UFC Que Choisir de Nancy et environs

1851 - Bilan de l'actvité du département de Meurthe et Moselle

MESSIEURS,

Appelé pour la seconde fois à l'honneur de vous entretenir des affaires du département, je viens le faire avec d'autant plus de satisfaction, que c'est mettre sous vos yeux les résultats même de votre sagesse et de votre prévoyance ; mais avant permettez-moi de vous adresser mes remerciements et de vous témoigner toute ma gratitude pour une bienveillance qui a rendu mon administration si facile et si douce.

Depuis votre dernière session, le département n'a perdu aucun des avantages qui le placent au premier rang parmi ceux qui, sous tous les rapports, jouissent de la meilleure situation. Je me suis attaché à continuer l'œuvre de mes prédécesseurs en m'inspirant de l'esprit de vos délibérations, qui sont elles-mêmes l'émanation des désirs et des besoins de ceux qui vous ont institués leurs mandataires.

Je crois, Messieurs, avoir compris vos idées. N'avons-nous pas le même but : le bien être et la prospérité de nos populations ? Pour l'atteindre, chacun de nous a sa tache à accomplir. La vôtre est noble et grande; car c'est avec une entière liberté et une religieuse indépendance que vous discutez les intérêts moraux et matériels dont vous avez la tutelle.

Mais l'importance de vos fonctions et la position élevée que vous tenez d'elles, ainsi que de votre origine élective, vous imposent de grands devoirs; votre vie privée se confond dans la vie publique, qui exige que vous consacriez les études de la première à trouver le bien général dans la fusion des intérêts isolés.

Quant à moi, revêtu du caractère de représentant du Pouvoir exécutif et d'administrateur du département, je ne faillirai, en aucunes circonstances, à cette double mission.. Éclairé par votre expérience, secondé par vos votes et n'agissant qu'au point de vue du bien général, je ne prendrai que des mesures tout à la fois fermes et conciliatrices , justes et prévoyantes.

Unissant ainsi nos efforts sous l'influence d'une sécurité et d'une confiance réciproque, nous parviendrons plus facilement à réaliser les améliorations utiles qui doivent féconder l'avenir du pays.

Car vous le savez, Messieurs, ce n'est pas sous l'empire de sentiments de défiance que les difficultés s'aplanissent et que les mesures d'intérêt public peuvent recevoir leur application.

D'importantes modifications dans la législation administrative, réclamées par notre nouvel établissement politique, ne tarderont pas à être votées par l'Assemblée nationale. Sur la proposition du Gouvernement, elle a déjà adopté plusieurs lois économiques intéressant au plus haut degré les classes laborieuses, et pour la confection desquelles vous avez fourni le contingent de vos lumières. Je me réserve de vous les signaler dans le cours de ce rapport.

Ne doutons pas, Messieurs, que ces institutions qui répondent à des besoins souvent exprimés, ne contribuent à rétablir le calme dans notre patrie , et à rendre toute leur activité à l'agriculture , au commerce et à l'industrie, auxquels les plus faibles mouvements d'agitation portent les plus graves atteintes.

STATISTIQUE.
Territoire.
Dans ma tournée de révision, j'ai pu admirer l'aspect magnifique de ce riche pays, « un des plus beaux fleurons de la couronne rurale de la France ». Dans ce vaste territoire, d'une superficie de 609,400 hectares, dont la plus grande partie est livrée à l'agriculture, qui en retire les produits les plus variés, 182,000 hectares appartiennent à l'État ou aux communes, et 427,400 sont répartis entre les habitants du sol. Les propriétés bâties occupent sur cette surface 2,000 hectares; les forêts 180,000, les étangs 3,600, les prairies naturelles 66,000; les vignobles 15,500; les terres arables 317,000, et tout cela est sillonné par 25,400 hectares environ de routes, chemins, canaux, rivières, ruisseaux , etc., qui y portent la vie en assurant des débouchés qui mettent le centre en rapport avec les extrémités.
Population.

Le recensement de la population, opéré en exécution du décret du Président de la République du 1er février 1851, présente les résultats suivants comparés à ceux du dénombrement de 1846 :

Château-Salins, en 1846 70,326 en 1851 68,634
Lunéville 88,197 88,978
Nancy 144,526 147,978
Sarrebourg 77,449 76,667
Toul 65,493 68,166
Totaux 445,991 450,425

D'où il suit un accroissement de 4,432 individus, chiffre dans lequel la ville de Nancy figure pour 2,364, ce qui porte aujourd'hui le nombre de ses habitants à 45,129.
Le total de la population du département se décompose ainsi 220,812 hommes, 229,611 femmes.

Ce recensement qui donne une classification très étendue des habitants par âges, professions, cultes, nationalités, etc., a été fait au milieu de circonstances propres à en assurer l'exactitude. J'ai lieu d'espérer que les autorités municipales n'ont rien négligé pour que ces documents fussent aussi précis que possible.

Recrutement.
Les listes du tirage de la classe de 1850 se composaient de 4124 jeunes gens, et le contingent assigné au département était de 1078, ce qui donne une proportion de 26 pour cent. Il a été statué par le Conseil de révision sur 1803 inscrits dont 723, ou 40 sur 100, ont été exemptés pour diverses causes prévues par la loi.

Agriculture.
J'ai constaté, non sans orgueil, ces progrès déjà importants de la science agronomique dûs aux hommes éclairés dont les efforts persévérants tendent à opposer le génie bienfaisant du travail au génie destructeur des révolutions. Grâces à Dieu, la réalisation de pensées aussi généreuses ne rencontre que de faibles résistances au milieu de nos populations rurales, qui se prêtent peu aux expériences utopiques auxquelles on voudrait les soumettre.

Si, convaincu par l'exemple, l'habitant des campagnes abandonne l'aveugle routine pour demander aux bonnes méthodes, que lui donne la science, de faire produire à la terre les premiers éléments du bien-être, son intelligence et son bon sens lui font aussi apprécier l'importance du rôle qu'il est désormais appelé à jouer, et quel est son poids dans la balance de nos destinées. Il n'ignore pas non plus que ce n'est qu'à l'ombre d'un Gouvernement fort, protecteur de tous les intérêts, et d'institutions assurant tous les avantages de la stabilité , que les perfectionnements peuvent être utiles et profitables.

La loi du 20 mars 1851, à l'exécution de laquelle vous êtes appelés à prendre part, dès cette session, en donnant à l'agriculture une représentation officielle et légale, va enfin lui ouvrir un vaste horizon, et lui assurer les mêmes droits qui ont fait la prospérité du commerce et de l'industrie.

Cette institution, déjà préparée par l'organisation des commissions départementales d'agriculture créées en 1850 (celle de la Meurthe a été établie par arrêté préfectoral du 23 novembre) en contient trois tout-à-fait distinctes

1° « Celle des Comices agricoles, chargés des intérêts agricoles pratiques, du jugement des concours; de la distribution des primes ou autres récompenses dans leurs circonscriptions;
2° Celle des Chambres d'agriculture, corps consultatif local dont les attributions sont d'éclairer le Gouvernement sur les questions de législation, d'économie et de statistique agricoles ;
3° Celle du Conseil général d'agriculture, corps consultatif supérieur délibérant sur les opinions émises par les Chambres , donnant son avis au Gouvernement sur toutes les questions que le Ministre lui soumet, et enfin émettant des voeux sur tous les objets qui se rattachent aux intérêts agricoles. »

L'État et le Département ne constatent pas seulement les heureux résultats qu'on obtient; ils y coopèrent autant qu'il est en leur pouvoir. Cette année, 14,100 fr. ont été mis à la disposition des associations agricoles, dont la sollicitude pour les intérêts dont elles se sont si généreusement chargées, ne cherche de récompenses que dans les avantages qu'elles procurent.
Ferme-école de Varincour.

