UFC Que Choisir de Nancy et environs

1878 - Le colportage des journaux

Nancy, le 1er août 1878.
Messieurs,

M. le Ministre de l'Intérieur est informé que certains colporteurs ou distributeurs de journaux qui, avant la promulgation de la loi du 9 mars 1878 se trouvaient munis d'une autorisation de colportage, ont cru pouvoir continuer à exercer leur profession sans faire la déclaration prescrite par ladite loi.

Par une circulaire du 30 juillet, M. le Ministre observe que cette manière de voir est errante. En effet, l'autorisation de colportage ne pourrait remplacer la déclaration qu'autant que les conditions pour obtenir l'une et pour faire l'autre valablement seraient identiques, mais il n'en est rien, puisque la loi de 1878 imposa aux distributeurs de journaux deux conditions qui ne s'appliquent pas aux colporteurs d'autres écrits :
1° la qualité de français ;
2° l'absence de condamnations emportant la perte des droits civils ou politiques. On ne saurait donc dire que l'autorisation générale de colportage comprend implicitement celle de distribuer et de vendre des journaux.

Peu importe que l'autorisation soit antérieure ou postérieure à la loi du 9 mars 1878. L'autorisation, même antérieure à cette loi, ne constitue pas, au profit de ceux qui l'ont obtenue, un droit acquis, et ne peut dispenser les colporteurs de journaux des conditions requises par la loi actuelle; rien ne peut suppléer à l'affirmation à laquelle les colporteurs de journaux sont obligés par l'article 1er de la loi de 1878, car elle seule permet d'appliquer les pénalités de l'article 3 à ceux qui auraient dissimulé soit leur nationalité étrangère, soit les incapacités civiles ou politiques qu'ils auraient encourues.

Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de veiller à ce qu'aucun colporteur ou distributeur de journaux n'exerce cette profession sans avoir fait la déclaration prescrite par la loi du 9 mars 1878.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Préfet, Albert DELMAS.

Document publié le 01-01-2004

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