirs avec modération, mais aussi avec fermeté.

Vous devez, en second lieu, vous appliquer faire expédier, avec toute la promptitude possible, par vos bureaux, les affaires des communes et surtout celles dont les maires prendront la peine de venir vous entretenir eux-mêmes. Il existe souvent à cet égard des habitudes de lenteurs, un luxe de formalités inutiles qui compromettent de sérieux intérêts et indisposent les administrés ; vous pourrez facilement obvier à ces inconvénients. Je veillerai de mon côté à ce que l’administration centrale expédie sans retard les affaires qui lui seront transmises, et je vous prierai de me réclamer les solutions qui se feraient attendre.

J'ai souvent entendu formuler le vœu que les communes fussent soumises à une tutelle moins sévère, et réclamer à cet égard une législation plus libérale. Un examen attentif des faits me donne lieu de penser que ces plaintes sont motivées bien moins par la législation elle-même que par la manière dont elle est appliquée.

L’administration supérieure a des devoirs de tutelle à remplir à l'égard des communes en vue de prévenir des abus de pouvoir et surtout de sauvegarder les intérêts financiers des générations futures ; mais cette tutelle ne doit pas porter atteinte aux pouvoirs légitimes des conseils municipaux élus et pourtant responsables devant les électeurs de l'usage qu'ils font de ces pouvoirs.

Il est nécessaire que cette responsabilité soit effective et que l'intervention incessante de l'Administration supérieure dans les affaires communales ne la rende pas illusoire. Il est bon que les électeurs apprennent par leur propre expérience qu'ils ne peuvent pas se désintéresser des affaires communales, qu'ils seront bien ou mal administrés suivant les choix qu'ils auront faits, que l'administration supérieure ne les protégera pas malgré eux, et que, s'ils négligent de se rendre au scrutin ou de peser les titres des candidats qui sollicitent leurs suffrages, ils n'auront qu'à s'en prendre à eux-mêmes des désagréments qu'ils en éprouveront.

Et, considérée à ce point de vue, la question de vos rapports avec les maires et avec les conseils municipaux prend une importance qui dépasse de beaucoup la sphère des intérêts locaux ; il s'agit avant tout de développer en France le sentiment de la responsabilité individuelle en l'appelant à s'exercer sur le terrain communal, qui est de tous le plus propre à favoriser son activité. Vous rencontrerez peut-être, au début, quelques difficultés ; mais si vous ne perdez pas de vue le but à atteindre, vous ne tarderez pas à constater les résultats de vos efforts et à recueillir le fruit de votre persévérance.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Ministre de l'Intérieur,
E. DE MARCÈRE.

Document publié le 01-01-2004

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