Depuis la fin de 1850, la ferme-école de Varincour est privée de son habile directeur, qui se trouve maintenant à la tête d'une institution de l'État. Dans un rapport spécial, j'ai l'honneur de vous prier, conformément à une lettre ministérielle, de vouloir bien examiner si, par suite de l'éloignement de M. Daurier, il convient de maintenir cette école dans les conditions actuelles.

Institut agronomique de Sainte-Geneviève.
Lors d'une visite que j'ai faite récemment à Sainte-Geneviève, j'ai pu reconnaître combien cet établissement était habilement dirigé par M. Turck qui, lui et sa famille, y consacrent tous leurs soins. Ce n'est qu'en voyant opérer sous leurs yeux, que les cultivateurs peuvent être amenés à des améliorations dont ils se défient toujours, quand elles sont obtenues sans qu'ils puissent bien se rendre compte des proportions qui existent entre le rendement et les dépenses. A ce point de vue, l'institut agricole de Sainte-Geneviève ne laisse rien à désirer, et les jeunes gens comme les agriculteurs y trouvent unis à une bonne théorie les excellents exemples de la pratique.
Émigration .

Il est un fait qui s'accomplit depuis quelques années parmi les habitants de nos campagnes, mais qui n'a pas les mêmes causes que l'on observe dans les contrées pyrénéennes, et qui ne produit pas les effets désastreux qu'on a à déplorer dans les froides régions du Limousin et de l'Auvergne. Je veux parler de l'émigration. On ne saurait dire qu'elle soit ici un symptôme du malaise social dont la génération actuelle parait souffrir; je l'attribue plutôt à la position aisée de la plupart de ceux qui, en s'expatriant, espèrent faire encore un pas vers un avenir meilleur, la division extrême de la propriété, la difficulté d'en acquérir et les dures conditions du travail de la terre, poussent vers les rivages lointains du Mississipi ou du Sacramento, une partie de cette population virile qui les préfère aux champs de l'Algérie, où elle ne trouve pas tout ce qu'elle pense rencontrer sur cette terre promise de l'Amérique.

Le nombre des émigrants établi officiellement depuis 1848, je ne remonte pas plus haut, s'est élevé à 794, dont le quart seulement se rend en Algérie ; mais ce chiffre peut encore être augmenté de la moitié au moins, les départs n'étant constatés souvent que dans les ports d'embarquement. Presque tous quittent le pays sans esprit de retour ; ceux qui passent eu Amérique vendent ce qu'ils possèdent et emportent avec eux un pécule dont la moyenne est de 8 à 10,000 fr.

Situation des récoltes.
Les rapports venus de tous côtés sur la situation des produits agricoles ont provoqué une hausse assez sensible sur les marchés; mais une température plus favorable a diminué les appréhensions, et tout fait espérer sinon une année d'abondance, du moins que la récolte des céréales sera encore au-dessus de la moyenne. Présentement les prix ne sont point trop onéreux au consommateur, et ils sont plus en rapport avec la juste rémunération due au producteur.

La vigne ne promet pas des vendanges qui dédommagent de ce que les dernières ont laissé à désirer ; aussi tous les produits des années antérieures, et surtout les vins de bonne qualité, ont-ils pris de la valeur et trouvé un écoulement plus facile.

Les plantes industrielles récoltées ou à récolter paraissent devoir procurer de grands bénéfices; les pommes de terre, cet aliment si nécessaire aux campagnes, sont dans des conditions meilleures que dans les départements voisins, et n'offrent encore que peu d'indices de la maladie dont elles ont été atteintes les années précédentes.

Le rendement des prairies naturelles et artificielles a été plus considérable que ne l'avait fait supposer d'abord le retard qu'a éprouvé la végétation.

Je vous signalerai, Messieurs, les heureux essais séricicoles tentés par deux propriétaires de la commune de Malzéville, MM. Riston et Lebègue, qui ont obtenu les plus encourageants résultats. Il serait vivement à désirer de voir cet exemple se propager ; c'est une mine d'or à ouvrir et qui mérite d'être étudiée d'autant plus sérieusement, qu'elle peut être exploitée facilement sans une mise de fonds importante et sur une échelle de peu d'étendue.

Situation du commerce et de l'industrie.

L'industrie se présente sous un point de vue qui varie selon les genres. Les objets manufacturés de laine et de coton ont beaucoup souffert de la mévente dans les premiers mois de cette année mais ils trouvent, présentement, à se placer plus aisément, ce qui contribuera à augmenter l'activité des ateliers entretenue par une baisse assez marquée du prix de la matière première.

Il n'en est pas de même de la broderie. Depuis longtemps déjà la vente est lente et difficile ; aussi la fabrication s'est-elle restreinte et les prix de façon ont éprouvé une réduction d'autant plus fâcheuse qu'elle est supportée par la portion la plus faible et la plus malheureuse de la classe ouvrière. Une Commission d'enquête nommée par M. le Ministre du Commerce a exploré le département ces jours derniers et consulté les fabricants et les ouvriers afin de s'éclairer sur les moyens à employer pour mettre cette industrie, qui est particulière aux contrées de l'Est, à même de lutter avec avantage contre la redoutable concurrence que font à ses produits, à l'intérieur comme a l'extérieur, ceux de l'Écosse, de la Saxe surtout de la Suisse. Espérons, Messieurs, que travailleurs et industriels, dont les intérêts sont confondus dans cette grande question, se pénétreront de la nécessité d'une bonne entente, d'une loyauté réciproque, et qu'ils uniront leurs efforts à ceux du Gouvernement pour triompher de nos rivaux auxquels l'industrie française ne saurait céder le pas.

Les établissements de Dieuze, les cristalleries de Baccarat et Valérysthal, et la manufacture de glaces de Cirey qui tient une des premières places à l'exposition universelle de Londres, où dix autres de nos principales fabriques ont aussi envoyé leurs produits se trouvent en bonne position. Le commerce extérieur et les demandes de l'intérieur y ont constamment maintenu l'ouvrier à son atelier où il a du travail assuré.

Néanmoins, les incertitudes de l'avenir ne permettent pas qu’on se livre avec sécurité à des spéculations à longs termes, et les besoins de chaque jour sont des limites que l'on n'ose franchir.
Faillites.

En 1850 les tribunaux de commerce ont eu à enregistrer 2 faillites, présentant ensemble un passif de 380,907 francs, et un actif de 177,956, ce qui établit une différence de 202,951 francs.
Chambre consultative des arts et manufactures de Nancy.

Les documents transmis au Gouvernement par la Chambre consultative des arts et manufactures de Nancy témoignent de la sollicitude de l'un et de l'autre pour tout ce qui touche aux intérêts du commerce et de l'industrie.

Conseil de Prud'hommes.
Le Conseil des Prud'hommes, ce tribunal populaire, rend des services moins éclatants, mais non moins utiles. Il a réalisé les espérances que chacun avait placées en lui ; ses décisions sont empreintes de la plus sévère impartialité. En 1850, 379 contestations lui ont été soumises; 364 ont été conciliées et 15 seulement ont été décidées judiciairement.

Tel est, Messieurs , l'exposé vrai de la situation industrielle ; mais il faut que le calme et la tranquillité que le Gouvernement a procurés au pays pendant ces trois années se continue pour que chacun profite de cette amélioration que signalent l'accroissement du revenu public et la facilité avec laquelle se recouvrent les impôts.

FINANCES.
Compte de 1850.

J'ai déposé sur votre bureau, Messieurs, pour vous être soumis, le compte des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1850.
Ce document présente les résultats suivants :

Recettes : 936,550 58
Dépenses : 897,173 47
Partant il y a un excédant de 39,377 11
dont il faut diminuer :
1° Pour dépenses effectuées et non payées
(déduction des créances non réclamées) 977 39
2° Pour dépenses à continuer : 20,234
Reste une somme de : 18,165 72
qui, venant accroître nos ressources de 1852, sera portée en tête du Budget des recettes, ainsi qu'il suit :
1° Section : 6,33263
2° id 3,980 32
3° id 149 24
4° id 7,703
Somme égale : 18,165.72

Budget de 1852.
Le budget dressé pour 1852 présente des chilfres inférieurs à celui de cette année, tout en satisfaisant aux exigences des services départementaux.
Les recettes, y compris le boni de 1850, sont évaluées à : 932,293 fr. 23 c.
et les dépenses sont proposées pour : 928,293 fr. 23 c.
ce qui donne un excédant disponible de : 4,000
applicable à la 1ère Section pour : 2,000
et à la 2° pour : 2,000
dont vous pourrez faire emploi.
La part du département dans le fonds commun est la même que celle de 1851, c'est-à-dire, de 165,000 fr. Revenu public.
Par suite du dégrèvement des 17 centimes sur la propriété foncière, le département se trouve déchargé, à partir de cette année, d'une somme de 298.554 fr.
Au 31 juillet, 2,333,009 fr. 44 cent. avaient été recouvrés sur les 2,479,684 fr. 20 c. formant les 7/12 échus du montant des contributions directes pour 1851, qui est de 4,250,888 fr. 34 c.
24,878 fr. 98 c. restent encore à percevoir sur l'exercice de 1850. Les frais de poursuite qui, cette même année, se sont élevés à 7,973 fr. 57 c., présentent une diminution de 2,720 fr. 98 c. sur le chiffre de 1849, ce qui prouve le retour de l'aisance au foyer des familles.

Les contributions indirectes ont produit, en 1850, 4,551,084 fr. 23 c., chiffre inférieur de 156,897 fr. 25 c. à celui de l'exercice précédent.
En 1851, les recettes du premier semestre qui sont de 2,091,383 11 comparées à celles de la période correspondante de 1850 s'élevant à 2,085,206 04
donnent une augmentation de 6,177 07

Parmi les droits qui ont éprouvé une amélioration sensible, je citerai ceux sur les boissons, les sucres les tabacs et les poudres à feu; mais par contre, d'autres ont éprouvé des diminutions qui s'étaient déjà montrées considérables en 1850, notamment le droit sur les sels, la vente des sels de l'Est ayant eu à souffrir de la concurrence qui leur est faite en Alsace par ceux de la Suisse, qui n'acquittent qu'un faible droit de douane de 50 cent. par quintal.

Enregistrement et Domaine.
Les produits de l'enregistrement et des domaines qui déjà, l'année dernière, présentaient une augmentation considérable sur 1849, constatent que l'activité des transactions n'a fait que progresser.
La comparaison du 1er semestre de 1850 avec celui de 1851 donne au bénéfice du dernier un accroissement de 72,272 fr. 20 c., somme dans laquelle les droits d'enregistrement figurent pour 40,208 fr. 42 c., et ceux de timbre pour 14,200 fr. 04 c.

Cette amélioration est due, pour l'enregistrement en grande partie, aux ventes d'immeubles, et pour le timbre exclusivement, aux modifications introduites dans la législation par les lois des 5 juin 1830, sur le timbre des effets de commerce, etc., et 16 juillet de la méme année, sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits périodiques et non périodiques.

Poste aux lettres.
Le revenu de la taxe des lettres relève progressivement son niveau.
La statistique constate, pour 1850, le chiffre de 425,216 fr. 50 c., et celui de 225,710 fr. pour les six premiers mois de 1851. Si l'on compare ce dernier chiffre à celui du premier semestre de l'année dernière, on trouve une différence en plus de 23,928 fr.

Depuis votre dernière session, 59 communes sur les 149 que vous avez signalées comme étant privées du service postal quotidien, reçoivent leur correspondance tous les jours, et M. le Directeur général des postes m'a fait espérer que, dans un temps peu éloigné, toutes les communes rurales de la Meurthe jouiraient de cet avantage.

Eaux et Forêts.
L'adjudication des coupes de bois a eu lieu, au mois de septembre 1850, sous l'influence d'une concurrence assez vive que se sont faite de grands établissements industriels; aussi les prix se sont-ils élevés, dans plusieurs arrondissements, à une hauteur qui a dépassé l'estimation.

La vente des coupes domaniales a produit 1,584,508 f. et celles des coupes communales 559,700
Si l'on ajoute celles délivrées en nature évaluées à 1,174,587 le revenu qu'auront donné, en 1850, les bois domaniaux et communaux, sera de : 5,118,7915 f.

M. le Ministre des Finances, prenant en considération, le voeu que vous avez émis dans vos sessions de 1849 et 1850, au sujet des usagers de l'ancien comté de Dabo, a décidé, le 8 juillet dernier, que les bois de bardeaux reconnus nécessaires pour le remplacement et la réparation de la toiture des bâtiments seraient délivrés, sans justification d'emploi, aux usagers qui couvriront leurs maisons en tuiles ou en ardoises. Les habitants d'Abreschviller, dont les demeures ont été incendiées le 25 août 1849, sont admis aux bénéfices de cette décision, pourvu qu'ils se trouvent dans les cas spécifiés.

Le projet de loi relatif à la révision du Code forestier, dont vous vous êtes occupé dans plusieurs de vos délibérations, n'a point été adopté par l'Assemblée nationale, qui y a substitué une simple disposition maintenant pour deux ans la restriction de la faculté des défrichements.

Depuis 1848, et surtout sous l'empire du décret du 2 mai abrogé par la loi du 22 juillet 1850, les particuliers et même un grand nombre de communes ont manifesté, dans le département, une tendance marquée à défricher leurs bois, et les autorisations accordées se sont étendues à 426 hectares 23 ares de bois communaux, et à 1206 hectares 95 ares de bois de particuliers, en tout 1633 hectares 18 ares.

Ce chiffre, pour trois années, est élevé et doit naturellement faire réfléchir sur les conséquences qui pourraient résulter dans l'avenir de cette tendance qui parait gagner même les points du département où les produits ligneux ne sont déjà plus en rapport avec les besoins de la consommation.

ASSISTANCE PUBLIQUE.
En outre des lois générales qui assurent à tous une sécurité et une protection égales, des institutions ont été préparées dans l'intérêt des plus pauvres. L'Etat remplace au besoin la famille, il veille sur l'homme avant sa naissance , il le recueille s'il est renié par l'amour maternel, l'adopte et lui donne une éducation propre à en faire un bon citoyen. La mère veille-t-elle sur le berceau de son enfant, elle trouve, si elle a besoin d'assistance, la crèche, la salle d'asile et l'ouvroir, où l'on donne avec la nourriture du corps celle de l'esprit et du coeur. Cet enfant grandit; il sort de l'école pour entrer dans l'atelier; mais là comme ailleurs la loi le protège dans sa santé, son travail et son éducation., Il n'est pas non plus abandonné dans le cours de sa vie : la société soulage sa misère, guérit sa maladie, et lui fournit les moyens de subvenir aux besoins de sa vieillesse. Enfin si, quand sa dernière heure a sonné, il ne laisse rien pour subvenir aux frais de sépulture, c'est encore la main bienfaisante de la société qui le conduit à sa dernière demeure.
Je crois, Messieurs, répondre aux sentiments philanthropiques qui vous animent, en vous entrenant des établissements charitables dont le département est doté.

Salles d'asile.
C'est au point de vue de la bienfaisance que je citerai ici les salles d'asile, création d'origine Lorraine, que l'ordonnance du 22 décembre 1837, qui en a réglé l'organisation, a fait rentrer dans le domaine de l'instruction publique, classification qui a été conservée par la loi du 15 mars 1850. Leur nombre est de 41, dont 36 publiques et 5 privées, qui ont été fréquentées, en 1850, par 4,413 enfants des deux sexes, âgés de moins de 6 ans. En même temps que ces établissements soulagent les parents des soins nécessaires aux enfants de cet âge, ils déposent en ceux-ci les premiers germes d'instruction et de morale. Il serait à désirer de voir l'institution des crèches compléter le bienfait des salles d'asile.
Ouvroirs.

Dans l'ouvroir, la jeune fille devient ouvrière en complétant son éducation morale. J'ai remarqué avec satisfaction ceux de Pont-à-Mousson et de Saint-Nicolas. On en compte 19 où se trouvaient occupés, l'année dernière, près de 300 enfants. Cette institution, simple dans son application et féconde en résultats, doit être, comme le dit un savant économiste, une petite oeuvre hygiénique, religieuse, morale, charitable, disciplinaire, manuelle, instructionnette, économique et municipale. On pourrait utilement, et à peu de frais, la répandre dans toutes les communes. Quelques fonds mis à leur disposition au moyen d'allocations accordées par le Gouvernement et le département, en faciliteraient le développement.

La loi du 22 février 1851 ne permet plus d'abuser impunément de la faiblesse et de la misère de l'enfance. L'apprenti, le jeune ouvrier trouve en elle la protection de ses droits et l'enseignement de ses devoirs.

Dans la discussion de cette loi, il a été rendu hommage aux sociétés de patronage pour le dévouement avec lequel elles se consacrent aux intérêts si chers et si précieux des enfants du peuple.
Maison des apprentis.

En rappelant ces éloges, vous avez compris que je voulais les appliquer aux fondateurs de la Maison des Apprentis de Nancy, à l'oeuvre desquels votre coopération a été et ne cesse d'être utile. Le nombre des pensionnaires de cet établissement a peu varié depuis l'année dernière. Les principes d'éducation et de moralisation qui sont appliqués à ces jeunes ouvriers continuent à produire les excellents résultats qui vous ont déjà été signalés. Les recettes qui, l'année dernière, étaient inférieures aux dépenses, les couvrent presque complètement aujourd'hui. J'ai secondé vos désirs, Messieurs, en appuyant auprès du Gouvernement la demande formée par le conseil d'administration de cette Maison, pour qu'elle soit déclarée d'utilité publique.

Société de patronage en faveur des ouvriers en bois de l'ancien comté de Dabo.
Une société de patronage en faveur des ouvriers en bois de l'ancien Comté de Dabo, qui s'est formée l'an dernier à Sarrebourg, doit, à juste titre, trouver sa place ici. Son zèle et son dévouement lui donnent des droits à la reconnaissance publique et ils devaient lui assurer les heureux succès qu'elle a obtenus. Cette Société a eu pour but d'introduire dans cette contrée aride et presque déserte la fabrication des jouets d'enfants et autres ouvrages en bois, à porations judiciaires à répondre à l'appel qui leur a été fait en cette circonstance, et qu'elles avaient prévenu depuis longtemps. J'achèverai cette revue des nouvelles lois d'assistance en citant celle du 4 février 1851 sur les bains et lavoirs publics, qui a pour but de faire pénétrer dans les familles laborieuses des habitudes d'hygiène et de propreté.

Conseil d'hygiène et de salubrité.
Les conseils d'hygiène et de salubrité, institués dans le département le 29 décembre 1849, se livrent à l'étude des questions qui intéressent à un si haut degré les classes souffrantes, et l'administration a déjà pu apprécier l'utilité de leur concours. Leurs premiers travaux doivent être prochainement livrés à la publicité.

M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, pour encourager les efforts déjà constatés, a décidé, le 3 mai 1851, que toutes les fois que l'occasion s'en présenterait, ceux des membres des conseils qui paraîtraient les plus dignes de récompenses lui seraient signalés, afin d'appeler sur eux la bienveillance du Gouvernement.

Vaccine,
La statistique de la vaccine, cet autre bienfait de la médecine, qui prévient les ravages d'une affreuse maladie, présente, en 1850, des résultats qui vous feront apprécier le zèle et le dévouement de Messieurs les vaccinateurs. Toutes les communes du département ont été parcourues excepté une seule qui ne comptait pas de naissance.

Le chiffre des enfants vaccinés est 9,784 et celui des naissances n'est que de 9,765 déduction faite des enfants morts avant la vaccination , ce qui présente au profit des premiers une différence de 19.
M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur la proposition de l'Académie de médecine, a décerné, le 4 octobre 1850, à M. le docteur Gimé, de Domèvre, une médaille d'argent pour les services qu'il a rendus comme vaccinateur en 1848. Ce sont de ces récompenses que je suis heureux d'avoir à signaler publiquement.

ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS.
Après vous avoir entretenus, Messieurs, des institutions préventives de l'indigence, je vais vous faire connaître la situation de nos établissements de bienfaisance.

Hôpitaux et hospices communaux.
Il existe dans le département 14 administrations hospitalières dirigeant, sous le nom de commissions administratives hôpitaux, 6 hospices et 8 hôpitaux-hospices, en tout 19. La Maison départementale de secours, ni l'Asile d'aliénés de Maréville, n'y sont point compris.

Le revenu des établissements hospitaliers communaux s est élevé pour l'année 1850 à la somme de 547,127 fr. 16 c. et les dépenses à celle de 551,171 fr., ce qui présente une différence en moins pour
les recettes de 4,044 fr. 16 c.

Le nombre des lits d'hôpital, c'est-à-dire, destinés aux malades est de 729 : celui des lits dits d'hospice réservés aux vieillards et aux enfants est de 812, ce qui, en ajoutant 67 lits d'aliénés, donne un total de 1608 lits.

M. de Watteville, inspecteur général des établissements de bienfaisance, faisant la comparaison du nombre des lits d'hôpital avec celui des lits d'hospice, qui sont plus nombreux, fait cette judicieuse remarque que je citerai textuellement « : Ce fait est l'indice d'un grave abus dans l'administration des secours publics. Le nombre des lits réservés aux indigents malades devrait être au contraire beaucoup plus considérable que celui réservé aux vieillards et aux enfants, qui, sauf de rares exceptions, seraient beaucoup mieux secourus à domicile. En effet, un lit d'hôpital permet de venir en aide, dans le cours d'une année, à plus de 8 individus, tandis qu'un lit d'hospice sert à trois personnes seulement dans le cours de 2 ans : c'est-à-dire que l'un est six fois plus utile que l'autre. Eh! quel plus grand service à rendre à la société que celui qui permet à un père de recouvrer la santé, de reprendre son travail, et de subvenir aux besoins de sa famille. C'est secourir vingt personnes pour une seule. »

Le nombre des malades et des aliénés traités, en 1850, dans les hôpitaux, joint à celui des vieillards ou infirmes entretenus dans les hospices a été de 6,734. Sur ce nombre 4,847 sont sortis guéris, 404 sont décédés et 1483 sont restés en traitement.

La durée moyenne du séjour des malades, dans les hospices, a été de 18 jours et demis, et le prix de la journée est de 76 cent. à l'hospice, de 84 cent. à l'hôpital.

Je suis heureux d'avoir à vous signaler le zèle et l'intelligence des agents chargés de sauvegarder les intérêts du pauvre, ainsi que le touchant dévouement et les soins pleins de sollicitude, que les religieuses de Saint-Charles, de Saint-Vincent-de-Paul et de la Doctrine chrétienne accordent à toutes ces souffrances.
Dés cette session, Messieurs, vous allez avoir à faire rapplication de la loi nouvelle sur les hôpitaux et les hospices qui vient d'être votée par l'Assemblée législative, le 7 de ce mois, et qui n'est que la mise en rapport avec notre époque de cette oeuvre admirable qui cache son commencement dans les premiers siècles du christianisme.

Enfants trouvés, abandonnés, et orphelins pauvres.
Une des grandes questions d'assistance publique , objet des préoccupations économiques à toutes les époques, qui, tout récemment, a été élaborée par une commission spéciale instituée au ministère de l'intérieur, la Commission de l'Assemblée nationale et le Conseil d'Etat, celle qui se rapporte aux enfants trouvés a déjà, depuis plusieurs années, été résolue , du moins en partie, dans la Meurthe. Un de mes plus habiles prédécesseurs , l'honorable M. Arnault, s'était attaché à combattre cette plaie, en employant des moyens de répression contre les abandons coupables , de protection et de secours pour la faiblesse et le malheur.

Ainsi, le nombre des enfants trouvés à la charge du département qui, en 1833, s'élevait à 2,399, n'était plus, en 1846, que de 356, et la dépense était descendue de 152,316 fr. 96 cent. à 13,421 fr. 18 cent.

Au 1er janvier 1850 le nombre de ces enfants était de 389 et pendant cette même année celui des expositions et des admissions ayant été de : 141
et celui des radiations n'ayant été que de : 101
le chiffre des enfants entretenus par le département était au 1 janvier 1851 de : 429
Il se décompose ainsi : 162 enfants trouvés, 133 enfants abandonnés et 77 orphelins pauvres.
Si depuis 1847 une progression ascendante s'est manifestée, on ne doit l'attribuer qu'aux admissions d'orphelins prononcées régulièrement,conformément à la décision du Conseil d'Etatdu 22 juillet 1842.
Je vous demanderai donc, Messieurs, pour parer à toutes les éventualités qui peuvent se présenter dans le cours d'un exercice, d'allouer, dans le budget de 1852, une somme de 25,800 fr., qui me parait nécessaire pour satisfaire aux exigences de ce service.

Maison départementale de secours.
Malgré la sévérité avec laquelle s'exécute l'arrêté du 29 avril .1817, relatif aux admissions dans la maison départementale de secours, le nombre des malades est présentement de 255, et dépasse de 25 le nombre de places créées dans cette maison. Comme vous le savez, Messieurs, l'allocation de 42,200 fr. que vous accordez annuellement à cet établissement est son unique revenu.
Le nombre des individus qui y ont été admis en 1830 est de 964, sur lequel 49 sont décédés, 635 sont sortis guéris, et 280 restaient en traitement au 31 décembre 1850.

Asile d'Aliénés de Maréville.
La loi du 30 juin 1838 sur les aliénés est observée, à l'Asile de Maréville, dans sa lettre et dans son esprit. Par l'appropriation de diverses localités, l'administration a pu opérer une classification méthodique des malades , et préparer ainsi les bases d'une discipline qui se maintient au milieu d'une grande liberté. La cellule a disparu, les voies de douceur et de persuasion sont à peu près les seules mises en usage. Aussi y voit-on régner l'ordre et le calme ; et on peut dire aujourd'hui , sans exagération, que l'aliénation mentale a perdu cet aspect effrayant qu'elle présentait autrefois.

Entouré par les soins d'une propreté minutieuse, le malade est convenablement vêtu; et le régime alimentaire a reçu toutes les améliorations indispensables au maintien de la santé, dans une agglomération aussi nombreuse.

La population qui, au 1er janvier 1850, comprenait 756 malades, atteint maintenant et tend à dépasser le chiffre de 860 , provenant soit des départements qui ont traité avec l'Asile, soit des placements effectués par les familles. Ces derniers surtout qui depuis longtemps étaient restés stationnaires se sont accrus notablement cette année.

La situation financière de cet établissement n'est pas moins satisfaisante, ainsi qu'il résulte de la comparaison suivante des recettes et des dépenses pour l'exercice 1850 :
Recettes composant le revenu ordinaire et exextraordinaire: 546,629 f. 20c
Dépenses ordinaires et extraordinaires : 288,343 77c
Ce qui donnait, au premier janvier 1851, un excédant disponible de 258,285f. 43 c

Aveugles et Sourds-Muets.
Les jeunes aveugles pour lesquels vous avez créé deux bourses dans les institutions de Paris justifient par leur conduite les sacrifices dont ils sont l'objet. L'un d'eux doit bientôt faire place à un autre qu'une éducation professionnelle devra aussi mettre à même de s'assurer par le travail des moyens d'existence.
L'Institut des Sourds-Muets de Nancy, fondé en 1828 par M. Piroux, qui le dirige avec autant de zèle que d'intelligence, et dans lequel le département entretient 6 bourses et 5 demi-bourses dont jouissent en ce moment 5 garçons et 6 filles, continue à marcher dans la voie de progrès qui l'a placé, depuis plusieurs années, parmi les établissements utiles.

Je vous propose, dans le budget de 1852, de continuer les crédits alloués les années précédentes.
Un projet de loi a été élaboré par la commission d'assistance de l'Assemblée pour développer les principes d'une éducation spéciale et assurer des secours qui puissent suppléer à l'infirmité si digne de compassion des jeunes aveugles et des sourds-muets.

La Société de Patronage , créée à Nancy , il y a seulement un an, en faveur des aliénés, des aveugles, des sourds-muets et des orphelins, a déjà acquis une certaine importance par le nombre et la position de ses membres. Sur ma proposition, M. le Ministre de l'intérieur a accordé à l'association une subvention de 500 fr., qui témoigne de toutes les sympathies du Gouvernement pour les classes souffrantes, en même temps qu'elle est un appel au concours de la charité privée.

Extinction de la mendicité.
Dans les sessions de 1846 à 1850, le Conseil général a demandé que l'administration préfectorale s'occupât de réunir tous les documents nécessaires afin d'arriver à la solution de la question relative à l'extinction de la mendicité dans la Meurthe. J'ai confié à une Commission spéciale l'étude de différents systèmes pour atteindre ce résultat.

Cette Commission composée de MM. Leclerc, membre de la Commission des hospices, Quintard, ancien sous-préfet, et de Villemotte, membre du conseil municipal, s'est livrée, avec zèle, à l'examen des questions multiples qui se rattachent à ce projet et m'a remis un travail aussi complet que judicieux.
De tous les systèmes présentés, un seul lui a paru réalisable, c'est celui de traiter avec le département de la Moselle, pour l'admission de nos mendiants à Gorze, moyennant un prix de journée.

Ayant adhéré à cet avis , j'ai fait des propositions en ce sens à mon collègue de la Moselle; mais des circonstances fortuites survenues récemment ne lui permettent pas de songer, cette année, à des avances pour l'agrandissement indispensable de ce dépôt. Sans ce fâcheux contre-temps, la question aurait pu être résolue dans le cours de votre session. Par un rapport spécial, j'ai l'honneur. de vous proposer de donner votre adhésion à ce que ce projet, dont la réalisation n'est qu'ajournée, puisse ultérieurement recevoir son exécution.

Ce sera sans doute une oeuvre utile et bienfaisante que celle qui assurera l'existence et un abri aux malheureux; mais pour en diminuer le nombre, en attendant que des mesures générales soient prescrites par les lois d'assistance, c'est dans son principe qu'il faut chercher à combattre le mal. Tous les actes législatifs que je viens de rapporter sont des moyens préventifs de la misère que complètent les bureaux de bienfaisance, qu'il importe de fortifier et d'encourager, afin d'atténuer les effets déplorables de l'indigence qui produisent la mendicité.

Bureaux de bienfaisance.
On ne compte que 150 communes qui soient pourvues de bureaux de bienfaisance, et leurs ressources, pour la plupart, sont assez restreintes.

Le revenu annuel ordinaire de ces établissements s'élève en semble à 133,486 fr. 46 cent.; 1 possède plus de 45,000 fr. de rente; 1 près de 25,000 fr. et 1 près de 8,000 fr.
4 de 2,000 à 4,000 fr. de rente.
12 de 500 à 2,000
61 de 100 à 500
71 de 10 à 100
Le montant des dépenses peut s'évaluer à 128,000 fr. environ, et le nombre des individus secourus à près de 10,000.

Le bureau de bienfaisance est une institution d'autant plus utile que la distribution des secours à domicile est essentiellement morale; elle soulage le pauvre sans qu'il abandonne son foyer où il trouve les soins de la famille, et fait que ni les parents ni les enfants n'oublient les devoirs de la nature.

A côté de la bienfaisance publique se trouvent encore les Sociétés charitables dont le zèle et le dévouement concourent par tous les moyens au soulagement de nombreuses souffrances, qui autrefois restaient sans adoucissement.
Monts-de-Piété.

J'achèverai, Messieurs, cet examen, peut-être un peu long, des institutions d'assistance par les Monts-de-Piété , cette caisse qui vient au secours de l'ouvrier dans la maladie et pendant le chômage du travail.
Les opérations de celui de Nancy, en 1850, se résument ainsi :
Engagements 33,907 articles pour la somme de 318,554 fr.
Dégagements 35,865 344,100 fr.
Celui de Lunéville ne présente pas des résultats aussi satisfaisants; le montant des prêts s'est élevé, pendant la même année, à : 83,108 fr.
et celui des dégagements à : 82,564 fr.

La situation prospère du Mont-de-Piété de Nancy lui a permis de descendre, à partir du 1er janvier 1852, le taux de l'intérêt de 12 % à 9 %, mesure que l'on doit à la bonne administration de cet établissement.
Si je suis entré dans tous ces détails, Messieurs, c'est que les mauvaises passions accusent la société de ne rien faire pour calmer les souffrances du pauvre, à la haine duquel elles ne cessent de la désigner. Le simple exposé des faits suffira, j'espère, pour éclairer les esprits honnêtes sur toutes ces accusations calomnieuses. Il y a encore, il est vrai, beaucoup à faire, mais ce n'est qu'avec du temps et de la persévérance qu'on peut obtenir des améliorations, que des imprudents promettent pour le lendemain du jour où on leur aura confié les destinées de l'Etat.

ADMINISTRATION.
Je passe, Messieurs, aux intérêts matériels et vais examiner les principales branches du service départemental.

Dans deux de vos sessions, vous avez émis le vœu que tout en maintenant le système administratif actuel,des modifications fussent introduites dans la nouvelle législation sur l'administration intérieure, dans le sens d'une plus large extension de ses droits . le projet de loi sur l'administration communale, déjà approuvé, en première lecture , par l'Assemblée législative, y répond. Objet d'un long et sérieux examen, cette loi, il n'en faut pas douter, donnera à tous les intérêts une satisfaction conforme aux droits et aux devoirs des autorités locales électives et du Gouvernement, condition essentielle à la constitution organique des pouvoirs publics.

Vous avez compris, Messieurs, que toutes les parties de l'administration, en dehors de la délibération, doivent être subordonnées à l'autorité exécutive responsable, chargée de leur donner l'impulsion; c'est d'ailleurs le système constant de la législation française.

Situation des communes.
L'année dernière, j'ai mis sous vos yeux l'ensemble du budget des communes dont vous avez déjà apprécié l'importance; je rétablirai les mêmes chiffres, qui varient peu d'une année à l'autre, afin de compléter les documents de statistique positive, que je me propose de réunir dans ce rapport, et de donner, une fois de plus, la mesure de l'intérêt qui s'attache à la bonne direction de leur administration financière.

Les recettes ordinaires s'élèvent à 3,393,000 fr. plus les recettes extraordinaires , y compris l'excédant des exercices précédents : 3,743,000 somme dans laquelle figure celle de 209,993 fr. provenant de l'imposition pour dépenses extraordinaires à laquelle une partie des communes a été obligée de recourir.

Ce qui forme un total des recettes communales de : 7,136,000 fr.
Les dépenses ordinaires proprement dites montent à : 2,590,000 fr.
et les dépenses extraordinaires qui consistent en travaux publics pour le culte, l'instruction primaire, etc., à : 2,038,000 fr.
Total: 4,628,000 fr.

D'où il résulte une différence au profit des recettes de la somme de 2,508,000 fr.
déposée à la caisse de services, où elle produit un intérêt de 3 p. 100 qui vient augmenter les ressources des communes jusqu'au moment où elles ont à en faire l'emploi.

En 1849, les communes avaient affecté la somme de 754,131 francs à des travaux de constructions, reconstructions et réparations de tous genres ; elles ont appliqué à la même destination, en 1850, celle de 996,348 fr., savoir :
aux édifices religieux : 256,379 fr.
aux maisons d'école et salles d'asile : 228,258 fr.
et aux bâtiments communaux, ponts, fontaines, la voirie, etc : 511,711 fr.
Total égal : 996,348 fr.

Selon vos désirs, j'ai adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, en le recommandant à toute sa sollicitude, le projet de réunion au département de la Meurthe des quatre communes de Boerendorff, Kirsberg, Bauviller et Goerlingen, dépendantes du département du Bas-Rhin; les conseils municipaux des communes du canton de Fénétrange, à la délibération desquels je l'ai soumis, en ont tous reconnu l'utilité.

Instruction publique.
Pour ce qui concerne l'instruction publique, j'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux l'exposé de sa situation qui, conformément à l'article 16 de la loi du 15 mars 1850, vous est présenté par le conseil académique.

Le département de la Meurthe, qui figure le premier sur le tableau de ceux où l'enseignement a fait le plus de progrès, contient 1,195 établissements publics et privés qui ont été fréquentés, pendant l'année scolaire 1850-51, par 77,733 jeunes gens s deux sexes, savoir :
41 salles d'asile
541 écoles primaires communales de garçons.
389 écoles primaires communales de garçons et de filles réunis
344 écoles primaires communales de filles
dont le nombre des élèves est de : 73000
43 - privées de garçons : 1,376
3 - de garçons et filles réunis. 49
54. - de filles 1,080
1 école normale primaire : 60
10 institutions libres d'enseignement secondaire : 885
6 collèges communaux : 697
1 lycée national : 348
3 écoles supérieures spéciales (le grand séminaire de
Nancy, l'école forestière et l'école préparatoire de
médecine) : 218
720 de ces établissements appartiennent au culte catholique, 15 au culte protestant, 4 au culte israélite, et 456 ouverts à tous les cultes.

Dans un rapport particulier, j'aurai l'honneur de vous exposer, Messieurs, la situation financière du service de l'instruction primaire pour 1852, qui se résume comme il suit :
Dépenses : 462,878 fr.
Ressources : 373,452 fr.
Différence à couvrir par le département et I'Etat : 89,426 fr.

TRAVAUX PUBLICS. Bâtiments départementaux.
Si des intérêts communaux nous passons à ceux du département, les édifices se présentent tout d'abord à notre attention. Depuis quelques années d'importantes réparations que commandait la nécessité y ont été faites, de telle sorte qu'ils sont généralement dans un état de conservation que les ressources du budget ne permettent pas d'améliorer plus promptement.

De grands travaux d'assainissement ont été exécutés utilement dans le quartier des enfants à la Maison de Secours; les casernes de gendarmerie, qui sont la propriété du département, ont toutes exigé des dépenses assez considérables qui n'ont pas encore suffi , pour les amener à un état normal d'entretien, ce qui m'oblige à vous faire de nouvelles propositions. Les palais de justice de Nancy et de Vie ont été aussi l'objet d'une restauration qu'un projet, modifiant les dispositions de celui de cette dernière ville, devra compléter.

Quant aux maisons d'arrêt qui sont presque toutes dans d'assez mauvaises conditions, il n'y a été fait que les dépenses strictement nécessaires. Il y aurait eu imprudence à faire plus en présence des modifications introduites dans le projet de loi sur les prisons présenté récemment à l'Assemblée nationale.

Monuments historiques.
Des rapports particuliers vous feront connaitre la situation actuelle des travaux entrepris pour la restauration de l'antique cathédrale de Toul et de la plus moderne église de Saint-Nicolasde-Port, ces superbes témoins de deux époques du moyen-âge, dont la conservation importe tant au point de vue de l'art architectonique que des convenances religieuses. Les charges que l'État, le département et les municipalités se sont imposées en cette circonstance sont de celles que l'on supporte volontiers, car elles subviennent à des besoins que tout retard augmente, en même temps qu'il oblige à des sacrifices plus considérables pour éviter une destruction complète.

Un commencement de restauration, non moins intéressante au point de vue des souvenirs nationaux , vient de s'accomplir sous l'influence de la Société archéologique. Une partie du palais des vieux ducs de Lorraine va s'ouvrir pour recevoir les objets contemporains des générations passées, qui désormais seront abrités par le toit tutélaire des Princes qui protégeaient jadis ceux dont ils retracent, à divers tiges, l'état des moeurs, de l'industrie, des sciences et des arts. Le musée historique lorrain est fondé. Toutes les réparations et constructions faites l'ont été aux frais du Comité, conformément à votre délibération du 2 septembre 1850.
Archives.

L'inventaire des monuments écrits de cette historique province, que renferment en grand nombre les archives du département, se poursuit avec toute l'activité que permettent les travaux de ce genre. L'ordre le plus parfait y règne et on ne peut que féliciter M. l'Archiviste du soin qu'il apporte dans la classification de tous ces documents si précieux.

PONTS ET CHAUSSÉES.
Service hydraulique.
J'entre, Messieurs, dans un autre ordre de faits qui touchent plus directement aux intérêts matériels des populations. Un service spécial hydraulique vient d'être organisé et a été confié à M. Collignon, ingénieur en chef du canal, dont les talents et les études ont déjà été si utiles au pays. Cette création, appelée à exercer une influence directe sur les produits agricoles, a pour principal objet de préparer et de provoquer toutes les mesures propres à assurer l'emploi le plus judicieux des eaux et à les di riger de manière à augmenter la richesse publique en améliorant aussi les conditions de salubrité. Au nombre des autres attributions des ingénieurs hydrauliques se trouvent la réglementation des usines, le curage des rivières et la régularisation de leurs cours.

Ces travaux réclament du temps et de longues études, et le personnel des agents de ce service n'ayant été formé que par une décision ministérielle du 30 juillet dernier, il ne peut encore y avoir aujourd'hui de résultats à vous signaler.

Canal de la Marne au Rhin.
Le canal de la Marne au Rhin, commencé vers la fin de 1838, en exécution de la loi du 3 juillet de cette même année, peut être considéré comme terminé de Vitry à Nancy , et , si rien d'imprévu n'y fait obstacle, cette première partie pourra être livrée à la navigation vers le quinze octobre prochain.

D'un autre côté, il suffirait d'un crédit de 4 millions pour rendre navigable, dès la fin de 1852, la seconde partie, de Nancy à Strasbourg. Cette grande voie de communication, qui satisfait à des intérêts si nombreux, traverse le département dans sa plus grande étendue de l'est à l'ouest et y occupe, avec ses embranchements, une longueur de 156 kilomètres. La somme de 75 millions, qui a été affectée par différentes lois à sa construction, non-seulement seulement ne sera pas atteinte, mais encore une économie de 2,800,000 fr. pourra être réalisée, ce qui fixe à 72,200,000 fr. la dépense définitive.
Sur cette somme, la Meurthe est créditée de : 35,075,363 fr.
dont il aura été employé au 31 décembre 1851 : 29,432,428 fr.
Il reste donc à dépenser pour l'achèvement complet du canal dans le département : 5,642,935 fr.

Les résultats qu'on a obtenus par suite des essais partiels de navigation sont de nature à faire apprécier l'importance des services que doit rendre le canal, en même temps qu'ils sont un indice de la vitalité de cette grande voie de communication.

Chemin de fer de Paris à Strasbourg.
Le chemin de fer, cet autre puissant moyen de transport, qui se prolonge à travers le département, sur une ligne presque parallèle au canal de 140 kilomètres, non compris les 52 kilomètres de l'embranchement de Metz, aujourd'hui en pleine activité, est appelé à augmenter, dans un avenir assez rapproché, le mouvement commercial et à féconder l'industrie dans ces contrées.

Les travaux marchent avec rapidité, et s'il était possible à la compagnie d'apporter autant de célérité dans le balastage et la pose des rails, la circulation pourrait être établie jusqu'à Toul avant la fin de l'année, et dans le courant de 1852, sur toute la ligne, dont l'extrémité orientale a été mise en exploitation depuis Sarrebourg, le 29 mai dernier.

Les seuls ouvrages d'art importants qui restent à exécuter sont ceux de Liverdun, actuellement en pleine activité. Sur les huit arches, de 14 mètres de hauteur sur plus de 23 de largeur, que forment les deux ponts sur la Moselle, quatre voûtes sont aujourd'hui fermées et les quatre dernières le seront au 15 septembre. Il n'y a donc plus à redouter la crue des eaux et quelles que soient les intempéries de la saison, les travaux pourront suivre leur cours sans aucune interruption.

J'ai proposé, de concert avec M. l'Ingénieur en chef, l'établissenient de 17 stations sur le territoire du département, savoir à : Foug, Varangéville, Avricourt, Toul, Rosières-aux-Salines, Réchicourt, Fontenoy-sur-Moselle, Blainville-la-grande, Héming, Liverdun, Lunéville, Sarrebourg, Frouard, Marainviller, Lutzelbourg, Nancy, Emberménil.

Mais la Compagnie, par une lettre du 28 du mois dernier, demande à M. le Ministre des Travaux publics qu'il ne soit établi de stations, quant à présent du moins, ni à Rosières, ni à Réchicourt, attendu qu'elles ne seraient situées qu'à 4 kilomètres de la station qui les précède. J'insisterai auprès de M. le Ministre pour la mesure la plus conforme aux intérêts du département.
La dépense totale de construction de la voie de fer, dans la Meurthe, est évaluée à : 28,770,00.0 fr. sur quoi il aura été dépensé au 31 décembre 1851 : 21,561,121 fr.
reste donc à créditer : 7,408,879 fr.
Il n'est ici question que des sommes employées directement par l'Etat auxquelles il faut ajouter 21 millions pour les travaux à la charge de la Compagnie.

Il me reste, Messieurs, pour achever l'exposé de la situation des différents services publics qui intéressent le département, à vous présenter l'état de nos voies de communication ordinaires. Je le ferai d'autant plus succinctement que des rapports partiels vous feront connaitre avec détails les mesures qui ont été prises par suite de vos décisions.

Routes nationales.
Le crédit alloué, cette année, pour l'entretien des 8 routes nationales qui traversent le département sur une étendue de 424 kilomètres, est égal à celui de 1850, c'est-à-dire, de 438,000 francs, à quoi il convient d'ajouter 46,722 fr. de crédit extraordinaire, ce qui donne un total de 484,722 fr.
D'importants travaux de rectification et de reconstruction sont terminés, et d'autres qui sont approuvés attendent des fonds pour être mis en adjudication ; mais le budget de 1852 ne permet pas d'espérer que l'on passe bientôt du projet à l'exécution.

Rivières navigables et flottables.
La Meurthe et la Moselle qui sont navigables sur une étendue de 50 kilomètres ensemble, ne rendent que de faibles services ; mais elles pourraient recevoir des améliorations auxquelles s'oppose la minime dotation de ces rivières, les ressources attribuées à l'entretien de la navigation sur les cours navigables et flottables n'étant que de 6,000 fr. Les 12 cours d'eau flottables qui coulent sur une longueur de 373 kilomètres n'ont pas jusqu' à présent été sans une grande utilité aux industries ligneuses ; mais la mise en activité du canal va diminuer de beaucoup leur importance comme moyens de transport. Les associations syndicales qui sont organisées dans quelques localités pour la défense des rives de la Moselle et de la Meurthe doivent être d'autant mieux appréciées que l'Etat ni le département, en présence des sévères restrictions de leur budget, ne peuvent apporter dans les services particuliers tous les perfectionnements dont ils sont susceptibles.

Routes départementales.
Les 19 routes départementales qui s'étendent sur un parcours de près de 460 kilomètres, malgré les ressources considérables, mais insuffisantes que vous y employez, sont généralement dans un état d'infériorité relative comparées aux routes nationales. Je vous propose d'accorder, pour 1852, 232,380 fr. 94 cent., indépendamment des fonds consacrés aux grosses réparations et rectifications, qui composent la 3° Section du budget, et dont le chiffre est de 113,196 f. 88 cent.

Police du roulage.
C'est ici, Messieurs, l'occasion de vous entretenir de la loi du 31 mai 1851 sur la police du roulage. Cette loi, depuis longtemps déjà l'objet des voeux du pays et des préoccupations du Gouvernement, des Assemblées législatives et départementales et des hommes compétents, accorde à l'industrie des transports la plus grande liberté, en abolissant toutes les restrictions et en brisant toutes les entraves qu'apportait la législation antérieure. Les intérêts de l'agriculture y sont aussi largement ménagés, soit par les grandes franchises qui leur ont été concédées, soit en étendant le bénéfice des avantages des routes aux chemins vicinaux de grande communication.

Chemins vicinaux.
Vous n'avez classé en 1850 aucune ligne nouvelle de grande vicinalité, vous avez seulement décidé que trois des chemins anciennement classés seraient prolongés.
Cette mesure a eu pour résultat d'augmenter de 18 kilomètres le développement total de ces lignes.
Au 31 décembre dernier, leur développement qui n'était antérieurement que de 621 kilom., a atteint le chiffre de 640, par suite de divers changements de tracés et de l'augmentation de 18 kilom. provenant des trois chemins prolongés.

Pour l'année 1850 , le service de grande vicinalité a été réduit à ses ressources ordinaires , composées des prestations, des continents communaux en argent et des centimes départementaux. Le montant total de ces valeurs s'est élevé à la somme de 308,850 fr. 05 c. sur laquelle celle de 2,813 fr. est restée sans emploi.

Une circulation très-active s'est établie sur la plupart des lignes terminées. Quelques-unes sont parcourues par les courriers de la poste; sur d'autres, on a monté des services réguliers de diligences, et enfin, plusieurs sont excessivement fatiguées par le roulage.

Toutes ces circonstances montrent suffisamment l'importance de ces communications nouvelles et les avantages qu'elles procurent aux relations industrielles et commerciales du pays.

Les voies d'intérêt commun s'étendant sur une longueur totale de 184 kilomètres, et les ressources employées à leur entretien en 1850, tant en argent qu'en nature, ont été de 72,612 fr. 41 cent.
L'exécution de ces routes, conduite avec activité, marche avec ordre et fait des progrès.
Les chemins de petite vicinalité qui relient entre elles les communes adjacentes, ont une étendue de 3,934 kilom., sur lesquels il a été dépensé, tant en argent qu'en prestations comptées au prix du tarif, 634,202 fr. 79 cent.

En récapitulant le chiffre des dépenses des trois catégories de chemins vicinaux, on trouve qu'il a été employé, en 1850, une valeur totale, tant en nature qu'en argent, de 1,008,665 francs 25 cent.

L'état de situation peut se résumer ainsi :
1° Chemins de grande communication construits au 93/100 : 640 kil.
2° Chemins d'intérêt commun, mis en état, au 77/100: 184
3° Chemins de petite vicinalité viables pour les 59/100 : 3,934
Total : 4,758 kil.

Tel est l'ensemble de la situation des divers services. Les documents déposés sur votre bureau vous édifieront plus complètement sur les questions particulières dont vous aurez à vous occuper dans le cours de votre session.

Je ne terminerai pas, Messieurs, sans vous faire part de mon ferme espoir de retrouver au milieu de vous la communauté de vues et de sentiments qui a dirigé nos premiers travaux. Je crois avoir répondu, par l'impartialité de mon administration, à la confiance que vous m'avez accordée et que vous voudrez bien me continuer, je l'espère.

En présence de ces événements qui disposent de la destinée des nations et encore plus facilement de celle des hommes, soit en les élevant, soit en les abaissant selon les volontés de la Providence, il nous reste, Messieurs, un devoir à accomplir : employer le présent à mettre l'avenir à l'abri des tempêtes et à encourager les espérances des populations , en leur donnant l'exemple d'un dévouement absolu et d'un patriotisme dégagé de tout esprit de parti.

Document publié le 01-01-2004

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